Tenderopen🌐 France795911-2026
France – Road transport services – CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Communauté de communes Retz-en-Valois
Description
La Communauté de Communes Retz-en-Vallois (ci-après la « CCRV ») est l’autorité organisatrice de la mobilité sur son périmètre, comprenant 54 communes. Elle dispose d’un réseau de transport important (réseau Villéo-Retzéo) pour une intercommunalité de cette strate, constitué des services suivants : - - 4 lignes de transport régulier : o 3 lignes de transport régulier (Lignes A, B et C) parcourant la commune de Villers-Cotterêts ; o 1 ligne de transport régulier (Ligne D) reliant la commune de La Ferté-Milon à Villers-Cotterêts. 1 service de transport à la demande (TAD) desservant 3 zones distinctes : o 1 TAD zonal desservant la commune de Villers-Cotterêts (2 zones existantes) ; o 1 TAD zonal desservant la commune de La Ferté-Milon ; o 1 TAD zonal desservant la commune de Vic-sur-Aisne (2 zones existantes). Au-delà du service proposé par la CCRV, deux autres zones présentent des caractéristiques distinctes en matière de service de transport collectif : - - 1 service de TAD géré par le Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais (ci-après « SITUS »). Ce service mis en œuvre dans le cadre d’une convention SITUS/CCRV dessert 5 communes membres de la CCRV afin de permettre les déplacements vers la commune de Soissons (réseau Flexi’TUS). 7 communes de la CCRV (Ambleny, Bieuxy, Cutry, Epagny, Laversine, Nouvron-Vingré, Vézaponin) faisaient partie d’un programme d’expérimentation de lignes TAD exploitées par le SITUS vers la commune de Soissons. L’expérimentation de ces lignes de TAD n’a pas été prolongée et le service a été arrêté le 1er juillet 2025. Ces 7 communes n’ont donc, actuellement, aucun service de transport proposé, que ce soit par la CCRV ou par le SITUS. Le réseau exploité par la CCRV comprenant les 4 lignes de transport régulier ainsi que les services de TAD (hors SITUS) susvisées, est actuellement exploité dans le cadre d’une concession de type délégation de service public arrivant à échéance au 31 août 2027. La présente consultation (ci-après « la Consultation ») a pour objet de confier, par un contrat de délégation de service public (ci-après « le Contrat ») l’exploitation des services publics de mobilités présentés ci-dessus à un délégataire de service public.
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Details?
- Posted
- Nov 16, 2026
- Response deadline
- Jan 8, 2027, 10:59 PM UTC (53d)
- Type
- Tender
- Category
- 60100000, 60000000
- Status
- open
- Buyer
- Communauté de communes Retz-en-Valois
- Jurisdiction
- France
- Location
- Villers-Cotterêts
- Reference #
- 795911-2026
- Has Description
- true
- Place of performance ZIP
- 02600
- Country
- FRA
- Links Xml Mul
- https://ted.europa.eu/en/notice/795911-2026/xml
- Links Pdfs Fra
- https://ted.europa.eu/fr/notice/795911-2026/pdfs
- Links Html Direct
- https://ted.europa.eu/en/notice/795911-2026/html
- Form
- competition
- Ojs
- 222/2026
- Eu
- no-eu-funds
- Legal
- 32014L0023
- Notice
- cn-standard
- Dispatch
- 2026-11-13+01:00
- Main
- gen-pub
- Identifier
- Jan 1, 2001
- Contract
- services, services
- Publication
- 2026-11-16+01:00
- Classification
- 60100000, 60100000, 60000000
- Variant
- not-allowed
- Additional
- Le Contrat aura pour objet de confier au futur délégataire, à ses risques et périls, la charge les principales missions suivantes : - L’exploitation des services publics de mobilité; - Garantir la qua
- Place
- FRE21, FRA, FRE21, FRA
- Procedure
- 2c5c56b8-7069-4039-885f-d3b4fa234a0a
- Requirement
- not-requ
- Option
- PSE obligatoire ():2 (deux) prestations supplémentaires éventuelles (ci-après « PSE ») qui ne sont pas susceptibles de se substituer aux prestations de base prévues dans le Projet de contrat, mais seu
- Organisation
- +33 323961301
- Reserved
- no
- Internal
- 2026-18-DSP_1
- Award
- quality, quality, quality, cost, quality, quality, quality, quality
- Electronic
- required
- Selection
- epo-procurement-document
- Procurement
- DOC 01
- Review
- Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif d’Amiens
- Deadline
- 2027-01-08+01:00
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