France – Cheque forms – Fourniture et gestion de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du service action sociale du CCAS de la Ville de Saint-Herblain.

Appel d'offre ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum de 20 000Euros HT et avec un montant maximum à 150 000Euros HT par an. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement) La première période du contrat court du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au au 31 décembre 2027 éventuellement reconductible trois fois un an. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat (critères d'analyse des candidatures) et attester de sa compétence à réaliser la prestation (preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen).