France – Refuse and waste related services – Enlèvement et traitement des déchets de la déchèterie du centre technique municipal

Mise à disposition de bennes homologuées pour la protection de l'environnement et adaptées à la collecte que ce soit en termes de capacité ou de spécificité technique permettant le dépôt de déchets assimilables à des ordures ménagères par les agents techniques communaux et l'évacuation des déchets assimilables à des ordures ménagères se fera vers un site de traitement adapté, homologué et bénéficiant des autorisations administratives Mise à disposition de bennes homologuées pour la protection de l'environnement et adaptées à la collecte que ce soit en termes de capacité ou de spécificité technique permettant le dépôt de déchets verts par les agents techniques communaux et l'évacuation des végétaux se fera vers un site de traitement adapté, homologué et bénéficiant des autorisations administratives mise à disposition de bennes homologuées pour la protection de l'environnement et adaptées à la collecte que ce soit en termes de capacité ou de spécificité technique permettant le dépôt de gros bois bruts par les agents techniques communaux et l'évacuation de ces gros bois bruts se fera vers un site de traitement adapté, homologué et bénéficiant des autorisations administratives en vue : de la valorisation du bois en mélange en respectant les principes de la hiérarchie des modes de traitement (valorisation matière à défaut valorisation énergétique) et du traitement des indésirables Mise à disposition de bennes homologuées pour la protection de l'environnement et adaptées à la collecte que ce soit en termes de capacité ou de spécificité technique permettant le dépôt de ferrailles par les agents techniques communaux et l'évacuation de la ferraille se fera vers un site de traitement adapté, homologué et bénéficiant des autorisations administratives Mise à disposition de bennes homologuées pour la protection de l'environnement et adaptées à la collecte que ce soit en terme de capacité ou de spécificité technique permettant le dépôt de cartons par les agents techniques communaux et l'évacuation de ces cartons se fera vers un site de traitement adapté, homologué et bénéficiant des autorisations administratives, en vue : de la valorisation des cartons mélange en respectant les principes de la hiérarchie des modes de traitement (valorisation matière à défaut valorisation énergétique) et du traitement des indésirables conformément à la réglementation en vigueur Mise à disposition de bennes homologuées pour la protection de l'environnement et adaptées à la collecte que ce soit en termes de capacité ou de spécificité technique permettant le dépôt d'encombrants par les agents techniques communaux et l'évacuation de ces encombrants se fera vers un site de traitement adapté, homologué et bénéficiant des autorisations administratives, en vue : de la valorisation des encombrants réemployables ou valorisables, notamment par réutilisation, recyclage ou valorisation matière et du traitement des déchets non valorisables ou indésirables conformément à la réglementation en vigueur Mise à disposition de bennes homologuées pour la protection de l'environnement et adaptées à la collecte que ce soit en termes de capacité ou de spécificité technique permettant le dépôt de déchets issus de la balayeuse par les agents techniques communaux et l'évacuation de ces déchets se fera vers un site de traitement adapté, homologué et bénéficiant des autorisations administratives Mise à disposition de palettes homologuées pour la protection de l'environnement et adaptées à la collecte que ce soit en termes de capacité ou de spécificité technique permettant le dépôt d'aérosols, bouteilles sous pression et assimilés (bouteilles de gaz …) par les agents techniques communaux et l'évacuation des aérosols, bouteilles sous pression et assimilés se fera vers un site de traitement adapté, homologué et bénéficiant des autorisations administratives