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Tenderopen🌐 France795911-2026

France – Road transport services – CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Communauté de communes Retz-en-Valois

Description

La Communauté de Communes Retz-en-Vallois (ci-après la « CCRV ») est l’autorité organisatrice de la mobilité sur son périmètre, comprenant 54 communes. Elle dispose d’un réseau de transport important (réseau Villéo-Retzéo) pour une intercommunalité de cette strate, constitué des services suivants : - - 4 lignes de transport régulier : o 3 lignes de transport régulier (Lignes A, B et C) parcourant la commune de Villers-Cotterêts ; o 1 ligne de transport régulier (Ligne D) reliant la commune de La Ferté-Milon à Villers-Cotterêts. 1 service de transport à la demande (TAD) desservant 3 zones distinctes : o 1 TAD zonal desservant la commune de Villers-Cotterêts (2 zones existantes) ; o 1 TAD zonal desservant la commune de La Ferté-Milon ; o 1 TAD zonal desservant la commune de Vic-sur-Aisne (2 zones existantes). Au-delà du service proposé par la CCRV, deux autres zones présentent des caractéristiques distinctes en matière de service de transport collectif : - - 1 service de TAD géré par le Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais (ci-après « SITUS »). Ce service mis en œuvre dans le cadre d’une convention SITUS/CCRV dessert 5 communes membres de la CCRV afin de permettre les déplacements vers la commune de Soissons (réseau Flexi’TUS). 7 communes de la CCRV (Ambleny, Bieuxy, Cutry, Epagny, Laversine, Nouvron-Vingré, Vézaponin) faisaient partie d’un programme d’expérimentation de lignes TAD exploitées par le SITUS vers la commune de Soissons. L’expérimentation de ces lignes de TAD n’a pas été prolongée et le service a été arrêté le 1er juillet 2025. Ces 7 communes n’ont donc, actuellement, aucun service de transport proposé, que ce soit par la CCRV ou par le SITUS. Le réseau exploité par la CCRV comprenant les 4 lignes de transport régulier ainsi que les services de TAD (hors SITUS) susvisées, est actuellement exploité dans le cadre d’une concession de type délégation de service public arrivant à échéance au 31 août 2027. La présente consultation (ci-après « la Consultation ») a pour objet de confier, par un contrat de délégation de service public (ci-après « le Contrat ») l’exploitation des services publics de mobilités présentés ci-dessus à un délégataire de service public.

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Details

Posted
Nov 16, 2026
Response deadline
Jan 8, 2027, 10:59 PM UTC (53d)
Type
Tender
Category
60100000, 60000000
Status
open
Buyer
Communauté de communes Retz-en-Valois
Jurisdiction
France
Location
Villers-Cotterêts
Reference #
795911-2026
Has Description
true
Place of performance ZIP
02600
Country
FRA
Form
competition
Ojs
222/2026
Eu
no-eu-funds
Legal
32014L0023
Notice
cn-standard
Dispatch
2026-11-13+01:00
Main
gen-pub
Identifier
Jan 1, 2001
Contract
services, services
Publication
2026-11-16+01:00
Classification
60100000, 60100000, 60000000
Variant
not-allowed
Additional
Le Contrat aura pour objet de confier au futur délégataire, à ses risques et périls, la charge les principales missions suivantes : - L’exploitation des services publics de mobilité; - Garantir la qua
Place
FRE21, FRA, FRE21, FRA
Procedure
2c5c56b8-7069-4039-885f-d3b4fa234a0a
Requirement
not-requ
Option
PSE obligatoire ():2 (deux) prestations supplémentaires éventuelles (ci-après « PSE ») qui ne sont pas susceptibles de se substituer aux prestations de base prévues dans le Projet de contrat, mais seu
Organisation
+33 323961301
Reserved
no
Internal
2026-18-DSP_1
Award
quality, quality, quality, cost, quality, quality, quality, quality
Electronic
required
Selection
epo-procurement-document
Procurement
DOC 01
Review
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif d’Amiens
Deadline
2027-01-08+01:00
Other
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