Avis de marchéopen🌐 France (BOAMP)26-108396
Réalisation d'enquêtes en ligne auprès des organismes de Sécurité sociale
Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’enquêtes en ligne auprès des organismes de Sécurité sociale. Il s'agit d'un marché lancé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est l’accord-cadre en vertu de l’article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 100 000 € H.T. sur sa durée totale (reconductions comprises), conformément aux dispositions de l’article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une période ferme d’un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d’un (1) an. La durée maximale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser quatre (4) ans. Si l’UCANSS décide de ne pas renouveler l’accord-cadre, elle en informera le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre.
Details?
- Posted
- Nov 6, 2026
- Response deadline
- Nov 23, 2026, 12:00 PM UTC (16d)
- Type
- Avis de marché
- Category
- Sondage, enquête
- Status
- open
- Buyer
- Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
- Jurisdiction
- France (BOAMP)
- Reference #
- 26-108396
- Has Description
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- Etat
- INITIAL
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- Criteres
- sociaux, environnementaux
- Perimetre
- FNSimple
- Type Avis
- 5, 1
- Type Marche
- FOURNITURES
- Source Schema
- 3.2.5
- Type Procedure
- OUVERT
- Famille Libelle
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Code Departement
- 93
- Datefindiffusion
- Nov 26, 2026
- Descripteur Code
- 471
- Nature Categorise
- appeloffre/standard
- Procedure Libelle
- Procédure Ouverte
- Procedure Categorise
- OUVERT/
- Nature Categorise Libelle
- Avis de marché/
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