CNMP/Recrutement d'une Firme pour entreprendre l'etude diagnostique de la dematerialisation de la Passation des marches publics. — Haiti Strengthening Public Financial Management Project

République d’Haïti MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES (MEF) SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTÉRÊT SÉLECTION DE CONSULTANT PAR LES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE MONDIALE Titre du Projet : Haïti , Projet de Renforcement de la Gestion des Finances Publiques (PReGeFiP) P180384 Mission : Elle consiste en la réalisation d’une étude de faisabilité et la réalisation d’un cahier de charges sur la dématérialisation des Marchés Publics Numéro de Don : IDA E4170 Numéro de référence de l’AMI : 009 Numéro de référence du marché : HT-UCP/MEF-533540-CS-QCBS Approche de marché : Sélection Basée sur la Qualite et le Cout (QCSB La République d’Haïti a reçu un financement de la Banque Mondiale (BM) en vue d’exécuter le Projet de Renforcement de la Gestion des Finances Publiques . Une partie du montant de ce don sera utilisée pour le recrutement d’une Firme spécialisée pour la réalisation d’une étude de faisabilité la préparation d’un cahier de charges sur la dématérialisation des Marchés Publics en Haïti . Objectif : L’objectif global de la mission est de réaliser une étude de faisabilité technique et de rédiger un cahier des charges, institutionnelle, juridique et économique en vue d’identifier les meilleures options pour la mise en place d’un système de dématérialisation des procédures de marchés publics en Haïti. Prestations attendues -Effectuer une évaluation exhaustive de la situation actuelle Analyser les processus existants de passation des marchés publics en Haïti, y compris leurs forces, faiblesses, et niveaux d’automatisation. - Évaluer les capacités institutionnelles, humaines, juridiques et techniques Identifier les ressources disponibles et les lacunes à combler pour permettre une transformation numérique réussie. - Identifier les attentes et besoins des parties prenantes Recueillir les exigences fonctionnelles et techniques auprès des autorités contractantes, opérateurs économiques, régulateurs et autres acteurs concernés. - Élaborer un cahier des charges complet et détaillé Définir avec précision les besoins fonctionnels, techniques, organisationnels et réglementaires pour la mise en place du système de dématérialisation. Ce cahier des charges servira de base de référence pour la conception, le développement et le déploiement de la solution. Prendre en compte les risques techniques, organisationnels et institutionnels pouvant compromettre le projet. Définir les conditions de succès : engagement politique, financement, compétences, accompagnement au changement, etc. -E tablir un plan d’action chiffré, avec des étapes claires, des ressources identifiées, un calendrier réaliste et des indicateurs de performance . -Préciser l’approche de mise en œuvre itérative du projet Définir le nombre indicatif d’itérations (cycles ou phases) nécessaires pour la conception, le développement, le déploiement et la montée en charge du système. Estimer la durée moyenne de chaque itération ainsi que la durée globale indicative de mise en œuvre du système, en tenant compte des capacités institutionnelles et techniques du pays. Durée . Les prestations devront s’étaler sur une durée ne dépassant pas 100 jours, Invitation : Le Ministère de l’Economie et Finance (MEF), à travers son Unité de Coordination de Projets (UCP /MEF), invite des Firmes qualifiées à manifester leur intérêt à fournir les services susmentionnés. Les Firmes intéressées doivent fournir les informations, en français , démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. Une copie des TDR est annexée à la présente Sollicitation. Profil du Consultant Le Consultant devra justifier d’au moins dix (10) années d’expérience avérée dans au moins deux des domaines suivants : réforme, régulation ou gestion des systèmes de passation des marchés publics ; mise en œuvre de systèmes d’e-procurement ou de dématérialisation dans le secteur public ; réalisation d’études de faisabilité, de feuilles de route ou de cahiers des charges pour des projets de transformation numérique de l’administration publique. Une expérience dans des contextes institutionnels vulnérables ou similaires à celui d’Haïti constitue un atout. Les manifestations d’intérêt, en français, doivent être transmises par courrier électronique au plus tard le 30 juin 2026 à 2 :00 H PM aux courriels suivants ucp.secretariat@mef.gouv.ht et lys_faucher@yahoo.fr Il est entendu que les dossiers manifestations d'interet permettront de retenir une liste restreinte de firmes pour la poursuite du processus. Cette etape une fois franchie, les firmes retenues sur la liste restreinte recevront une demande de Proposition technique et financiere sur la base de laquelle la meilleure firme sera selectionnee pour accomplir la mission. __________________TDR COMMISSION NATIONALE DES MARCHES PUBLICS (CNMP) PROJET DE RENFORCEMENT DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES (PReGeFIP) Financement : Don IDA E 4170 RECRUTEMENT D’UNE FIRME POUR UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ ET LA REALISATION D’UN CAHIER DE CHARGES SUR LA DÉMATÉRIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS No de Référence: HT-UCP/MEF-533540-CS-QCBS TERMES DE REFERENCE Port-au-Prince – Haïti Fevrier 2026 COMMISSION NATIONALE DES MARCHÉS PUBLICS UNITÉ DE COORDINATION DE PROJETS 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION La Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) est l'entité nationale responsable de garantir la conformité, l'efficacité et la transparence dans les processus d'attribution des marchés publics en Haïti. Le nouveau projet de cinq ans (2025-2029), baptisé Projet de Renforcement de la Gestion des Finances Publiques (PReGeFiP), financé par la Banque Mondiale, s'inscrit dans le cadre de la modernisation de la gestion publique et l'amélioration de la gouvernance des finances publiques. Grâce à ce projet, la CNMP envisage à moyen terme la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Toutefois, avant d’entamer la mise en œuvre de cette réforme, la CNMP souhaite recruter une firme afin de disposer d’une étude de faisabilité approfondie et d’un cahier des charges qui permettra de déterminer les conditions préalables, les opportunités, les contraintes, les coûts et les implications juridiques, organisationnelles et techniques de la dématérialisation. Dans le cadre de cette activité de dématérialisation, la CNMP, bénéficiaire du PReGeFIP est le Maître d’ouvrage et le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) agissant par le biais de l’Unité de Coordination de Projets (UCP), assurant la gestion fiduciaire de ce Projet est le Maître d’ouvrage délégué. 2. OBJECTIF GÉNÉRAL DE LA MISSION L’objectif global de la mission est de réaliser une étude de faisabilité technique et de rédiger un cahier des charges, institutionnelle, juridique et économique en vue d’identifier les meilleures options pour la mise en place d’un système de dématérialisation des procédures de marchés publics en Haïti. 3. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES -Effectuer une évaluation exhaustive de la situation actuelle Analyser les processus existants de passation des marchés publics en Haïti, y compris leurs forces, faiblesses, et niveaux d’automatisation. - Évaluer les capacités institutionnelles, humaines, juridiques et techniques Identifier les ressources disponibles et les lacunes à combler pour permettre une transformation numérique réussie. - Identifier les attentes et besoins des parties prenantes Recueillir les exigences fonctionnelles et techniques auprès des autorités contractantes, opérateurs économiques, régulateurs et autres acteurs concernés. - Élaborer un cahier des charges complet et détaillé Définir avec précision les besoins fonctionnels, techniques, organisationnels et réglementaires pour la mise en place du système de dématérialisation. Ce cahier des charges servira de base de référence pour la conception, le développement et le déploiement de la solution. - Évaluer les risques et identifier les facteurs clés de succès Prendre en compte les risques techniques, organisationnels et institutionnels pouvant compromettre le projet. Définir les conditions de succès : engagement politique, financement, compétences, accompagnement au changement, etc. -Concevoir une feuille de route stratégique et pragmatique Établir un plan d’action chiffré, avec des étapes claires, des ressources identifiées, un calendrier réaliste et des indicateurs de performance . -Préciser l’approche de mise en œuvre itérative du projet Définir le nombre indicatif d’itérations (cycles ou phases) nécessaires pour la conception, le développement, le déploiement et la montée en charge du système. Estimer la durée moyenne de chaque itération ainsi que la durée globale indicative de mise en œuvre du système, en tenant compte des capacités institutionnelles et techniques du pays. - Fournir des recommandations concrètes Proposer des outils numériques, plateformes, structures de gouvernance et réformes réglementaires adaptées au contexte haïtien. 4. RÉSULTATS ATTENDUS - Diagnostic complet de la situation actuelle Un rapport d’évaluation détaillé décrivant les processus actuels de passation des marchés publics, leurs faiblesses, inefficacités et opportunités d’amélioration. -Cartographie des capacités existantes Une analyse précise des capacités institutionnelles, humaines, juridiques et techniques disponibles ou manquantes pour réussir la transformation numérique. -Identification claire des besoins des parties prenantes Un rapport de consultation incluant les besoins spécifiques des acteurs clés : autorités contractantes, opérateurs économiques, régulateurs, etc. -Cahier des charges fonctionnel et technique élaboré Un document structuré définissant les exigences fonctionnelles, les spécifications techniques, les contraintes réglementaires, et les modalités de mise en œuvre du futur système dématérialisé. -Analyse des risques et plan d’atténuation Une identification des principaux risques (techniques, humains, institutionnels) accompagnée de stratégies pour les prévenir ou les atténuer. -Feuille de route stratégique validée Un plan d’action opérationnel, avec un échéancier, une estimation budgétaire, des ressources affectées et des étapes de mise en œuvre définies. - Recommandations concrètes et applicables Un ensemble de propositions sur : les outils numériques à adopter (plateformes, logiciels), les modèles de gouvernance à mettre en place, les mécanismes de suivi et d’évaluation à intégrer Le nombre de cycles de développement (itérations) nécessaires pour la conception et la mise en œuvre de l’application de gestion des marchés publics. -Conditions réunies pour le lancement du projet de dématérialisation Une base solide (technique, juridique, institutionnelle) permettant de passer à la phase de conception et d’exécution du système de dématérialisation. 5. MÉTHODOLOGIE SUGGÉRÉE La firme proposera une méthodologie détaillée, participative et inclusive, reposant notamment sur les axes suivants : la revue documentaire des cadres juridiques, réglementaires et stratégiques applicables ; l’analyse des initiatives passées et existantes de dématérialisation des marchés publics en Haïti ; des entretiens semi-structurés avec les parties prenantes clés : la CNMP, la CSCCA, le MEF, les autorités contractantes, les opérateurs privés, les partenaires techniques et financiers, … ; des ateliers de concertation et de validation ; des analyses comparatives d’expériences pertinentes dans des pays comparables ; une approche itérative et progressive de mise en œuvre du système, précisant : les différentes itérations envisagées (phase pilote, déploiement progressif, généralisation), les livrables attendus à l’issue de chaque itération, les critères de passage d’une phase à la suivante. 6. DURÉE DE LA MISSION La durée de la mission est estimée à cent (100) jours ouvrables sur une période de trois (5) mois, à compter de la validation du contrat. 7. LIVRABLES ATTENDUS Livrables Délai estimé Rapport de cadrage méthodologique 1 semaine après le démarrage Rapport de diagnostic 4e semaine Rapport d’analyse et technique 6e semaine Feuille de route stratégique 6e semaine Rapport consolidé 12e semaine Cahier des charges 20e semaine 8. PROFIL DE LA FIRME ET COMPOSITION DE L’ÉQUIPE Profil de la firme La firme devra justifier au moins cinq (5) années d’expérience avérée dans au moins deux des domaines suivants : réforme, régulation ou gestion des systèmes de passation des marchés publics ; mise en œuvre de systèmes d’e-procurement ou de dématérialisation dans le secteur public ; réalisation d’études de faisabilité, de feuilles de route ou de cahiers des charges pour des projets de transformation numérique de l’administration publique. Une expérience dans des contextes institutionnels vulnérables ou similaires à celui d’Haïti constitue un atout. Équipe clé minimale Un (1) expert senior en marchés publics Un (1) expert en analyse institutionnelle et gouvernance Un (1) expert en systèmes d’information et transformation numérique Un (1) expert en gestion de projets informatiques et conduite du changement Formation et compétences des experts Tous les experts devront justifier d’un diplôme de niveau Bac+5 (Master ou équivalent) et d’une expérience professionnelle pertinente. -Expert senior en marchés publics Expérience professionnelle : au moins 5 ans dans le domaine des marchés publics ; Expérience spécifique : réformes, audits, assistance technique ou projets de dématérialisation des marchés publics ; Connaissance des normes et bonnes pratiques internationales constitue un atout. - Expert en analyse institutionnelle et gouvernance Expérience professionnelle : au moins 5 ans en analyse institutionnelle, gouvernance publique ou réformes administratives ; Expérience spécifique : projets de modernisation de l’État et coordination interinstitutionnelle ; Expérience avec des projets financés par des partenaires techniques et financiers est souhaitable. - Expert en systèmes d’information et transformation numérique Expérience professionnelle : au moins 5 ans dans les systèmes d’information et la transformation numérique ; Expérience spécifique : dématérialisation, interopérabilité, sécurité de l’information et protection des données ; Références sur des projets similaires au niveau national ou international souhaitées. -Expert en gestion de projets informatiques et conduite du changement Expérience professionnelle : au moins 5 ans en gestion de projets informatiques ; Expérience spécifique : montage et structuration de projets de dématérialisation (cadrage du projet, analyse des besoins, définition des processus dématérialisés, élaboration des documents de projet et estimation des coûts, délais et ressources) ; Une certification en gestion de projet constitue un atout. Références antérieures La firme candidate devra justifier d’une expérience avérée dans la réalisation d’études de faisabilité ou dans l’élaboration de feuilles de route pour des projets de transformation numérique, de préférence dans des contextes comparables à celui d’Haïti. Connaissance des cadres réglementaires La firme doit démontrer une bonne maîtrise des pratiques et cadres juridiques relatifs aux marchés publics, en particulier dans des environnements institutionnels similaires. Capacités techniques et rédactionnelles Le consultant devra démontrer des aptitudes avérées en analyse, synthèse, communication et rédaction, notamment à travers des exemples de livrables produits dans le cadre de projets similaires (rapports, études, cahiers des charges, etc.). Compétences linguistiques La maîtrise du français est obligatoire. La compréhension du créole haïtien constitue un atout. 9. MODALITÉS DE SUIVI DE LA MISSION 9.1. Supervision technique Le consultant travaillera sous la supervision directe d’un comité technique de suivi désigné par la CNMP, chargé de valider les livrables à chaque étape. Des réunions de suivi périodiques seront organisées afin d’assurer la coordination, le suivi des progrès et la validation des livrables intermédiaires. Des réunions régulières seront organisées pour le suivi de la mission, la validation des livrables intermédiaires, et la coordination avec les parties prenantes clés. 9.2. Supervision fiduciaire Sur la base des rapports et livrables approuvés par l’organisme de supervision technique, sous la forme d’une lettre de satisfaction, l’UCP, assure le paiement lié aux documents soumis, accompagnes de la facture correspondante. 10. MODALITÉS DE SOUMISSION DES CANDIDATURES Les firmes intéressées devront soumettre : Une offre technique , incluant : compréhension de la mission, méthodologie détaillée, chronogramme, composition et CV assorti des attestations des études et des expériences déclarées de chaque membre de l’équipe proposée. Une offre financière détaillée (en HTG ou en USD ) , précisant : les honoraires par expert, les coûts liés à l’organisation des ateliers (deux jours au maximum : un jour d’atelier de concertation et un jour d’atelier de validation). Une lettre de motivation. Les références de missions similaires. 11. DISPOSITIONS CONTRACTUELLES Type de contrat : contrat de firme de consultants Paiement échelonné selon les livrables validés La CNMP reste propriétaire de tous les livrables remis Le consultant s’engage à la plus stricte confidentialité sur les données et informations collectées durant la mission. 12. ÉVALUATION DES OFFRES Les offres seront évaluées selon les critères suivants : Critères Points Pertinence de la méthodologie 15 pts Expérience de firme de consultatants 40 pts Compréhension du contexte haïtien 15 pts Planning et livrables proposes 15 pts Offre financière 15 pts Total 100 pts Fait à Port-au-Prince, le ……………………….