Tenderopen🌐 France512989-2026
France – Topographical services – Accord-cadre de relevés et prestations topographiques
SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Description
>_Les principales prestations de l'accord-cadre sont : >La mise en place de polygonales de références ou le maintien de polygonales précédemment mises en place sur certains projets, >La réalisation de relevés topographiques de l'existant, d'aménagements de surface, de corps de rue, ou de parties d'ouvrages du réseau, ou la mise à jour de relevés topographiques existants, >L'implantation d'ouvrages projetés ou le piquetage des délimitations d'emprises projet, >Le contrôle extérieur topographique d'implantations et ouvrages exécutés par les entreprises titulaires des marchés de travaux, >Des prestations d'implantation, ou de contrôle d'implantations, diverses, en surface ou en souterrain >_Accord-cadre exécuté selon les prestations mises en oeuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter du 08/12/2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible tacitement pour 2 périodes de 2 années chacune Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables au regard notamment des conditions de participation figurant dans les documents de la consultation et d'un nombre suffisant d'offres classées lors de la procédure de passation de l'accord-cadre, le nombre maximum d'attributaires envisagé est de 3. Un accord-cadre sera passé avec chaque opérateur économique sélectionné
Details?
- Posted
- Jul 24, 2026
- Response deadline
- Sep 18, 2026, 9:59 PM UTC (57d)
- Type
- Tender
- Category
- 71351810
- Status
- open
- Estimated value
- EUR 3,000,000
- Buyer
- SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
- Jurisdiction
- France
- Location
- Territoire couvert par Sytral Mobilités
- Reference #
- 512989-2026
- Place of performance ZIP
- 69000
- Country
- FRA
- Tw Mul
- Lyon
- Links Xml Mul
- https://ted.europa.eu/en/notice/512989-2026/xml
- Links Pdfs Fra
- https://ted.europa.eu/fr/notice/512989-2026/pdfs
- Links Html Direct
- https://ted.europa.eu/en/notice/512989-2026/html
- Tv Cur
- EUR
- Form
- competition
- Ojs
- 141/2026
- Eu
- no-eu-funds
- Legal
- 32014L0025
- Notice
- cn-standard
- Total
- 3000000
- Dispatch
- 2026-07-23+02:00
- Dps
- none
- Main
- urttb
- Tool
- AW Solutions
- Identifier
- Jan 1, 2000
- Contract
- services, services
- Publication
- 2026-07-24+02:00
- Classification
- 71351810, 71351810, 71351810, 71351810
- Renewal
- 2
- Terms
- -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de
- Variant
- not-allowed
- Additional
- Le règlement de la consultation et les documents de la consultation apportent toutes les informations complémentaires au présent avis
- Place
- FRK26, FRA, FRK26, FRA
- Procedure
- 32d0635a-2cda-4a22-bb3b-b738758451f4
- Social
- other
- Term
- >_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvr
- Provided
- ted-esen
- Requirement
- t-requ
- Option
- Sytral Mobilités se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en appl
- Organisation
- 0478531284
- Reserved
- no
- Framework
- fa-w-rc
- Internal
- S-PF-1854007
- Public
- 2026-09-18+02:00
- Duration
- MONTH
- Electronic
- required
- Selection
- epo-procurement-document
- Recurrence
- L'accord-cadre fera l'objet d'un renouvellement à l'issue de sa durée d'exécution
- Procurement
- 1854007
- Review
- Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
- Deadline
- 16:00:00+02:00
- Execution
- performance
- Guarantee
- >_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance. Finan
- Tender
- 8
- Tenderer
- >_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - En qualité de membres d
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