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Avis de marchéopen🌐 France (BOAMP)26-83484

Travaux Neufs, De Reparation Et D'Entretien De La Voirie Communale

Commune de Le Barcares

Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il peut être reconduit tacitement 2 fois pour une nouvelle période : - Soit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ; - Soit à la fin de la première période. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

Details

Posted
Aug 26, 2026
Response deadline
Sep 28, 2026, 12:00 PM UTC (12d)
Type
Avis de marché
Category
Voirie et réseaux divers
Status
open
Buyer
Commune de Le Barcares
Jurisdiction
France (BOAMP)
Reference #
26-83484
Has Description
true
Etat
INITIAL
Nature
APPEL_OFFRE
Donnees
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Criteres
environnementaux
Perimetre
FNSimple
Type Avis
5, 1
Type Marche
TRAVAUX
Source Schema
3.2.5
Type Procedure
OUVERT
Famille Libelle
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Code Departement
66
Descripteur Code
366
Nature Categorise
appeloffre/standard
Procedure Libelle
Procédure Ouverte
Procedure Categorise
OUVERT/
Nature Categorise Libelle
Avis de marché/

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