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Audit réglementaire Icpe de certaines installations de traitement des déchets exploitées en régie et en prestations de services

Syndicat Mixte Decoset

Due Closes in 20 daysRef. 26-112095

At a glance

What

Ces missions se dérouleront sur le territoire de Decoset et sur les différentes installations qui lui appartiennent qu'il gère directement, ou qui sont en prestation.

Category: Audit

Where
France (BOAMP)
Key dates
  • Posted: Nov 18, 2026
  • Deadline: Thu, Dec 10, 2026 · 2:00 PM UTC (closes in 20 days)
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Description

Ces missions se dérouleront sur le territoire de Decoset et sur les différentes installations qui lui appartiennent qu'il gère directement, ou qui sont en prestation. Dans le cadre de sa démarche de mise en conformité réglementaire, Decoset a déjà réalisé en interne un audit de l'ensemble des installations exploitées en régie. Cet audit a porté sur la vérification des principales obligations réglementaires applicables aux installations, notamment en matière d'affichage réglementaire, de tenue des registres obligatoires, de formation du personnel, de contrôles périodiques, de consignes d'exploitation et de moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
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Posted
Nov 18, 2026
Type
Avis de marché
Category
Audit
Status
open
Jurisdiction
France (BOAMP)
Reference #
26-112095
Etat
INITIAL
Nature
APPEL_OFFRE
Donnees
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Criteres
environnementaux
Perimetre
FNSimple
Type Avis
5, 1
Type Marche
SERVICES
Source Schema
3.2.5
Type Procedure
OUVERT
Famille Libelle
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Code Departement
31
Descripteur Code
21
Nature Categorise
appeloffre/standard
Procedure Libelle
Procédure Ouverte
Procedure Categorise
OUVERT/
Nature Categorise Libelle
Avis de marché/

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