Elaboration d’un programme National Foncier — Decentralization and Productive Intermediate Cities Support Project

RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur –Fraternité-Justice Ministère des Affaires économiques et du Développement APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT N° ...../MOUDOUN/2026 Recrutement d’un Cabinet de Conseil / Firme de Consultants Mission d’élaboration du Programme National Foncier de la Mauritanie (PNF-MR 2027–2036) Le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie a obtenu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA) et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre du Contrat « Elaboration du Programme National Foncier de Mauritanie (PNF-MR 2027–2036) ». Cette sollicitation de manifestations d’entretien fait suite aux orientations stratégiques du Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie visant la modernisation de l’administration foncière et la sécurisation des droits fonciers. Description de la mission 1.1 Objectif générl L’objectif général de la mission est d’élaborer le Programme National Foncier (PNF-MR 2027–2036) complet, cohérent et opérationnel, permettant de moderniser la gouvernance, de sécuriser les droits fonciers (urbains, ruraux, agricoles et pastoraux), de parfaire la connaissance du patrimoine public et privé, et d’appuyer un développement socio-économique harmonieux en Mauritanie. 2. Objectifs spécifiques et étendue des prestations Les prestations du Consultant consisteront notamment à : Réaliser un diagnostic national approfondi du secteur foncier (cadre juridique, institutionnel, cadastral, pluralisme juridique, gestion des conflits) ; Conduire des consultations et concertations inclusives aux niveaux national, régional et local auprès de l’ensemble des parties prenantes ; Élaborer et comparer plusieurs scénarios d’intervention stratégique (minimal, intermédiaire, volontariste) ; Définir la Stratégie Nationale Foncière articulée autour des onze (11) composantes du Programme ; Structurer le Programme Opérationnel et le Plan d’Investissement Décennal (2027–2036) chiffré, assortis d’un cadre de résultats, d’une matrice RACI et d’un dispositif de suivi-évaluation ; Produire les notes de synthèse pour les décideurs ainsi que les bases de données et cartes SIG associées. Durée de la mission : La durée indicative de la mission est de huit (8) mois (soit 35 semaines). Les Termes de Référence (TDR) détaillés de la mission sont joints au présent appel à manifestation d’intérêt. 2. Méthode de sélection Le Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection Basée sur les Qualifications des Consultants (SQC), conformément aux dispositions du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (IPF) de la Banque Mondiale (édition de juillet 2016, révisée en novembre 2017, août 2018, novembre 2020 et septembre 2023). Le Client évalue et établit le classement des manifestations d’intérêt sur la base des qualifications et des références de la firme / cabinet de conseil pour des missions similaires. Le candidat le plus qualifié et classé en première position sera invité à soumettre une proposition technique et financière combinée, incluant la méthodologie détaillée et les CV de ses experts clés, puis sera invité à négocier le contrat. Remarque importante : Conformément aux règles SQC, les CV du personnel clé ne sont pas évalués ni notés lors de cette phase initiale de manifestation d’intérêt. L’attention des consultants est attirée sur les paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de la Banque Mondiale relatifs aux règles sur les conflits d’intérêts. 3. Profil et références requis de la Firme / Cabinet Le présent appel s’adresse aux cabinets de conseil ou groupements de cabinets spécialisés justifiant d’une solide expérience dans le domaine des politiques publiques et de la gestion foncière. Les critères d’éligibilité et de qualification des candidats sont : Être un cabinet de conseil régulièrement constitué et spécialisé dans les études foncières, l’aménagement du territoire, le développement rural ou les politiques publiques ; Justifier d’une expérience générale d’au moins dix (10) ans dans les études d’ingénierie institutionnelle, de politiques publiques ou de développement territorial ; Justifier d’expériences spécifiques probantes dans la réalisation d’études, d’élaboration de stratégies, de programmes nationaux fonciers ou de plans d’investissement sectoriels chiffrés ; Une expérience avérée dans les pays d’Afrique subsaharienne ou de la zone Sahel constitue un atout majeur. 4. Grille d’évaluation des Manifestations d’Intérêt (SQC) L’évaluation des dossiers de manifestation d’intérêt portera uniquement sur les références et capacités organisationnelles de la firme / du cabinet selon le barème ci-dessous : N° Critères d’évaluation de la Firme / Cabinet Points Max 1 EXPÉRIENCE GÉNÉRALE DU CABINET (SUR 20 POINTS) ancienneté du cabinet dans le domaine des études de politiques publiques, d’aménagement ou de développement territorial (≥ 10 ans : 10 Pts ; 5-9 ans : 5 Pts) Organisation interne, capacité administrative et logistique du cabinet (10 Pts) 20 pts 2 EXPÉRIENCE SPÉCIFIQUE DU CABINET POUR DES MISSIONS SIMILAIRES (SUR 60 PTS) • Références avérées dans la conduite d’études d’élaboration, de formulation ou de chiffrage de politiques, stratégies ou programmes nationaux fonciers (15 Pts par référence pertinente attestée, max 30 Pts) • Références dans la réalisation de diagnostics fonciers, systèmes d’information fonciers, cadastre ou sécurisation des droits fonciers (10 Pts par référence pertinente attestée, max 20 Pts) • Références dans l’organisation de consultations publiques majeures / processus participatifs institutionnels (5 Pts par référence, max 10 Pts) 60 pts 3 EXPÉRIENCE GÉOGRAPHIQUE ET CONNAISSANCE DU CONTEXTE (SUR 20 PTS) • Expérience confirmée dans la réalisation de missions similaires en Mauritanie ou dans un contexte juridique et foncier comparable (zone Sahel/Afrique de l’Ouest)(20Pts) 20 pts TOTAL GÉNÉRAL 100 pts Seuil d’admissibilité et classement : Le score minimal requis pour être admissible est de 70 points sur 100. Le cabinet ayant obtenu le score le plus élevé (classé 1er) sera invité à présenter une proposition technique (incluant la méthodologie et les CV de l’équipe d’experts) et financière pour la négociation du contrat conformément à la méthode SQC. Vérification documentaire obligatoire : Seules les expériences dûment justifiées par des attestations de bonne exécution, certificats de service fait ou attestations des maîtres d’ouvrage seront prises en compte pour le calcul des points. 5. Dossier de candidature Les candidats intéressés doivent fournir un dossier complet comprenant Une lettre de manifestation d’intérêt signée par le représentant habilité du cabinet ou du groupement ; Une présentation générale du cabinet (statuts, domaines d’activité, organisation administrative et logistique) ; La liste des références récentes et similaires réalisées au cours des dix (10) dernières années, précisant le maître d’ouvrage, le montant du contrat, les dates de réalisation et la description sommaire des prestations ; Les attestations de bonne exécution ou certificats de service fait correspondants aux références présentées ; En cas de groupement, l’accord d’implication ou la convention de groupement signée par l’ensemble des parties. Remarque importante : À ce stade de la procédure SQC, il n’est pas demandé de fournir de proposition financière ni les CV détaillés des experts. 6. Dépôt des candidatures Les manifestations d’intérêt, rédigées en langue française, doivent être déposées sous pli fermé ou transmises par voie électronique aux adresses ci-dessous au plus tard le 11/11/2026 à 16 H TU avec la mention : Manifestation d’intérêt Elaboration du Programme National Foncier PNF-MR (2027–2036) Les manifestations d’intérêt seront déposées à l’adresse : IIot Nasser lot n°173 Ksar Ouest, Téléphone : (222) 45 29 06 93 ou envoyées par mail ccp@moudoun.mr avec copie à mahi@moudoun.mr Ahmed Taher KHAYAR