Accord-cadre pour la sélection d'un prestataire chargé de fournir des services de restauration (service traiteur) au profit du PASEL — Strengthening Electricity Services Project

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT (AON) N° 001/MEH/PASEL/UGP-SCES-2026 ACCORD-CADRE POUR LA SELECTION D’UN PRESTATAIRE CHARGE DE FOURNIR DES SERVICES DE RESTAURATION (SERVICE TRAITEUR) POUR LE PASEL 1. Le Gouvernement de la République du Congo a reçu un financement de la Banque Mondiale pour financer le Projet d’Amélioration des Services d’Electricité (PASEL), et a l’intention d’utiliser une partie de ce prêt pour effectuer des paiements au titre de Commandes qui peuvent être attribuées en vertu de d’Accord(s)-Cadre(s) (AC) pour la sélection d’un prestataire chargé de fournir les services de restauration conclus à l’issue d’une Procédure Primaire de Passation de Marché. Pour ce Marché, l’Emprunteur effectuera les paiements en recourant à la méthode de décaissement par Paiement direct, comme définie dans les Directives de la Banque Mondiale applicables aux Décaissements dans le cadre de Financements de Projets d’Investissement, sauf pour les paiements pour lesquels le marché prévoit l’utilisation d’une lettre de crédit. 2.L’Agence d’Acquisition (l’unité de gestion du projet) conduit la Passation Primaire des Marchés en vue de conclure des Accords-Cadres . L’Agence d’Acquisition est la seule Agence d’Acquisition en vertu de l’Accord-Cadre. L’Agence d’Acquisition sollicite des Offres sous plis scellés de la part de Soumissionnaires éligibles pour la prestation des services de restauration. 3. L’Accord-cadre à conclure sera : « à Utilisateur Unique », « L’Utilisateur Unique autorisé à acheter en vertu des Accords-Cadres est le Projet d’Amélioration des Services d’Electricité (PASEL). 4. L’Accord-Cadre à conclure sera : « à Fournisseurs Multiples ». 5. La sélection d’un Fournisseur dans le cadre d’un AC pour l’attribution de Commandes sera effectuée par une procédure de Passation Secondaire des Marchés tel que défini dans l’Accord-Cadre (AC). Cependant, la conclusion de l’Accord-Cadre n’imposera pas d’obligation à l’Agence d’Acquisition, y compris les Agences d’Acquisition participantes, d’acquérir les services par Commandes. La conclusion de l’Accord-Cadre ne garantit pas qu’un Fournisseur qui a obtenu un AC sera attributaire de Commandes(s). 6. L’appel d’offres sera conduit par mise en concurrence nationale en recourant à un Appel d’Offres (AO) telle que définie dans le « Règlement de la Banque Mondiale applicable aux Emprunteurs – Passation des Marchés dans le cadre de Financement de Projets d’Investissement « septième édition de septembre 2025 » et est ouvert à tous les Soumissionnaires éligibles tels que définis dans le Règlement de passation des marchés. 7. Les Accords-Cadres sont conclus pour une durée : d’une (01) année, la durée initiale ne peut excéder 3 ans à compter de la durée indiquée dans l’Accord-Cadre. La durée initiale peut être prolongée d’un maximum de deux années supplémentaires. 8. La Procédure Primaire d’Acquisition établira un ou plusieurs Accords-Cadres Fermés. 9. Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations auprès de l’Unité de Gestion du Projet d’Amélioration des Services d’Electricité (PASEL) et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-dessous. 10. Le Dossier d’Appel d’offres en français peut être acheté par tout Soumissionnaire intéressé en formulant une demande écrite à l’adresse ci-dessous contre un paiement non remboursable de 50 000 CFA . La méthode de paiement sera par dépôt ou virement bancaire au compte ci-après : Projet d’Amélioration des Services d’Electricité (PASEL) N° Compte : 3015 24201 10120003945 30 (Banque Congolaise de l’Habitat) 11. Les Offres devront être déposées à l’adresse ci-dessous au plus tard le 10 juillet 2026 à 13 heures 00. La soumission des Offres par voie électronique « ne sera pas » autorisée. Toute Offre arrivée après l’expiration du délai limite de dépôt des offres sera rejetée. Les Offres seront ouvertes publiquement en présence des représentants des Soumissionnaires et des personnes présentes, à l’adresse ci-dessous le : 10 juillet 2026 à 13 heures 30 minutes . 12. Une attention particulière doit être portée au Règlement de Passation de Marchés qui exige que l’Emprunteur divulgue les informations sur la propriété effective du bénéficiaire, en même temps que la publication de la notification de l’attribution de l’accord cadre, en utilisant le Formulaire de Divulgation des Bénéficiaires Effectifs inclus dans le Dossier d’Appel d’Offres. 13. L’adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est : Projet d’Amélioration des Services d’Electricité (PASEL) Unité de Gestion du Projet Adresse : 22, Avenue Albert BASSANDZA (non loin de la Clinique COGEMO), Centre-Ville Brazzaville-République du Congo Tél : (+242) 06 443 41 36 Email : passationdesmarchespasel@gmail.com Fait à Brazzaville, le Le Coordonnateur Olivier MAZABA NTONDELE