Avis de marchéopen🌐 France (BOAMP)26-101670
Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation de la fourrière automobile
Commune de Miramas
Description
La commune souhaite disposer d'un prestataire qui assure l'enlèvement rapide des véhicules signalés par la Police Municipale sur le territoire communal, et qui assure l'immobilisation, l'enlèvement, la garde ainsi que l'ensemble des démarches administratives afférentes auprès des acteurs concernés car la commune ne dispose ni des moyens humains, ni des moyens matériels, ni de l'emprise cadastrale et ni des moyens opérationnels nécessaires à la gestion et l'exploitation d'une fourrière de véhicules automobiles en régie. Les prestations concernent seulement certains véhicules. Les modalités et les conditions sont précisées dans le contrat. Le montant estimé est inférieur au seuil de 5 404 000 euro(s) H.T pour toute la durée du contrat, justifiant le recours à la procédure particulière prévu au chapitre VI de la 3ième partie relative au concession du Code de la Commande Publique. Il est d'environ 50 000 euro(s) toutes prestations payantes confondues
Details?
- Posted
- Oct 19, 2026
- Response deadline
- Nov 20, 2026, 12:00 PM UTC (31d)
- Type
- Avis de marché
- Category
- Fourrière
- Status
- open
- Buyer
- Commune de Miramas
- Jurisdiction
- France (BOAMP)
- Reference #
- 26-101670
- Has Description
- true
- Etat
- INITIAL
- Nature
- APPEL_OFFRE
- Donnees
- {"DSP": {"organisme": {"PersonnePhysique": {"nom": "le Maire"}, "acheteurPublic": "Commune de Miramas", "adr": {"voie": {"nomvoie": "Place Jean Jaurès"}, "cp": "13140", "ville": "Miramas"}, "coord": {
- Famille
- DSP
- Gestion
- {"REFERENCE": {"IDWEB": "26-101670", "TYPE_AVIS": {"FAMILLE": {"DSP": ""}, "PERIMETRE": {"DSP": ""}, "NATURE": {"APPEL_OFFRE": ""}, "STATUT": {"INITIAL": ""}}}, "INDEXATION": {"SCHEMA": "3.2.5", "NOMO
- Criteres
- environnementaux
- Type Avis
- 5, 1, 2
- Type Marche
- SERVICES
- Source Schema
- 3.2.5
- Famille Libelle
- Délégation de service public
- Code Departement
- 13
- Descripteur Code
- 451
- Nature Categorise
- appeloffre/standard
- Procedure Libelle
- Procédure NC
- Procedure Categorise
- DSP/
- Nature Categorise Libelle
- Avis de marché/
Similar open opportunities
See opportunities like this one
GovBidAlerts matches this solicitation to similar open bids across 116,000+ open bids from 2,500+ sources. Create a free account to unlock them.
Create free accountno credit card required
This listing is a summary from France (BOAMP)'s open procurement data. We ingest every field the feed publishes; the full solicitation documents are on the source portal.