Avis de marchéopen🌐 France (BOAMP)26-64739
Appel à projets en vue de la conclusion d'un bail à construction portant sur la requalification, la réhabilitation et l'exploitation du bâtiment 4R3 de l'Université de Toulouse, sur le campus de Ra...
Université de Toulouse
Description
Appel à projets en vue de la sélection d'un opérateur tiers avec qui, à l'issue de la procédure, l'Université de Toulouse conclura un bail à construction ayant pour objet la requalification, la réhabilitation et l'exploitation du bâtiment 4R3, en application des articles L.251-1 à L251-9 et R.251-1 à R.251-3 du Code de la construction et de l'habitation. L'usage du profil d'acheteur de l'Université et le recours au présent avis de publicité sont pensés comme un simple support de publicité permettant de tracer les échanges à venir dans le cadre de la procédure d'appel à projets. Ils ne doivent en aucun cas être interprétés comme une volonté de conclure un autre type de contrat qu'un bail à construction
Details?
- Posted
- Jun 30, 2026
- Response deadline
- Sep 17, 2026, 4:00 PM UTC (1d)
- Type
- Avis de marché
- Category
- Bâtiment
- Status
- open
- Buyer
- Université de Toulouse
- Jurisdiction
- France (BOAMP)
- Reference #
- 26-64739
- Has Description
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- Etat
- INITIAL
- Nature
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- Donnees
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- Perimetre
- FNSimple
- Type Avis
- 5, 1
- Type Marche
- SERVICES
- Source Schema
- 3.2.5
- Type Procedure
- RESTREINT
- Famille Libelle
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Code Departement
- 31
- Descripteur Code
- 33
- Nature Categorise
- appeloffre/standard
- Procedure Libelle
- Procédure Restreinte
- Procedure Categorise
- RESTREINT/
- Nature Categorise Libelle
- Avis de marché/
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