France – Feasibility study, advisory service, analysis – AMO – Accompagnement à l’élaboration du chapitre régional RUP de La Réunion dans le cadre du Plan Partenarial National et Régional (PPNR) de la période de programmation 2028-2034

Ce lot est composé d'une phase unique à prix forfaitaire : Elaboration des priorités du chapitre régional et des pistes d'intervention de La Réunion au sein du PPNR Français au regard des thématiques retenues par les articles 46, 47 et 48 du projet de règlement COM(2025) 565 final, 2025/0240 (COD) publié le 16 juillet 2025 et dans leur version du Conseil de juin 2026. Il est constitué de deux phases à prix mixtes, avec une partie à prix forfaitaire et deux parties qui feront l’objet d’accords-cadres à bons de commande. Phase 1 : Appui à la définition de système d’indicateurs (costing, indicateurs de réalisation, de résultat et calendrier prévisionnel) permettant la définition des mesures et activités du chapitre RUP de La Réunion conformément au projet de règlement COM(2025) 545 final 2025/0545 (COD) relatif à la performance publié le 16 juillet 2025. - Une partie à prix forfaitaire qui concerne l’établissement de 35 systèmes complets d’indicateurs pour des mesures/activités; - Une partie sera mise en œuvre via un accord-cadre à bons de commande et porte sur l’établissement d’un maximum de 20 systèmes complets d’indicateurs mesures/activités supplémentaires ; Phase 2 : Cette phase mise en œuvre elle aussi via un accord-cadre à bons de commande. Elle porte sur l’assistance de la Région Réunion en cas de questions du SGAE et/ou de la Commission sur le chapitre RUP de La Réunion. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 60000 Euros HT.