Avis de marchéopen🌐 France (BOAMP)26-78513
Rénovation de l'Espace Nautique du Grand Chalon - lots 6 et 7
Le Grand Chalon
Description
Rénovation de l'Espace Nautique du Grand Chalon - lots 6 et 7. La présente procédure fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en application de l'article R2185-1 du code de la Commande Publique (référence de l'avis initial : Avis n°26-26698 publié au BOAMP) - Le marché global est décomposé en 17 lots. Le présent avis de publicité concerne uniquement les lots n°6 et 7 passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1-3° et R.2123- 1-2° et du code de la commande publique. Les autres lots font l'objet d'une consultation distincte selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. - Les candidats peuvent répondre à un lot ou plusieurs lots. - En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique - Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution du marché est de 17 mois dont 2 mois de période de préparation de chantier. - Les variantes sont autorisées. Les modalités de leur présentation sont indiquées dans les documents de la consultation. - Les lots n°6 et 7 ne comportent pas de prestation supplémentaire éventuelle. - Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande. - En cas de versement d'une avance, celle-ci ne pourra être versée qu'après la constitution, par le titulaire, d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance
Details?
- Posted
- Aug 6, 2026
- Response deadline
- Sep 29, 2026, 12:00 PM UTC (9d)
- Type
- Avis de marché
- Category
- Couverture
- Status
- open
- Buyer
- Le Grand Chalon
- Jurisdiction
- France (BOAMP)
- Reference #
- 26-78513
- Has Description
- true
- Etat
- INITIAL
- Objet
- Rénovation de l'Espace Nautique du Grand Chalon - lots 6 et 7
- Nature
- APPEL_OFFRE
- Donnees
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- Famille
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- Gestion
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- Criteres
- sociaux, environnementaux
- Perimetre
- FNSimple
- Type Avis
- 5, 1
- Type Marche
- TRAVAUX
- Source Schema
- 3.2.5
- Type Procedure
- OUVERT
- Famille Libelle
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Code Departement
- 71
- Descripteur Code
- 74, 321, 222, 117
- Nature Categorise
- appeloffre/standard
- Procedure Libelle
- Procédure Ouverte
- Descripteur Libelle
- Couverture, Serrurerie, Menuiserie, Etanchéité
- Procedure Categorise
- OUVERT/
- Nature Categorise Libelle
- Avis de marché/
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