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Réalisation de prestations d'instructions, de contrôles de service fait (CSF), et d'appui aux supervisions d'opérations cofinancées par le Fonds social européen plus (FSE+)

Conseil Départemental Haute-Vienne

Due Closes in 24 daysRef. 26-112294

At a glance

What

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte.

Category: Prestations de services

Where
France (BOAMP)
Key dates
  • Posted: Nov 19, 2026
  • Deadline: Mon, Dec 14, 2026 · 12:00 PM UTC (closes in 24 days)
How to respond
Documents
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Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1 du Code de la commande publique. La procédure d'accord-cadre avec maximum est passée en application des articles L2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. L'article 9 du CCAP prévoit une clause développement durable. les critères de jugement des offres sont: Valeur technique Valeur technique jugée sur la note méthodologique : 50%, Prix des prestations jugée sur le montant en euros HT du Dossier Test : 40%, Performances en matière de protection de l'environnement concernant l'utilisation de matériels affichant un écolabel : 10%.
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Posted
Nov 19, 2026
Type
Avis de marché
Category
Prestations de services
Status
open
Jurisdiction
France (BOAMP)
Reference #
26-112294
Etat
INITIAL
Nature
APPEL_OFFRE
Donnees
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Criteres
environnementaux
Perimetre
FNSimple
Type Avis
5, 1
Type Marche
SERVICES
Source Schema
3.2.5
Type Procedure
OUVERT
Famille Libelle
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Code Departement
87
Descripteur Code
274
Nature Categorise
appeloffre/standard
Procedure Libelle
Procédure Ouverte
Procedure Categorise
OUVERT/
Nature Categorise Libelle
Avis de marché/

This listing is a summary from France (BOAMP)'s open procurement data. The full solicitation documents are on the source portal.