Recrutement de bureaux d’études pour la réalisation des évaluations des impacts environnementaux et sociaux des projets des Petites et Moyennes Entreprises (PME) bénéficiaires des Programmes Rise et Next Impact. — Benin Vocational Education and Entrepreneurship for Jobs Project

REPUBLIQUE DU BENIN **** PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE *** PROJET DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET D’ENTREPRENEURIAT POUR L’EMPLOI AU BENIN, Composante 3 (FP2E / C3) –N° P175768, Financement Banque Mondiale, Don IDA D 9450-BJ AGENCE DE DEVELOPPEMENT DE SEME CITY AVIS A MANIFESTATIONS D’INTERET (AMI) Objet : Recrutement de bureaux d’études pour la réalisation des évaluations des impacts environnementaux et sociaux des projets des Petites et Moyennes Entreprises (PME) bénéficiaires des Programmes Rise et Next Impact. Référence : STEP : BJ-ADSC-555641-CS-CQS Source de financement : Banque mondiale Crédit N°7012-BJ Juillet 2026 AVIS A MANIFESTATION D’INTERET (AMI) Objet : Recrutement de bureaux d’études pour la réalisation des évaluations des impacts environnementaux et sociaux des projets des Petites et Moyennes Entreprises (PME) bénéficiaires des Programmes Rise et Next Impact Référence du STEP : BJ-ADSC-555641-CS-CQS Avis N ° BJ-ADSC-555641-CS-CQS / 26 /ADSC/PRMP/FP2E-C3/CM/SPM/A-SPM du 10/07/2026 1. Contexte Le présent avis à manifestation d’intérêt (AMI) fait suite au plan de passation des marchés publics STEP du PROJET DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET D’ENTREPRENEURIAT POUR L’EMPLOI AU BENIN, Composante 3 (FP2E / C3) publié sur le portail web des marchés publics de la Banque Mondiale le 11 février 2026. Le Gouvernement du Bénin a reçu un financement de la Banque mondiale pour financer le Projet de Formation Professionnelle et d’Entrepreneuriat pour l’Emploi au Bénin (FP2E) et, a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du marché de prestations intellectuelles relatif au Recrutement de bureaux d’études pour la réalisation des évaluations des impacts environnementaux et sociaux des projets des Petites et Moyennes Entreprises (PME) bénéficiaires des Programmes Rise et Next Impact. L’objectif général de la mission est d’accompagner les Petites et Moyennes Entreprises (PME) bénéficiaires des Programmes Rise et Next Impact dans le processus d’obtention du certificat de conformité environnementale et sociale de leurs projets, conformément à la réglementation nationale et aux exigences de la Banque Mondiale. 2. Objet de la mission Les prestations du cabinet comprennent : Décrire les états actuels des espaces ou lieux de travail et les sites d’implantation des projets financés (y compris les niveaux actuels de pollution et les risques possibles) ; Présenter les projets financés à travers leurs activités de façon à permettre l’identification exhaustive des principaux impacts potentiels avec un accent sur les produits et équipements à utiliser ; Analyser le cadre juridique et institutionnel national et international de mise en œuvre de chaque projet ; Identifier et décrire les écosystèmes en présence ainsi que les différents usages prévus ; Déterminer les principaux enjeux socio-économiques liés aux travaux d’aménagement projetés avec un accent particulier sur les zones d’accueil ciblées ; Identifier de manière exhaustive les risques et impacts environnementaux et sociaux des différentes interventions prévues par les PME ; Édicter les mesures d’atténuation des impacts négatifs potentiels, de maximisation des impacts positifs potentiels, de prévention et de gestion des risques potentiels y afférents. Il faudra déterminer au besoin les mesures de compensation et d’amélioration à intégrer dans la mise en œuvre des projets pour prévenir, les risques ; atténuer ou compenser les impacts environnementaux et sociaux ; Évaluer la vulnérabilité des projets aux changements climatiques et proposer des mesures d’adaptation ; Analyser les risques liés aux Violences Basées sur le Genre (VBG), à l’augmentation des cas d’Exploitation et Abus Sexuels (EAS), Harcèlement Sexuel (HS) et Violences Contre les Enfants (VCE) qui peuvent être engendrés ou exacerbés par la mise en œuvre des activités des projets ; Élaborer un plan d’intervention d’urgence en cas de déversement accidentel d’un volume important de produits polluants dans un cours d’eau, sur le sol ou en cas d’incendie ; Élaborer le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) assorti des coûts et de responsabilité de mise en œuvre des différentes mesures stipulées ; Élaborer un programme de surveillance et de suivi environnemental pour la mise en œuvre du PGES ; Proposer des clauses environnementales et sociales (CES) à insérer dans les contrats d’exécution du PGES qui seront signés avec les PME, incluant les spécifications du PGES ; Proposer un plan de diffusion de l’Information et un mécanisme spécifique de gestion des réclamations susceptibles de survenir dans le cadre des travaux, et apte à recueillir et traiter les plaintes sensibles y compris celles liées aux cas d’EAS/HS ; Produire les rapports requis par PME suivant les recommandations actualisées du screening environnemental et social ; Soumettre le rapport d’étude à la validation de l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE) en vue de l’obtention du Certificat de Conformité Environnementale et Sociale des différents projets et initier les diligences relatives à la mise en œuvre des PGES par les PME ; Contribuer, de concert avec les spécialistes en sauvegardes environnementale et sociale du projet, au renforcement des capacités des PME sur les bonnes pratiques environnementales et sociales à intégrer dans la mise en œuvre et le suivi de leurs activités. 3. Durée de la mission : La durée prévisionnelle de la mission est de soixante (60) jours calendaires. Les prestations se dérouleront principalement à Cotonou, avec des déplacements éventuels sur l’ensemble du territoire national. 4. Profil et qualifications des candidats : Le présent avis est ouvert aux bureaux d’études régulièrement constitués, disposant d’une expérience avérée dans la réalisation d’études environnementales et sociales, notamment d’Études d’Impact Environnemental et Social (EIES), de Notices d’Impact Environnemental et Social (NIES) ou de missions similaires. Les candidats devront fournir notamment : une lettre de manifestation d’intérêt dûment signée ; une présentation du cabinet ; les documents attestant de son existence juridique ; les références générales du cabinet ; les références de missions similaires exécutées au cours des dix (10) dernières années, accompagnées d’attestations de bonne fin d’exécution ou de copies des contrats correspondants ; la liste et les curriculum vitae du personnel clé proposé. Les candidats peuvent constituer un groupement afin de renforcer leurs compétences. 5. Critères de présélection : Les candidatures seront évaluées sur la base des critères de qualification précisés dans le dossier de présélection, notamment : l’expérience générale du cabinet ; l’expérience spécifique dans des missions similaires ; les qualifications du personnel clé proposé ; les capacités techniques et organisationnelles du cabinet. Les candidats intéressés sont invités à manifester leur intérêt pour les prestations décrites, ci-dessus, en fournissant les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les prestations (nature des activités du cabinet, les qualifications du candidat dans le domaine des prestations, notamment les diplômes, les références professionnelles concernant l’exécution de marchés analogues à travers les attestations de bonne fin d’exécution et/ou des contrats antérieurs et la liste du personnel clé à affecter à la mission). 6. Méthode de sélection : Le consultant sera sélectionné suivant la méthode de la Sélection fondée sur les Qualifications du Consultant (SQC/CQS), conformément au paragraphe 7.11 du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque mondiale (édition 2016, révisée en novembre 2017, août 2018, novembre 2020, septembre 2023 et février 2025). 7. Conflits d’intérêts : L’attention des consultants est attirée sur les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale relatives aux conflits d’intérêts. 8. Obtention du dossier de présélection : Les candidats intéressés peuvent obtenir gratuitement le dossier de présélection à compter du 13/07/2026 auprès du Secrétariat du Projet FP2E-C3. Le dossier de consultation, peut également être obtenu par courrier électronique ou téléchargé sur le site internet de l’ADSC, après enregistrement du retrait conformément aux procédures en vigueur. Ce retrait est matérialisé par une fiche de décharge établie selon un modèle mis à disposition par l’ARMP. 9 . Dépôt des manifestations d’intérêt : Les manifestations d’intérêt sont rédigées en langue française et doivent être déposées en deux (02) exemplaires physiques à savoir un (01) original et une (01) copie, ainsi qu’une (01) version électronique scannée sur clé USB en format PDF, à l’adresse ci-après secrétariat du Projet de Formation Professionnel et de l’Entrepreneuriat pour l’Emploi Composante 3 (ADSC/FP2E-C3) au plus tard le 24/07/2026 à 10 heures 00 minute (GMT + 1). Le défaut de présentation des manifestations d’intérêt suivant les modalités prévues ci-dessus est éliminatoire. Les candidatures qui ne parviendront pas aux date et heure limites, ci-dessus indiquées, seront purement et simplement rejetées et retournées sans être ouvertes, aux frais des candidats concernés. Secrétariat du Projet de Formation Professionnelle et d’Entrepreneuriat pour l’Emploi au Bénin – Composante 3 (FP2E-C3) Agence de Développement de Sèmè City (ADSC) Quartier Djominhoutin, en face de l’École Montaigne Immeuble « SEME ONE » Cotonou – République du Bénin Toute manifestation d’intérêt reçue après la date et l’heure limites ou ne respectant pas les modalités ci-dessus sera rejetée. 10. Demande d’informations : Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de Monsieur Pamphile Didier FAGLA, Spécialiste en Passation des Marchés du Projet FP2E-C3, E-mail : pfagla@semecity.com et prendre connaissance des documents de présélection au secrétariat du Projet de Formation Professionnel et de l’Entrepreneuriat pour l’Emploi Composante 3 (ADSC/FP2E-C3), à Cotonou et/ou sur le site web : www.semecity.com. 11. Ouverture des manifestations d’intérêt Les manifestations d’intérêt seront ouvertes publiquement immédiatement après la clôture du dépôt, en présence des représentants des candidats qui souhaiteront y assister, au siège du Projet FP2E-C3. Le procès-verbal d’ouverture sera établi conformément aux dispositions du Code des marchés publics en vigueur. 12. Réserve L’Agence de Développement de Sèmè City (ADSC) se réserve le droit de ne donner aucune suite au présent avis, sans que les candidats puissent prétendre à une quelconque indemnisation. Les critères demandés seront appréciés à travers les preuves énumérées dans le tableau des critères de sélection ci-dessous. La sélection tiendra compte des critères ci-après : GRILLE DE QUALIFICATION TECHNIQUE DU BUREAU D’ÉTUDES Notation détaillée des sous-critères — Procédure de qualification / manifestation d’intérêt — Projet financé par la Banque mondiale Note : le barème (sur 100 points) et les modalités de notation ci-dessous sont indicatifs et doivent être validés/ajustés par l’Autorité contractante en fonction des Termes de référence. Pour les postes à 4 experts, la note du sous-critère est la moyenne arithmétique des notes individuelles des 4 experts proposés, sauf indication contraire. N° Critère Sous-critère Note max Modalité de notation (barème détaillé) Moyens de preuve exigés I. CRITÈRES RELATIFS AU BUREAU D’ÉTUDES (CABINET) — 30 points 1 Spécialisation du cabinet Cabinet spécialisé dans le domaine des évaluations environnementales et sociales 05 Notation binaire : 05 pts si l’objet social / l’activité prouvée couvre le domaine ; 0 pt sinon (critère éliminatoire) RCCM / statuts avec objet social pertinent Agrément le cas échéant Brochure institutionnelle 2 Expérience générale en évaluation E&S Nombre de missions d’évaluation environnementale et sociale de projets entrepreneuriaux réalisées (minimum exigé : 5) 10 Barème progressif plafonné : 5 missions (seuil minimum exigé) = 06 pts 6 missions = 07 pts 7 missions = 08 pts 8 missions = 09 pts 9 missions et plus = 10 points (plafond) Moins de 5 missions = 0 pt (critère non satisfait) Attestations de bonne exécution/Attestations de services faits appuyées des Contrats (pages de garde + signature) + lettre d’acceptation des rapports d’étude validés par l’ABE ou certificat de Conformité Environnementale et Sociale. 3 Expérience avec la Banque mondiale / PTF Nombre de missions financées par la Banque mondiale ou d’autres PTF au cours des 5 dernières années (minimum exigé : 3) 10 Barème progressif plafonné : 3 missions (seuil minimum exigé) = 06 pts 4 missions = 08 pts 5 missions et plus = 10 pts (plafond) Moins de 3 missions = 0 pt (critère non satisfait) Attestations émises par le bailleur / maître d’ouvrage Contrats mentionnant la source de financement 4 Moyens humains et matériels Capacité à mobiliser une équipe pluridisciplinaire et des moyens matériels dédiés à la mission 05 Notation qualitative : Moyens complets et clairement démontrés = 05 pts Moyens partiellement démontrés = 03 pts Moyens insuffisants ou non démontrés = 0 pt Organigramme Liste du personnel permanent Liste et preuve de disponibilité du matériel Sous-total I (Cabinet) 30 II. CRITÈRES RELATIFS AU PERSONNEL CLÉ — 70 points II.1 — Expert environnementaliste, Chef de Mission (1 poste) — 20 points 5 Diplôme et expérience générale Niveau académique : BAC+5 en gestion de l’environnement ou domaine connexe 04 Notation binaire : 04 pts si diplôme BAC+5 dans le domaine requis ; 02 pts si BAC+5 dans un domaine connexe non spécialisé ; 0 pt si niveau ou domaine non conforme Diplôme légalisé CV daté et signé Attestations de travail Expérience générale en évaluation environnementale (minimum exigé : 5 ans) 04 Barème progressif : 5 ans (minimum) = 02 pts ; 6-7 ans = 03 pts ; 8 ans et plus = 04 pts ; moins de 5 ans = 0 pt 6 Expérience spécifique similaire Nombre d'EIES et/ou NIES réalisées avec succès (minimum exigé : 5) 04 Barème progressif : 5 (minimum) = 02 pts ; 6-7 = 03 pts ; 8 et plus = 04 pts ; moins de 5 = 0 pt Attestations de Bonne fin d’Exécution (ABE) signées par le client Dont missions dans les secteurs agriculture, énergies renouvelables, BTP, Deep tech/Numérique, Economie verte et climat, artisanat,agro-industrie, économie verte et ville durable, industrie culturelle et créative, hôtellerie, restauration et tourisme services (minimum exigé : 3 secteurs distincts) 04 Barème progressif : 3 secteurs (minimum) = 02 pts ; 4 = 03 pts ; 5 et plus = 04 pts ; moins de 3 = 0 pt 7 Expérience en coordination Expérience avérée en gestion d'équipe et coordination de missions pluridisciplinaires 04 Notation qualitative : coordination de 3 missions et plus = 04 pts ; 1 à 2 missions = 02 pts ; aucune expérience démontrée = 0 pt CV détaillant les rôles de coordination Attestations mentionnant la fonction de chef de mission II.2 — Experts environnementalistes, Adjoints au Chef de Mission (4 postes) — 15 points (note moyenne des 4 experts) 8 Diplôme et expérience générale Niveau académique : BAC+5 en gestion de l'environnement ou domaine connexe (chacun des 4 experts) 03 Note moyenne des 4 experts : 03 pts si tous conformes au domaine requis ; réduction proportionnelle par expert non conforme ou de domaine connexe seulement Diplômes légalisés des 4 experts CV datés et signés Attestations de travail Expérience générale en évaluations environnementales (minimum exigé : 5 ans, chacun) 03 Note moyenne des 4 experts, barème progressif par expert : 5 ans = 1,5 pt ; 6-7 ans = 2,25 pts ; 8 ans et plus = 03 pts ; moins de 5 ans = 0 pt 9 Expérience spécifique similaire Nombre d'EIES et/ou NIES par expert (minimum exigé : 5) 03 Note moyenne des 4 experts, barème progressif : 5 (minimum) = 1,5 pt ; 6-7 = 2,25 pts ; 8 et plus = 03 pts Attestations de Bonne fin d’Exécution (ABE) signées par le client Dont missions dans les secteurs agriculture, énergies renouvelables, BTP, Deep tech/Numérique, Economie verte et climat, artisanat,agro-industrie, économie verte et ville durable, industrie culturelle et créative, hôtellerie, restauration et tourisme services (minimum exigé : 3 secteurs distincts), chacun) 03 Note moyenne des 4 experts, barème progressif : 3 secteurs (minimum) = 1,5 pt ; 4 = 2,25 pts ; 5 et plus = 03 pts 10 Expérience en coordination Expérience avérée en gestion d'équipe et coordination de missions pluridisciplinaires 03 Note moyenne des 4 experts : expérience avérée pour tous = 03 pts ; réduction proportionnelle selon le nombre d'experts sans expérience démontrée CV et attestations mentionnant des fonctions de coordination ou d'encadrement II.3 — Experts sociologues (4 postes) — 18 points (note moyenne des 4 experts) 11 Diplôme et expérience générale Niveau académique : BAC+3 minimum en sociologie, sciences sociales ou discipline connexe 04 Note moyenne des 4 experts : 04 pts si tous conformes ; réduction proportionnelle par expert non conforme Diplômes légalisés des 4 experts CV datés et signés Attestations de travail Expérience générale en évaluations E&S (minimum exigé : 3 ans, chacun) 03 Note moyenne des 4 experts, barème progressif : 3 ans (minimum) = 1,5 pt ; 4-5 ans = 2,25 pts ; 6 ans et plus = 03 pts 12 Expérience spécifique similaire Nombre de missions E&S avec responsabilités en analyse des enjeux sociaux (minimum exigé : 3) 04 Note moyenne des 4 experts, barème progressif : 3 (minimum) = 02 pts ; 4 = 03 pts ; 5 et plus = 04 pts Attestations de Bonne fin d’Exécution (ABE) signées par le client Dont missions dans les secteurs agriculture, énergies renouvelables, BTP, Deep tech/Numérique, Economie verte et climat, artisanat,agro-industrie, économie verte et ville durable, industrie culturelle et créative, hôtellerie, restauration et tourisme services (minimum exigé : 3 secteurs distincts) 03 Note moyenne des 4 experts, barème progressif : 3 secteurs (minimum) = 1,5 pt ; 4 = 2,25 pts ; 5 et plus = 03 pts 13 Consultation des parties prenantes Expérience en consultation des parties prenantes, analyse des dynamiques communautaires et élaboration de PGES (souhaitée) 04 Notation qualitative : expérience complète et documentée = 04 pts ; expérience partielle = 02 pts ; absente = 0 pt (critère souhaité, non éliminatoire) CV détaillant les missions de consultation publique / PGES Attestations ou rapports de consultation associés II.4 — Experts genre et inclusion sociale (4 postes) — 17 points (note moyenne des 4 experts) 14 Diplôme et expérience générale Niveau académique : BAC+3 minimum en études de genre, développement social ou discipline connexe 04 Note moyenne des 4 experts : 04 pts si tous conformes ; réduction proportionnelle par expert non conforme Diplômes légalisés des 4 experts CV datés et signés Attestations de travail Expérience générale en évaluations E&S (minimum exigé : 3 ans, chacun) 03 Note moyenne des 4 experts, barème progressif : 3 ans (minimum) = 1,5 pt ; 4-5 ans = 2,25 pts ; 6 ans et plus = 03 pts 15 Expérience spécifique en genre / inclusion / VBG Nombre de missions E&S avec responsabilités en genre et inclusion sociale (minimum exigé : 3) 06 Note moyenne des 4 experts, barème progressif : 3 (minimum) = 03 pts ; 4 = 04,5 pts ; 5 et plus = 06 pts Attestations de Bonne fin d’Exécution (ABE) signées par le client mentionnant le volet genre/VBG Dont missions dans les secteurs agriculture, énergies renouvelables, BTP, Deep tech/Numérique, Economie verte et climat, artisanat,agro-industrie, économie verte et ville durable, industrie culturelle et créative, hôtellerie, restauration et tourisme services (minimum exigé : 3 secteurs distincts), services (minimum exigé : 4 secteurs distincts), chacun)dont volet spécifique lié aux Violences Basées sur le Genre (VBG) 04 Note moyenne des 4 experts 1 point/attestation prouvée Sans attestation = 0 pt Sous-total II (Personnel clé) 70 TOTAL GÉNÉRAL 100 Principes de notation retenus : Critères éliminatoires (spécialisation du cabinet, nombre minimum de références générales et BM/PTF, diplômes du personnel clé) : notation binaire ou barème progressif à partir du seuil minimum exigé par les TDR ; en-deçà du seuil = 0 point et rejet possible de l'offre selon les règles fixées dans le DDMI. Critères quantitatifs (nombre d'expériences, années d'ancienneté) : barème progressif et plafonné, afin de valoriser l'expérience excédentaire sans créer de distorsion excessive entre candidats. Critères qualitatifs (coordination d'équipe, consultation des parties prenantes, volet VBG) : notation par paliers (conforme / partiellement conforme / non conforme) sur appréciation motivée du comité d'évaluation, sur la base des pièces justificatives fournies. Pour les postes pourvus par 4 experts (adjoints, sociologues, genre), la note retenue par sous-critère est la moyenne arithmétique des 4 notes individuelles, sauf si le DDMI précise une autre règle (ex. note minimale exigée par expert). Toute référence ou expérience non justifiée par un moyen de preuve recevable n'est pas comptabilisée dans la notation. NB : Ne compter que les missions réalisées (pas en cours) Période recommandée : 10 dernières années NB : En cas d’égalité du nombre total de points obtenus, sera retenu en priorité le cabinet/la firme justifiant du plus grand nombre de missions spécifiques réalisées dans le domaine de l’évaluation environnementale et sociale de projets entrepreneuriaux, dont au moins trois (03) missions financées par la Banque mondiale ou d’autres partenaires techniques et financiers (PTF) au cours des cinq (05) dernières années Cotonou, le 10/07/2026 Bernard WANNOU Le Chef de Mission FP2E à l’Agence de Développement de Sèmè City (ADSC)