OpenAvis de marchéInternational
Réalisation de prestations d'instructions, de contrôles de service fait (CSF), et d'appui aux supervisions d'opérations cofinancées par le Fonds social européen plus (FSE+)
Conseil Départemental Haute-Vienne
Due Closes in 24 daysRef. 26-112294
At a glance
- What
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte.
Category: Prestations de services
- Where
- France (BOAMP)
- Key dates
- Posted: Nov 19, 2026
- Deadline: Mon, Dec 14, 2026 · 12:00 PM UTC (closes in 24 days)
- How to respond
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- Documents
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Description
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1 du Code de la commande publique. La procédure d'accord-cadre avec maximum est passée en application des articles L2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. L'article 9 du CCAP prévoit une clause développement durable. les critères de jugement des offres sont: Valeur technique Valeur technique jugée sur la note méthodologique : 50%, Prix des prestations jugée sur le montant en euros HT du Dossier Test : 40%, Performances en matière de protection de l'environnement concernant l'utilisation de matériels affichant un écolabel : 10%.
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- Posted
- Nov 19, 2026
- Type
- Avis de marché
- Category
- Prestations de services
- Status
- open
- Jurisdiction
- France (BOAMP)
- Reference #
- 26-112294
- Etat
- INITIAL
- Nature
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- Donnees
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- Criteres
- environnementaux
- Perimetre
- FNSimple
- Type Avis
- 5, 1
- Type Marche
- SERVICES
- Source Schema
- 3.2.5
- Type Procedure
- OUVERT
- Famille Libelle
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Code Departement
- 87
- Descripteur Code
- 274
- Nature Categorise
- appeloffre/standard
- Procedure Libelle
- Procédure Ouverte
- Procedure Categorise
- OUVERT/
- Nature Categorise Libelle
- Avis de marché/
This listing is a summary from France (BOAMP)'s open procurement data. The full solicitation documents are on the source portal.
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