Recrutement d'un consultant pour les études techniques et Contrôle des Travaux des magasins et des minirizieries — Livestock and Agriculture Modernization Project (LAMP)

REPUBLIQUE DU NIGER **************** Fraternité – Travail – Progrès MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES CULTURES IRRIGUEES ET A L’INTENSISIFICATION DE LA PRODUCTION ANIMALE (PACIPA) AVIS A MANIFESTATIONS D’INTERET POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR LE SUIVI ET LE CONTRÔLE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE CINQ (5) MINI RIZERIES DANS LES RÉGIONS DE DIFFA, DOSSO ET ZINDER Crédit IDA N° 76070-NE N° de référence : NE-LAMP-535330-CS-CQS Cet Avis à Manifestations d’intérêt fait suite à la publication de l’Avis Général de Passation des Marchés (AGPM) publié sur le site de la Banque Mondiale le 05 Août 2025 et sur le Sahel Dimanche du 08 Août 2025. 1. Le Gouvernement de la République du Niger a sollicité un financement de la Banque Mondiale pour financer le Projet d’Appui au développement des Cultures Irriguées et à l’Intensification de la Production Animale (PACIPA) et a l’intention d’utiliser une partie du montant du financement pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR LE SUIVI ET LE CONTRÔLE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE CINQ (5) MINI RIZERIES DANS LES RÉGIONS DE DIFFA, DOSSO ET ZINDER . 2. Les services du Consultant (« Services ») comprennent : lire plus bas les Termes de référence . 3. L’Unité de Gestion du Projet d’Appui au développement des Cultures Irriguées et à l’Intensification de la Production Animale (PACIPA) invite les consultants admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressées doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont : Les qualifications du Consultant : Le Consultant devra être un bureau d’études, cabinet ou firme d’ingénierie : Spécialisé dans la conception, la supervision et le contrôle de travaux de construction d’infrastructures (Agrément ou Ordre) disposant de trois (3) références similaires dans la supervision de travaux de construction ou de réhabilitation d'infrastructures rurales ou agro-industrielles ; dans le suivi et le contrôle des chantiers de construction; Ayant des références avérées en suivi environnemental et social, y compris la mise en œuvre des Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) ainsi que la gestion de la santé et la Sécurité au Travail (SST); Justifier d'une expérience en supervision d'équipements agro-industriels, en lien avec la réalisation des infrastructures agropastorales marchandes; Capable de mobiliser un personnel qualifié pour la mission; Disposant des moyens logistiques et matériels nécessaires à la mission et facilement mobilisable (atout). Le staff du Cabinet devra répondre aux critères suivants : Chef de mission / Ingénieur : Ingénieur Génie Rural ou Génie Civil (Bac+5) ; ≥10 ans d’expérience, dont 3 à 5 missions similaires de supervision de travaux de construction ou de réhabilitation d'infrastructures rurales ou agro-industrielles ; Expérience en supervision d'équipements agro-industriels ; Contrôleur de chantier à pied d’œuvre (1/site): Technicien Génie Rural / Génie Civil (BEPC+3 ans) ; avec plus de 5 ans d’expérience, dont 3 missions similaires; Spécialiste Environnemental et Social (E&S) avec qualification HSSE: Master (Bac+5) en Environnement, Sciences sociales ou équivalent ; avec plus de 5 ans d’expérience, dont 2 missions similaires. 4. Il est porté à l’attention des consultants que les dispositions des paragraphe 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017, en Août 2018, en Novembre 2020, Septembre 2023 et Mars 2025 relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. 5. Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de sélection Qualifications du Consultant (QC) , telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017, Août 2018, Novembre 2020, Septembre 2023 et Mars 2025. 7. Les Consultants intéressées peuvent obtenir des informations supplémentaires auprès de l’Unité de Gestion du PACIPA sise dans l’enceinte de l’ex PIMELAN, Quartier Koira Kano Niamey, Tél. : (+227) 96 47 37 54/88 15 55 55 aux heures suivantes : du lundi au jeudi de 8 h 00 à 17 h 00, et les vendredis de 8 h 00 à 12 h 00 (Heure locale = GMT + 1) . 8. Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées, en personne à l’adresse ci-dessus, ou expédiées par courrier électronique aux l’adresses suivantes : pacipa@pacipa.ne et spm@pacipa.ne, au plus tard le 02 Septembre 2026 à 12 heures 00 minutes (Heure locale) . Les manifestations d’intérêt envoyés électroniquement doivent être en fichier non modifiable (pdf) ou équivalent. REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité – Travail – Progrès ------------------------------------- Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage ---------------------------------- Secrétariat Général Projet d’Appui au développement des Cultures Irriguées et à l’intensification de la Production Animale TERMES DE REFERENCE Recrutement d’un Cabinet pour le suivi et le contrôle des travaux de construction de cinq (5) Mini Rizeries dans les régions de Diffa, Dosso et Zinder Financement : PACIPA (Banque Mondiale) Désignation Rubrique Code activité PTBA 2026 2.1.6.1.1.2 Titre activité PTBA 2026 Etude technique et Contrôle des Travaux des magasins et des minirizieries Montant prévu dans le PTBA 2026 : Montant engagé Solde disponible avant soumission des TDRS Montant du présent TDR Juillet 2026 Table des matières I. CONTEXTE 2 II. Objectifs et Résultats de la mission 3 III. ÉTENDUE DE LA MISSION 4 3.1. Description détaillée des travaux 4 3.1.1. Contrôle technique 4 3.1.2. Contrôle administratif et financier 5 3.1.3. Surveillance environnementale et sociale 5 3.1.4. Réception et suivi des garanties 6 3.2. Localisation des sites 6 IV. ORGANISATION DE LA MISSION 6 4.1. Profil du consultant 7 4.2. Personnel requis et qualifications 7 4.3. Moyens logistiques 8 4.4. Modalités de sélection 8 V. CALENDRIER ET LIVRABLES 8 5.1. Calendrier 8 5.2. Livrables 9 VI. CLAUSES DE SANTE-SECURITE 10 VII. DISPOSITIONS RELATIVES A LA GESTION DES PLAINTES 10 VIII. MODALITES DE PAIEMENT 10 IX. BUDGET 10 ANNEXE 12 o Code de bonne conduite du consultant 12 o Estimation des coûts de la prestation 12 I. CONTEXTE Le Gouvernement de la République du Niger, avec l'appui financier de l'Association Internationale de Développement (IDA) de la Banque mondiale, met en œuvre le Projet d'Appui au Développement des Cultures Irriguées et à l'Intensification de la Production Animale (PACIPA). Ce projet vise à contribuer à l'amélioration durable de la productivité agricole et animale, au renforcement de l'accès aux marchés ainsi qu'à l'accroissement de la résilience économique des producteurs et des acteurs des chaînes de valeur ciblées. Le PACIPA est structuré en cinq (05) composantes : Composante 1 : Renforcement de la capacité de production agricole résiliente Composante 2 : Amélioration des infrastructures agricoles et des marchés de l’élevage Composante 3 : Facilitation de l’accès au financement Composante 4 : Coordination et renforcement institutionnel Composante 5 : Intervention d’urgence contingente (CERC). Dans le cadre de la Composante 2 consacrée à l'amélioration de l'accès aux marchés et au renforcement des infrastructures de commercialisation, le PACIPA prévoit la réalisation d'un programme d'investissements portant sur la construction et la réhabilitation d'infrastructures agropastorales marchandes destinées à soutenir le développement des chaînes de valeur prioritaires du projet. Au titre du Plan de Travail et Budget Annuel (PTBA) 2026, il est prévu la réalisation d'environ cent cinquante (150) infrastructures agropastorales marchandes réparties dans six régions d'intervention du Projet. Ces investissements concernent notamment dix (10) marchés à bétail à construire, cinq (05) marchés à bétail à réhabiliter, dix (10) centres de collecte de lait, huit (8) magasins de stockage du Riz, cinq (5) mini-rizeries, quatre (4) magasins de stockage du riz et cent (100) magasins de stockage de l'oignon. Ces infrastructures constituent des investissements structurants devant contribuer directement à l'atteinte des objectifs de développement du PACIPA, notamment l'amélioration de la compétitivité des filières agricoles et animales, la réduction des pertes post-récolte, le développement des circuits de commercialisation et l'amélioration des revenus des producteurs. À l'horizon 2029, le Projet ambitionne notamment que 30 % du volume des chaînes de valeur soutenues soit commercialisé par les ménages bénéficiaires et que plus de 600 000 producteurs aient accès à des actifs productifs et des services agricoles améliorés. Aussi, il est envisagé qu’au moins cinquante (50) coopératives agricoles et de producteurs soient reliées aux marchés. Compte tenu de l'ampleur du programme d'investissement envisagé, de la diversité des ouvrages à réaliser, de leur dispersion géographique ainsi que des exigences de qualité attendues pour les infrastructures financées sur ressources de la Banque mondiale, la mise en place d'un dispositif performant de suivi, de contrôle et de supervision des travaux constitue une condition essentielle pour garantir la bonne exécution des marchés et l'atteinte des résultats du Projet. Les missions de contrôle devront notamment permettre de s'assurer de la conformité des travaux aux études techniques approuvées, aux spécifications techniques des marchés, aux normes nationales applicables, aux délais contractuels ainsi qu'aux exigences environnementales et sociales du Projet et de la Banque mondiale. Elles devront également contribuer à la maîtrise de la qualité des ouvrages, à la prévention des risques techniques et à l'optimisation de l'utilisation des ressources mobilisées. Par ailleurs, les marchés de travaux financés dans le cadre du PACIPA intègrent des exigences spécifiques relatives à la gestion environnementale et sociale, à la santé et sécurité au travail, à la prévention et à la gestion des risques d'exploitation et d'abus sexuels ainsi que de harcèlement sexuel (EAS/HS), et au fonctionnement des mécanismes de gestion des plaintes. Le respect effectif de ces exigences nécessite un accompagnement rapproché des entreprises à travers une mission de contrôle qualifiée et expérimentée. Au vu des engagements, le PACIPA envisage le recrutement d'un cabinet spécialisé chargé de suivi, contrôle et la supervision des travaux de construction des mini rizeries, dont, l'approche pour ce type de projet est la construction combinant le Génie civil + équipements de rizerie, objet des présents termes de référence. Cette prestation sera exécutée en un seul lot. Le prestataire retenu mobilisera les moyens personnel, matériel, etc. pour répondre efficacement aux attentes du client. II. Objectifs et Résultats de la mission Objectif Global L’objectif général de la mission est d’assurer le suivi et le contrôle technique, environnemental et social des travaux de construction de cinq (05) mini rizeries dans les régions de Diffa, Dosso et Zinder afin de garantir la qualité des ouvrages, le respect des coûts, des délais et des normes contractuelles. Objectifs Spécifiques De manière spécifique, la mission visera à : Assurer le contrôle technique de la bonne exécution des travaux conformément aux plans et spécifications techniques ; Superviser au besoin les équipements mécaniques (décortiqueuses, trieuses, calibreuse etc.) si les marchés de travaux intègrent la fourniture et l'installation d'équipements ; Vérifier la compatibilité entre les bâtiments, les fondations, les installations électriques et les équipements de transformation du riz. Superviser la fourniture, l’installation, le raccordement et les essais des équipements mécaniques, électriques et électromécaniques prévus dans les marchés. Superviser la formation des futurs opérateurs et vérifier la remise des manuels d’utilisation, d’entretien et de maintenance. Contrôler la disponibilité des pièces de rechange, garanties, certificats d’origine et documents techniques des équipements. Superviser la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales prévues dans le Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) ; Veiller au respect des normes de santé, d’hygiène, de sécurité et de protection de l’enfant sur les chantiers ; Contrôler la conformité administrative et financière, notamment en vérifiant et certifiant les décomptes et paiements présentés par les entreprises ; Appuyer le maître d’ouvrage dans la gestion des litiges, réclamations et conflits éventuels liés à l’exécution des travaux ; Garantir une communication fluide et transparente entre l’ensemble des parties prenantes et organiser régulièrement des réunions de suivi de chantier ; Préparer et superviser les réceptions provisoires et définitives des ouvrages, ainsi que le suivi pendant la période de garantie. Résultats attendus La mission de suivi et contrôle des travaux de construction de cinq (05) mini rizeries dans les régions de Diffa, Dosso et Zinder doit aboutir aux résultats suivants : Travaux exécutés conformément aux études et aux normes : Les ouvrages réalisés répondent intégralement aux spécifications techniques, environnementales et sociales prévues dans les documents contractuels. Suivi environnemental et social effectif : Les mesures de prévention, d’atténuation et de gestion des risques (environnement, santé, hygiène, sécurité, genre et protection de l’enfant) sont correctement appliquées et documentées. Respect des délais et des coûts : Les travaux sont achevés dans les délais impartis et dans les limites budgétaires fixées, grâce à un suivi rigoureux du planning et des décomptes financiers. Appui au maître d’ouvrage : L’UGP PACIPA dispose d’analyses techniques fiables, de rapports réguliers et de recommandations opérationnelles pour la prise de décision et la résolution des litiges éventuels ; Communication fluide et transparente avec le Maitre d’ouvrage ; Réceptions conformes : Les ouvrages sont réceptionnés (provisoire et définitive) sans réserve majeure. III. ÉTENDUE DE LA MISSION Description détaillée des travaux La mission de suivi et contrôle confiée au Consultant couvrira l’ensemble du processus de réalisation des travaux, depuis la préparation du chantier jusqu’à la période de garantie. Elle s’articule autour de quatre blocs complémentaires : le contrôle technique de tous les travaux exigés pour garantir la qualité requise conformément aux normes en vigueur, le Contrôle administratif et financier, la surveillance environnementale et sociale des travaux ainsi que les réceptions des travaux et le suivi pendant la période de garantie. Contrôle technique Le contrôle technique est la mission phare de l’Ingénieur-contrôle (Ingénieur). Le consultant doit, sans débrouille, prendre les dispositions idoines pour faire réaliser les infrastructures répondant aux besoins et normes en vigueur. Le contrôle technique constitue la mission principale du Consultant. A ce titre, il veille à la réalisation des mini-rizeries conformément aux études approuvées, aux spécifications techniques du marché, aux normes en vigueur et aux règles de l’art. Le Consultant dispose d’un délai maximum de sept (7) jours ouvrables pour examiner et approuver ou rejeter les plans d’exécution et documents techniques soumis par l’entreprise. En cas de non-conformité, il notifie ses observations par écrit et demande les corrections nécessaires. La procédure est limitée à trois (3) cycles de révision. Au-delà, le Consultant saisit le Maître d’Ouvrage pour les dispositions contractuelles appropriées. Aucun travail concerné par des documents soumis à approbation ne pourra être exécuté avant l’obtention de l’avis favorable du Consultant. Sans être exhaustif, l’Ingénieur doit : Examiner et approuver les plans d’exécution, dossiers techniques et plans de récolement préparés par les entreprises ; Organiser et contrôler l’implantation des ouvrages ; Assurer le contrôle technique des travaux à chaque étape (fondations, maçonneries en élévation, structures en béton armé, couvertures, etc.) ; Vérifier la conformité des matériaux et équipements, approuver les échantillons avant approvisionnement ; Suivre la mobilisation du matériel et des ressources humaines des entreprises ; Contrôler le respect des délais techniques (Chronogramme) ; Assurer la tenue et la mise à jour régulière d’un dossier de chantier (programmes, correspondances, procès-verbaux, etc.) ; Permettre et recevoir les missions de supervision de l’administration dirigées par la DGGR assurant le rôle de maitre d’ouvrage délégué. Contrôle administratif et financier Le contrôle financier permet au Maitre d’ouvrage (MO) de payer les travaux réellement exécutés et conformes aux prescriptions. Suivant les phases des travaux, la mission de suivi et contrôle doit : Vérifier la conformité des documents administratifs : garanties de bonne exécution, assurances, autorisations réglementaires ; Examiner et valider le programme de travail, le plan d’assurance qualité et les procédures d’approvisionnement des entreprises ; Vérifier contradictoirement les attachements et décomptes de travaux : quantité, qualité et prix ; Certifier les paiements intermédiaires et préparer les propositions de certificat de paiement final ; Évaluer les avenants éventuels au contrat (techniques, financiers, délais) et en analyser les impacts ; Préparer et transmettre régulièrement des rapports financiers et techniques consolidés à l’UGP PACIPA ; Organiser et animer les réunions de coordination de chantier, en produire les procès-verbaux ; Accompagner et assister le Maitre d’ouvrage lors des missions de visite de sites. Surveillance environnementale et sociale La surveillance environnementale et sociale sera assurée par l’Ingénieur chargé de la mission de contrôle et de supervision des travaux. Elle vise à garantir la conformité environnementale et sociale des travaux aux dispositions réglementaires nationales, aux exigences contractuelles ainsi qu’aux Normes Environnementales et Sociales (NES) de la Banque mondiale. A cet effet, le Consultant exercera un contrôle permanent de la mise en œuvre des mesures de prévention, d'atténuation et de gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux liés aux activités du projet. Il veillera au strict respect, par les entreprises, de l'ensemble de leurs obligations environnementales, sociales, sanitaires et sécuritaires pendant toute la durée des travaux. A. Cadre environnemental et social applicable Dans le cadre de sa mission, le Consultant veillera à l'application des exigences des Normes Environnementales et Sociales (NES) suivantes : NES 1 : Évaluation et gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux ; NES 2 : Emploi et conditions de travail ; NES 3 : Utilisation rationnelle des ressources et prévention de la pollution ; NES 4 : Santé et sécurité des populations ; NES 5 : Acquisition de terres, restrictions à l’utilisation des terres et réinstallation involontaire ; NES 10 : Mobilisation des parties prenantes et gestion des plaintes. Le Consultant s’appuiera notamment sur les instruments environnementaux et sociaux du Projet, comprenant : le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) ; les Plans de Gestion Environnementale et Sociale de Chantier (PGES-Chantier) élaborés par les entreprises ; le Plan de Gestion de la Main-d’œuvre (PGMO) ; le Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) ; le Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) ; les éventuels Plans d’Action de Réinstallation (PAR). Ces documents constituent le référentiel de contrôle du Consultant et lui sont opposables dans l’exécution de sa mission. B. Objectifs et résultats environnementaux et sociaux La surveillance environnementale et sociale poursuivra notamment les objectifs suivants : assurer la conformité des travaux aux PGES-Chantier et aux exigences des NES applicables ; réduire les risques environnementaux, sociaux, sanitaires et sécuritaires associés aux travaux ; garantir la protection des travailleurs et des communautés riveraines ; assurer un traitement efficace et transparent des plaintes ; promouvoir les principes d’inclusion, d’égalité des chances et de non-discrimination. Le Consultant suivra notamment les indicateurs suivants : taux de conformité des chantiers aux PGES-Chantier ; nombre d’incidents et d’accidents enregistrés ; taux de réalisation des mesures correctives ; nombre de plaintes enregistrées et traitées ; délai moyen de traitement des plaintes ; taux de résolution des plaintes. Les résultats attendus comprennent notamment : la mise en œuvre effective des PGES-Chantier ; le respect des conditions de travail prévues dans le PGMO ; le fonctionnement efficace du mécanisme de gestion des plaintes ; l'amélioration continue des performances HSS des entreprises ; la conformité des bases-vie éventuelles aux exigences en matière de santé, d’hygiène, de sécurité et de bien-être des travailleurs. C. Libération des emprises et conformité à la NES5 Avant toute émission d’ordre de service autorisant le démarrage des travaux, le Consultant devra vérifier et confirmer : la libération effective des emprises concernées ; le paiement des compensations et indemnisations dues aux personnes affectées par le Projet ; la conformité des procédures appliquées avec les dispositions du CPR, des éventuels PAR et de la NES 5 ; la disponibilité des preuves documentaires attestant la libération des terrains. Aucun chantier ne pourra démarrer sans validation préalable de ces exigences. D. Approbation et suivi du PGES -Chantier Le Consultant examinera et validera les PGES-Chantier préparés par chaque entreprise avant le démarrage des travaux. À cet effet, il devra : analyser la conformité des PGES-Chantier avec les exigences du Projet et les NES applicables ; formuler les observations et recommandations nécessaires ; approuver les PGES-Chantier avant toute mobilisation des entreprises ; contrôler régulièrement leur mise en œuvre sur le terrain. Le Consultant mettra en place les outils de suivi suivants : check-lists hebdomadaires de conformité environnementale et sociale ; fiches de non-conformité environnementale et sociale ; registre des actions correctives ; tableau de bord de suivi environnemental et social. Il réalisera au minimum une mission de supervision environnementale et sociale par mois sur chaque chantier , indépendamment des visites techniques de routine. Par ailleurs, il vérifiera : la mise en œuvre du plan de gestion des déchets ; le tri, le stockage, le transport et l'élimination des déchets conformément à la réglementation nationale ; la provenance légale des matériaux utilisés ; les autorisations des zones d’emprunt, carrières et sites de prélèvement ; l’intégration des mesures de résilience climatique, notamment le drainage des eaux pluviales, la protection contre l’érosion et les mesures d’adaptation aux aléas climatiques. E. Personnel environnemental et social Le Consultant mobilisera un Spécialiste Environnemental et Social qualifié ayant une expérience avérée en suivi environnemental et social des projets d’infrastructures financés par les partenaires techniques et financiers. Le Spécialiste E&S devra : assurer une présence régulière sur les chantiers conformément aux exigences contractuelles ; effectuer un nombre minimum de jours de mission sur site défini dans le contrat ; tenir un registre des missions et visites effectuées ; disposer d’une formation attestée en matière de prévention et de prise en charge des risques de VBG/EAS-HS ; assurer des séances périodiques de sensibilisation du personnel de la mission de contrôle et des entreprises sur les exigences environnementales et sociales du Projet. F. Calendrier , notification des incidents et livrables Le Consultant élaborera dès le démarrage de sa mission : un Plan de Surveillance Environnementale et Sociale (PSES) ; des check-lists de contrôle environnemental et social ; des fiches de constat et de non-conformité ; un dispositif de suivi des indicateurs environnementaux et sociaux. Tout incident grave, notamment : accident mortel ; accident ayant entraîné des blessures graves ; incident majeur de pollution ; conflit social majeur ; incident de VBG/EAS-HS ; devra être signalé au Maître d’Ouvrage et à l’Unité de Gestion du Projet dans un délai maximal de 24 heures après sa survenance. Le volet environnemental et social des rapports mensuels comprendra au minimum : les indicateurs de performance E&S ; le suivi des PGES-Chantier ; les check-lists de conformité ; les actions correctives engagées ; le registre des plaintes ; le registre des incidents et accidents ; les activités de sensibilisation réalisées ; les registres de présence du Spécialiste E&S ; une documentation photographique des chantiers. A l’achèvement des travaux, le Consultant produira un Rapport de Réception Environnementale et Sociale , distinct du rapport de réception technique, attestant de la conformité environnementale et sociale des ouvrages réalisé Réception et suivi des garanties La réception marque la fin des travaux et ouvre la période de garantie. Le cabinet assiste le Maitre d’ouvrage pour vérifier que l’ouvrage est achevé, conforme au marché et sans vices apparents. Ainsi, le Consultant doit : Organiser et participer aux réceptions environnementales et sociales provisoires des sites et veiller au respect de la mise en œuvre des recommandations y relatives avant la réception définitive des ouvrages ; Préparer et superviser les réceptions techniques, provisoires et définitives des ouvrages ; Identifier et suivre la correction des réserves, malfaçons et désordres éventuels. Veiller au nettoyage et à la remise en état des sites ; Accompagner l’UGP PACIPA dans l’organisation des inspections périodiques pendant la période de garantie ; Émettre les certificats de réception définitive en collaboration avec le maître d’ouvrage. Localisation des sites Les cinq (5) sites prévus pour les constructions des mini-rizeries sont repartis dans trois Régions : Diffa, Dosso et Zinder. Ils sont situés dans les communes indiquées dans le tableau ci-après. Tableau 1 Répartition des mini rizeries Région Département Commune Localité /site Nombre de mini rizerie Diffa Diffa Diffa CU Diffa 1 N'Guigmi N'Guigmi N'Guigmi 1 Dosso Gaya Gaya Gaya 1 Zinder Magaria Magaria Magaria 1 Matamey Matamey Kantché 1 Tous les sites sont accessibles en toute saison. IV. ORGANISATION DE LA MISSION Le Consultant aura pour mission d'assister le Maître d'Ouvrage dans le contrôle technique, administratif, financier, environnemental et social des travaux, afin de garantir la réalisation d'ouvrages conformes aux prescriptions contractuelles, aux règles de l'art, à la réglementation nationale en vigueur et aux procédures applicables de la Banque mondiale. Pour ce faire, le Consultant doit avoir le profil requis et disposer des moyens humains et matériels nécessaires. Profil du consultant Le Consultant devra être un bureau d’études, cabinet ou firme d’ingénierie : Spécialisé dans la conception, la supervision et le contrôle de travaux de construction d’infrastructures (Agrément ou Ordre) disposant de trois (3) références similaires dans la supervision de travaux de construction ou de réhabilitation d'infrastructures rurales ou agro-industrielles ; dans le suivi et le contrôle des chantiers de construction ; Ayant des références avérées en suivi environnemental et social, y compris la mise en œuvre des Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) ainsi que la gestion de la santé et la Sécurité au Travail (SST) Justifier d'une expérience en supervision d'équipements agro-industriels, en lien avec la réalisation des infrastructures agropastorales marchandes ; Capable de mobiliser un personnel qualifié pour la mission ; Disposant des moyens logistiques et matériels nécessaires à la mission et facilement mobilisable (atout). Personnel requis et qualifications Le Consultant devra mobiliser un personnel qualifié, composé de : Tableau 2 : Liste de p ersonnel et qualifications requis Poste Qualification minimale Chef de mission / Ingénieur Ingénieur Génie Rural ou Génie Civil (Bac+5) ; ≥10 ans d’expérience, dont 3 à 5 missions similaires de supervision de travaux de construction ou de réhabilitation d'infrastructures rurales ou agro-industrielles ; Expérience en supervision d'équipements agro-industriels Contrôleur de chantier à pied d’œuvre (1/site) Technicien Génie Rural / Génie Civil (BEPC+3 ans) ; ≥5 ans d’expérience, dont 3 missions similaires Spécialiste Environnemental et Social (E&S) avec qualification HSSE Master (Bac+5) en Environnement, Sciences sociales ou équivalent ; ≥5 ans d’expérience, dont 2 missions similaires Les dispositions particulières sont : Le Consultant doit obtenir l’approbation préalable de l’UGP PACIPA pour tout remplacement de personnel clé. Les absences prolongées (>5 jours ouvrables) doivent être justifiées et autorisées par l’UGP ; Un planning mensuel de mobilisation du personnel devra être soumis et mis à jour. Moyens logistiques Les moyens logistiques (en bonne état) sont exigés pour accomplir la mission en tenant compte des exigences du terrain et des dispositions organisationnelles : 01 véhicule tout terrain (déplacement Chef de mission et environnementaliste) ; 03 Motos 125 cylindré pour les trois (03) sites ; 02 Tricycles pour les sites de Diffa et N’Guiguimi. Modalités de sélection Les candidats doivent : Être des bureaux d’études, cabinets ou firmes d’ingénierie admissibles en règle vis-à-vis de l’administration ; Fournir les informations démontrant les qualifications requises pour l’exécution de la prestation : Personnel (voir Point 4.2 ci-dessus) ; Logistique (personnel justifié ou location). La sélection du consultant sera conduite selon la méthode de Sélection fondée sur les Qualifications du Consultant (QC) , conformément au Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant de la Banque mondiale le financement de projets d’investissement (FPI) « Fournitures, Travaux, Services Autres que des Services de Consultants et Services de Consultants », Edition de Juillet 2016 révisions de Novembre 2017, Août 2018, Novembre 2020, Septembre 2023 et Mars 2025 et conformément aux critères exigés au regard des présents termes de référence. V. CALENDRIER ET LIVRABLES Calendrier La mission s’étend sur cinq phases séquencées suivant des périodes définies dans le tableau ci-après. Tableau 3 : Calendrier des phases des travaux Phase Activités principales Durée (semaine) Période (semaine) Préparation Mobilisation du consultant, rapport de démarrage, plan de surveillance E&S 1 S à S+1 Exécution des travaux Surveillance technique, administrative et financière des travaux, suivi E&S, rapports mensuels 12 S+1 à S+13 Réceptions provisoires Contrôle final des travaux, levée des réserves, rapport d’achèvement provisoire, 1 S+13 à S+14 Période de garantie Suivi périodique des ouvrages, inspection finale, gestion des défauts et réparations, rapport final 1 S+14 à S+15 Réception définitive Inspection finale, attestation de réception définitive, rapport final consolidé 1 S+15 à S+16 Livrables Le Consultant devra préparer et soumettre à l’UGP PACIPA les rapports et documents ci-dessous. Tous les livrables seront transmis en deux (02) copies papier et une (01) version électronique (Word + PDF). Ils deviendront la propriété de l’UGP PACIPA. Tableau 4 : Phases des travaux et Livrables attendus N° Livrable Délai de soumission Contenu clé attendu 1 Rapport de démarrage 1 semaine au plus tard après la mobilisation Méthodologie et procédures de contrôle (Organisation de la mission, Composition de l’équipe, Planning détaillé des activités etc …) 2 Rapports mensuels Mensuel Contrôle technique (avancement des travaux, activités réalisées, activités programmées, difficultés rencontrées) Contrôle administratif et financier Un rapport de Surveillance environnemental et social des travaux 3 Plan d’assurance qualité Mensuel Dispositif de contrôle qualité Responsabilités et autorités des acteurs Gestion des dysfonctionnements Dispositif de suivi E&S (conformité PGES) 4 Plan de surveillance environnementale et sociale Mensuel Mesures à surveiller Indicateurs et seuils de performance Fréquence des contrôles Organisation et responsabilités Modalités de rapportage 5 Rapport d’achèvement des travaux Fin des travaux Résumé physique et financier Procédures appliquées Difficultés et solutions Enseignements tirés Album photo + vidéo documentaire 6 Rapports spéciaux Selon besoin Rapports spécifiques demandés par l’UGP (incidents, audits, évaluations complémentaires) 7 Rapport final et réception définitive À la fin de la période de garantie Bilan global de la mission Résumé des inspections pendant la garantie Liste finale des réserves levées Attestation de réception définitive Tableau 5 : Indicateur des rapports mensuels E&S Domaine Indicateurs SST Nombre d'accidents, quasi-accidents, heures travaillées Déchets Quantités générées et éliminées Main-d'œuvre Effectif total, femmes, jeunes Formation Nombre de sensibilisations HSE VBG/EAS/HS Cas signalés et mesures prises MGP Plaintes reçues, traitées et clôturées Conformité PGES Nombre de non-conformités Communautés Réunions réalisées VI. CLAUSES DE SANTE-SECURITE Voir code de bonne conduite du consultant en annexe. VII. DISPOSITIONS RELATIVES A LA GESTION DES PLAINTES Le Consultant assurera, pour le compte du Maître d’Ouvrage, le contrôle indépendant, le suivi et l'évaluation du Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) mis en place par les entreprises. Il veillera à ce que ce mécanisme soit conforme aux exigences du Projet, à la réglementation nationale en vigueur ainsi qu'aux dispositions de la Norme Environnementale et Sociale n°10 (NES 10) relative à la mobilisation des parties prenantes et à la gestion des plaintes . À ce titre, le Consultant s'assurera que chaque entreprise a mis en place, opérationnalisé et maintient tout au long de l'exécution des travaux un mécanisme de gestion des plaintes fonctionnel, accessible, transparent, inclusif et efficace, en parfaite articulation avec le système de gestion des plaintes du Projet. Le Consultant vérifiera notamment que le MGP : est accessible à l'ensemble des parties prenantes, y compris les travailleurs, les communautés riveraines, les groupes vulnérables et toute personne affectée par les activités du projet ; prend en compte les considérations liées au genre, aux langues locales, à l'inclusion sociale et à la vulnérabilité ; dispose de canaux multiples de réception et de transmission des plaintes (points focaux, numéros de téléphone, boîtes à suggestions/plaintes, audiences communautaires, courriers, plateformes numériques, etc.) ; garantit l'enregistrement systématique, la classification, la traçabilité et l'archivage de toutes les plaintes dans un registre dédié ; permet le traitement diligent des plaintes, la recherche de solutions consensuelles et leur résolution dans les délais prescrits ; assure le suivi effectif de la mise en œuvre des mesures correctives convenues ; protège la confidentialité des plaignants et prévient toute forme d'intimidation, de discrimination ou de représailles ; traite distinctement du registre général, les plaintes plaintes relatives aux VBG/EAS/HS de manière confidentielle et sécurisée, conformément aux normes du projet contribue à la prévention, à la gestion et au règlement des conflits susceptibles de survenir dans le cadre de la mise en œuvre des travaux ; fait l'objet d'activités régulières d'information, de sensibilisation et de communication auprès des communautés et autres parties prenantes. Dans le cadre de sa mission de surveillance environnementale et sociale, le Consultant réalisera des vérifications mensuelles du fonctionnement du MGP et évaluera sa performance à travers, entre autres, les indicateurs suivants : nombre total de plaintes reçues ; nombre de plaintes enregistrées et traitées ; nombre de plaintes résolues ; nombre de plaintes en instance ou non résolues ; délai moyen de traitement des plaintes ; taux de résolution des plaintes ; nombre et statut des plaintes récurrentes ; nombre de plaintes sensibles, notamment celles relatives aux cas de Violence Basée sur le Genre (VBG), d'Exploitation et Abus Sexuels (EAS) et de Harcèlement Sexuel (HS). une obligation de rapport MGP mensuel transmis à l'UCP, avec registre des plaintes en annexe. une clause de confidentialité spécifique pour les plaintes VBG/EAS/HS Le Consultant présentera dans chacun de ses rapports mensuels un tableau de bord consolidé du MGP indiquant les plaintes enregistrées, leur statut de traitement, les mesures correctives mises en œuvre ainsi que les recommandations formulées pour améliorer l'efficacité du dispositif. Les plaintes sensibles, notamment celles liées à la VBG/EAS/HS, devront être traitées conformément aux protocoles de référencement, de confidentialité et de prise en charge établis par le Projet. Toute plainte de cette nature devra être notifiée à l'Unité de Gestion du Projet dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures après son enregistrement, sans divulgation d'informations permettant d'identifier les survivant(e)s ou les personnes concernées. Obligations de l’Entreprise L'Entreprise est responsable de la mise en place, de l'opérationnalisation et du fonctionnement du MGP au niveau du chantier, sous la supervision du Consultant et en coordination avec le dispositif du Projet. A ce titre, elle devra : mettre en place un mécanisme de gestion des plaintes couvrant l'ensemble des activités et impacts potentiels liés aux travaux ; désigner des responsables ou points focaux chargés de la gestion et du suivi des plaintes assurer l'accessibilité du mécanisme à tous les travailleurs et aux populations affectées ; mettre en œuvre et maintenir des canaux appropriés de réception des plaintes ; tenir à jour un registre des plaintes permettant d'assurer leur traçabilité ; analyser et traiter les plaintes dans les meilleurs délais en concertation avec les parties concernées ; mettre en œuvre les actions correctives requises et assurer leur suivi ; produire des rapports périodiques sur la gestion des plaintes à l'attention du Consultant ; conduire régulièrement des activités d'information et de sensibilisation sur le fonctionnement du mécanisme ; garantir la confidentialité des informations recueillies ainsi que la protection des plaignants contre toute forme de représailles. Le Consultant veillera en permanence à ce que le mécanisme de gestion des plaintes soit conforme aux bonnes pratiques internationales en matière de sauvegardes environnementales et sociales et constitue un outil efficace de prévention, de gestion et de résolution des conflits liés à la réalisation du projet VIII. MODALITES DE PAIEMENT Les paiements seront mensuels après dépôts du rapport et la facture correspondants. IX. BUDGET Le budget de la mission de suivi et contrôle sera établi sur la base de l’offre financière du consultant sélectionné, conformément aux prescriptions des présents TDR et au dossier de Demande de Propositions (DDP). Le tableau ci-après constitue un cadre indicatif de devis estimatif , que le soumissionnaire retenu devra remplir et détailler (unités, quantités, coûts unitaires et montants). Tableau 6 : Cadre de devis Estimatif N° Désignations Unité Quantité Cout unitaire Montant I Honoraires Experts 1.1 Chef de Mission H/M 4 1.2 Assistant au chef de mission H/M 0 1.3 Expert Environnementaliste H/M 2 1.4 Contrôleurs permanent de chantier H/M 15 Total I II Logistiques et Matériels 2.1 Location de véhicule y compris chauffeur Jour 48 2.2 Location de 5 motos (y compris les 2 Tricycles) pour le contrôle permanent Jour 330 Total II III Fonctionnement 3.1 Location bureaux (y compris l’antenne) Mois 4 3.2 Carburant et Entretien de 2 véhicules Litre 3850 3.3 Carburant et Entretien de 5 motos Litre 1135 3.4 Reproduction des livrables (tout rapport confondu) FF 1 3.5 Frais de communication (téléphone et internet) Mois 3.5 Total III Total Général TVA (19%) Total général TTC ANNEXE o Code de bonne conduite du consultant o Estimation des coûts de la prestation Étendue technique à compléter Revue préalable Avant le démarrage, le cabinet devra : examiner les études techniques, plans, notes de calcul et bordereaux quantitatifs ; vérifier la cohérence entre les plans architecturaux, structurels, électriques et mécaniques ; confirmer la disponibilité et la sécurisation des emprises ; vérifier les conditions d’accès, l’alimentation électrique, l’eau et le drainage ; examiner le programme d’exécution des entreprises ; vérifier les garanties, assurances et qualifications du personnel ; approuver le plan d’assurance qualité ; approuver le plan de santé, sécurité, environnement et social ; établir la liste des points d’arrêt obligatoires. Génie civil Le contrôle devra notamment couvrir : l’implantation et les niveaux ; les terrassements et fondations ; les structures en béton armé ; les dallages supportant les équipements ; les vibrations et charges dynamiques des machines ; les maçonneries, charpentes et couvertures ; l’étanchéité et la ventilation ; les voies d’accès et aires de manœuvre ; les systèmes de drainage ; la sécurité incendie ; les locaux de stockage du paddy, du riz blanchi, du son et des sous-produits ; les conditions de circulation des personnes et des produits. Équipements des mini-rizeries Lorsque les marchés comprennent les équipements, le cabinet devra contrôler : les nettoyeurs et pré-nettoyeurs ; les décortiqueuses ; les séparateurs de balles ; les blanchisseurs ; les polisseuses ; les calibreuses et trieuses ; les élévateurs et convoyeurs ; les équipements de pesage et d’ensachage ; les tableaux électriques ; les moteurs et protections ; les dispositifs d’aspiration des poussières ; les groupes électrogènes ou installations solaires ; les dispositifs de sécurité et d’arrêt d’urgence ; les stocks initiaux de pièces de rechange. Gestion environnementale et sociale La transformation du riz peut générer des risques supplémentaires qui ne sont pas suffisamment couverts dans les TdRs: poussières ; bruit ; vibrations ; risques électriques ; risques d’incendie ; accidents liés aux parties mobiles des machines ; manutention des sacs ; gestion des balles, sons et autres sous-produits ; eaux usées et déchets ; circulation des véhicules ; sécurité des opérateurs. Le spécialiste E&S devra vérifier l’intégration de ces risques dans les instruments et plans des entreprises. Pour le mécanisme de plaintes : l’entreprise met en œuvre le MGP des travailleurs ; le cabinet en contrôle la conformité et l’efficacité ; l’UGP supervise le MGP du projet ; les plaintes EAS/HS suivent un mécanisme distinct, sécurisé et confidentiel ; aucune donnée personnelle sensible ne doit être reproduite dans les rapports généraux.