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Tenderopen🌐 France522190-2026

France – Statutory audit services – MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES DE LA FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY POUR LES COMPTES 2027-2032

Fondation Bon Sauveur d'Alby

Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objet du présent marché concerne des prestations de services de Commissariat aux Comptes prévues par les dispositions du Code de Commerce pour le compte de la Fondation Bon Sauveur d'Alby et pour l'ensemble de ces établissements pour les exercices clos de 2027 à 2032 inclus Le mandat du commissaire aux comptes titulaire de la Fondation Bon Sauveur d'Alby et de son suppléant arrivera en effet à échéance à l'issue du Conseil d'Administration de la Fondation appelé à statuer sur les comptes de l'exercice 2026. Dans la perspective du renouvellement de ce mandat, la présente consultation est lancée afin que le Président de la Fondation Bon Sauveur d'Alby puisse proposer au Conseil d'Administration de nommer le commissaire aux comptes titulaire et le commissaire aux comptes suppléant retenus à l'issue de la présente mise en concurrence

Details

Posted
Jul 28, 2026
Response deadline
Sep 11, 2026, 9:59 PM UTC (46d)
Type
Tender
Category
79212300
Status
open
Buyer
Fondation Bon Sauveur d'Alby
Jurisdiction
France
Location
Albi cedex 09
Reference #
522190-2026
Has Description
true
Place of performance ZIP
81000
Country
FRA
Tw Mul
Albi
Form
competition
Ojs
143/2026
Eu
no-eu-funds
Legal
32014L0024
Notice
cn-standard
Dispatch
2026-07-24+02:00
Dps
none
Main
health
Tool
AW Solutions
Identifier
Jan 1, 2000
Contract
services, services
Publication
2026-07-28+02:00
Classification
79212300, 79212300, 79212300, 79212300
Variant
not-allowed
Place
FRJ27, FRA, FRJ27, FRA
Procedure
33e060a8-b6a3-4538-9e4c-921d27bb018c
Term
Le contrat court à compter de la nomination du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant par le Conseil d'Administration qui se réunira en décembre 2026, pour se termin
Provided
ted-esen
Requirement
t-requ
Option
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Organisation
0563484848
Reserved
no
Internal
S-PF-1854667
Public
2026-09-11+02:00
Duration
MONTH
Electronic
required
Selection
epo-procurement-document
Procurement
1854667
Review
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civil
Deadline
12:00:00+02:00
Execution
performance
Additional
cpv
Tender
6
Other
Aa: la · Bi: 83393 · Nl: 1 · Bt 14 Lot: non-restricted-document · Bt 21 Lot Fra: MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES DE LA FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY POUR LES COMPTES 2027-2032 · Bt 23 Lot: services · Bt 24 Lot Fra: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objet du présent marché concerne des prest · Bt 92 Lot: false · Bt 536 Lot: 2027-01-01+01:00 · Bt 5071 Lot: FRJ27 · Bt 132(T) Lot: 14:00:00+02:00 · Bt 701 Notice: e5219670-ec46-4301-909e-68464bb7768b · Bt 5101(A) Lot: Le marché est exécutoire pour l'ensemble de la Fondation Bon Sauveur d'Alby · Opp 070 Notice: 16 · Opt 002 Notice: eforms-sdk-1.12 · Bt 05(B) Notice: 18:10:05+02:00 · Bt 22 Procedure: Jun 1, 2026 · Opa 36 Lot Number: 72 · Bt 508 Procedure Buyer: https://www.marches-publics.info/

Contact

correspondre@aws-france.com
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