Recrutement d'un consultant pour l'élaboration de la stratégie de transfert durable des infrastructures aux collectivités — Livestock and Agriculture Modernization Project (LAMP)

REPUBLIQUE DU NIGER **************** Fraternité – Travail – Progrès MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES CULTURES IRRIGUEES ET A L’INTENSISIFICATION DE LA PRODUCTION ANIMALE (PACIPA) AVIS A MANIFESTATIONS D’INTERET POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT NATIONAL CHARGE D’ELABORER LA STRATEGIE DE DURABILITE ET DE TRANSFERT DES INFRASTRUCTURES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES ET ACTEURS PRIVES DANS LE CADRE DU PACIPA Crédit IDA N° 76070-NE N° de référence : NE-LAMP-556382-CS-CQS Cet Avis à Manifestations d’intérêt fait suite à la publication de l’Avis Général de Passation des Marchés (AGPM) publié sur le site de la Banque Mondiale le 05 Août 2025 et sur le Sahel Dimanche du 08 Août 2025. 1. Le Gouvernement de la République du Niger a sollicité un financement de la Banque Mondiale pour financer le Projet d’Appui au développement des Cultures Irriguées et à l’Intensification de la Production Animale (PACIPA) et a l’intention d’utiliser une partie du montant du financement pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT NATIONAL CHARGE D’ELABORER LA STRATEGIE DE DURABILITE ET DE TRANSFERT DES INFRASTRUCTURES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES ET ACTEURS PRIVES DANS LE CADRE DU PACIPA. 2. Les services du Consultant (« Services ») comprennent : lire plus bas les Termes de référence . 3. L’Unité de Gestion du Projet d’Appui au développement des Cultures Irriguées et à l’Intensification de la Production Animale (PACIPA) invite les consultants admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressées doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont : Les qualifications du Consultant : Le Consultant devra justifier de huit (08) à dix (10) années d'expérience générale dans les domaines des études stratégiques, du développement rural, de la gestion des infrastructures publiques, de la gouvernance locale ou des partenariats public-privé et ayant les personnel suivant: Chef de mission (Économiste agricole senior, Agribusiness Bac+5, 12 ans minimum) — coordination, économie agricole, modèles économiques, chaînes de valeur. analyse des filières, marché aval, opérateurs économiques Expert en PPP et délégation de service public (Bac+5 droit ou économie, 10 ans) — montage contractuel, comparaison des modes de gestion, contrats-types, cadre juridique, code des collectivités. Expert en infrastructures rurales / génie rural (Bac+5, 10 ans) — typologie technique, coûts d'investissement et de maintenance. Expert en finances et modélisation financière (Bac+5, 8 ans) — comptes d'exploitation, sensibilité, indicateurs financiers. Expert en gouvernance locale et décentralisation (Bac+5, 8 ans) — collectivités territoriales, comités d'usagers, capture politique. Expert en suivi-évaluation (Bac+5, 8 ans) — cadre de S&E post-transfert, indicateurs, dispositif de mesure. 4. Il est porté à l’attention des consultants que les dispositions des paragraphe 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017, en Août 2018, en Novembre 2020, Septembre 2023 et Mars 2025 relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. 5. Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de sélection Qualifications du Consultant (QC) , telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017, Août 2018, Novembre 2020, Septembre 2023 et Mars 2025. 7. Les Consultants intéressées peuvent obtenir des informations supplémentaires auprès de l’Unité de Gestion du PACIPA sise dans l’enceinte de l’ex PIMELAN, Quartier Koira Kano Niamey, Tél. : (+227) 96 47 37 54/88 15 55 55 aux heures suivantes : du lundi au jeudi de 8 h 00 à 17 h 00, et les vendredis de 8 h 00 à 12 h 00 (Heure locale = GMT + 1) . 8. Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées, en personne à l’adresse ci-dessus, ou expédiées par courrier électronique aux l’adresses suivantes : pacipa@pacipa.ne et spm@pacipa.ne, au plus tard le 07 Septembre 2026 à 12 heures 00 minutes (Heure locale) . Les manifestations d’intérêt envoyés électroniquement doivent être en fichier non modifiable (pdf) ou équivalent. REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité – Travail – Progrès ------------------------------------- Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage Secrétariat Général Projet d’Appui au développement des Cultures Irriguées et à l’intensification de la Production Animale TERMES DE REFERENCE DE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT/CABINET NATIONAL CHARGE D’ELABORER LA STRATEGIE DE DURABILITE ET DE TRANSFERT DES INFRASTRUCTURES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES ET ACTEURS PRIVES, DANS LE CADRE DU PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES CULTURES IRRIGUEES ET A L’INTENSIFICATION DE LA PRODUCTION ANIMALE (PACIPA) AU NIGER Mars 2026 Désignation Rubriques Code activité PTBA 2026 2.1.1.1.2 Titre activité PTBA 2026 Stratégie de durabilité des transferts des infrastructures aux collectivités territoriales Montant prévu dans le PTBA 2026 : Montant engagé Solde disponible avant soumission des TDR Nouvel engagement 1. Contexte et justification Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’Appui au Développement des Cultures Irriguées et à l’Intensification de la Production Animale (PACIPA), il est prévu, au titre de la composante 2 relative à l’amélioration de l’accès aux marchés agricoles et à bétail, la réalisation d’infrastructures structurantes de stockage, de conservation, de transformation et de commercialisation des produits agropastoraux. Ces infrastructures visent à améliorer la compétitivité des chaînes de valeur, réduire les pertes post-récolte, prolonger la durée de commercialisation et renforcer l’intégration des producteurs aux marchés. Elles seront conçues selon des normes résilientes au changement climatique et économes en énergie. Cependant, les expériences passées au Niger et dans la sous-région ont démontré que de nombreuses infrastructures réalisées à grands coûts restent sous-utilisées, non fonctionnelles ou peu rentables, principalement en raison : de l’absence de modèles économiques viables ; du manque de clarté dans les mécanismes de transfert et de gestion ; de la faible responsabilisation des acteurs en charge de leur exploitation ; de l’insuffisance de dispositifs de suivi, de contrôle et de maintenance. En rappel, plusieurs projets ont contribué à la mise en place des infrastructures d’appui à la production et à la commercialisation. Il s’agit entre autres du PRACC, PRODEX, PRODAF, PASEC, du PADEL. A côté, ils ont diligenté plusieurs études allant dans le sens de mettre en évidence la nécessité de renforcer la gouvernance locale, la maintenance et les mécanismes de financement durable. En témoigne ces quelques références que nous pouvons citer à savoir : les rapports d’évaluation des infrastructures pastorales et commerciales par le PRACC , les études d’impact économique des marchés ruraux et chaînes de valeur par le PRODEX; les rapports de performance sur les infrastructures de commercialisation Agricole par le ProDAF les analyses des systèmes d’approvisionnement et des pertes post-récolte par le PASEC, et les études sur la commercialisation et la résilience économique locale par le PADEL. Parailleurs, en termes de fonctionnement, les évaluations disponibles indiquent que le taux de fonctionnalité des infrastructures varie généralement entre 50 et 85% ; du à la qualité de la gestion locale (COGES, délégation de service), l’accessibilité (enclavement, routes), capacités de maintenance et de recouvrement des couts. Sur un autre plan, les pertes économiques ( post-récolte (stockage inadéquat), baisse des volumes de transactions, dégradation de la qualité des produits (viande, céréales) ), liées au sous-fonctionnement ou à la dégradation des infrastructures sont estimées entre 15% et 40% des revenus potentiels ; d’où des études de PASEC et PADEL soulignent l'importance d’un entretien régulier pour limiter ces pertes. D’autre part, le retour sur investissement des infrastructures agropastorales marchandes est généralement positif sur une période de 3 à 7 ans. Les taux de rentabilité économique se situent souvent entre 12% et 25%, selon les types d’infrastructures. A cet effet les bénéfices incluent l’augmentation des prix de vente pour les producteurs, une réduction des couts de transaction, une amélioration des revenus des communaux, une dynamisation des économies locales. A cet effet, le PRODEX et PRODAF indiquent que les marchés bien gérés atteignent une autonomie financière en quelques années. Les infrastructures agropastorales marchandes au Niger constituent un levier important de développement économique. Toutefois, leur performance dépend fortement de la gestion, de l’entretien et de l’intégration dans les circuits commerciaux régionaux. C’est dans ce contexte, le PACIPA adopte une approche innovante consistant à intégrer, dès la phase de conception des infrastructures, des mécanismes clairs, contractuels et durables de gestion et de transfert, basés sur des modèles économiquement viables et adaptés aux réalités locales. Ainsi, il apparaît essentiel de définir une stratégie opérationnelle permettant : d’identifier des modèles de gestion adaptés par type d’infrastructure ; de sécuriser le transfert de gestion à des acteurs publics ou privés compétents (collectivités territoriales, coopératives, PME, GIE, interprofessions, etc.) ; d’assurer la durabilité, la rentabilité et l’impact des investissements. Les présents termes de référence sont élaborés en vue du recrutement d’un Consultant/Cabinet national chargé de conduire cette étude stratégique et opérationnelle. 2.Objectifs 2.1. Objectif global L’objectif général de la mission est de doter le PACIPA d’une stratégie nationale opérationnelle, contractualisée et financièrement soutenable, permettant le transfert effectif et la gestion durable de l’ensemble des infrastructures agropastorales financées par le projet (composante 2), de telle sorte qu’à l’horizon 2029 , 100 % des infrastructures livrées disposent d’un contrat de gestion signe, d’un modèle économique valide, d’un plan de maintenance finance et d’un dispositif de suivi de la performance opérationnel.” 2.2. Objectifs spécifiques 2.2.1. Diagnostic structuré des expériences et des risques systémiques Il comprend l’analyse des expériences passées et actuelles de gestion des infrastructures similaires au Niger ; en produisant un rapport diagnostic couvrant au moins 80 % des infrastructures pertinentes et intégrant une typologie des modes de gestion. Et il doit se baser sur des données de projet (PRACC, PRODEX, PRODAF, etc.) et enquêtes terrain. 2.2.2. Cartographie fonctionnelle et analyse des capacités des acteurs Elle s’appuiera sur l’établissement d’une cartographie exhaustive des infrastructures et analyser les capacités des acteurs impliqués à l’aide d’une base de données géoréférencée + grille d’évaluation des capacités (techniques, financières, institutionnelles) pour au moins 70 % des acteurs identifiés. 2.2.3. Clarification des rôles et des responsabilités institutionnelles Elle définit clairement les rôles des parties prenantes pour chaque type d’infrastructure. par le biais de l’élaboration d’une matrice fonctionnelle validée (propriétaire / gestionnaire / exploitant / mainteneur). 2.2.4. Identification de modèles de gestion performants et adaptés Elle se base sur les modèles performants à l’échelle nationale et régionale, qui permettra d’établir le Benchmark des modèles (Niger et pays comparables) et les analyses des facteurs de succès ; par le biais d’un minimum 5 études de cas comparatives documentées. 2.2.5. Définition de modèles économiques viables, inclusifs et résilients Les modèles économiques viables et durables par type d’infrastructure avec leurs composantes sont exigés avec également un d'analyse économique normé ; d’où le consultant pourra produire des modèles purement qualitatifs (« la coopérative doit collecter des taxes ») ; qui soient mesurables par la modélisation financière simplifiée (coûts, recettes, seuil de rentabilité) pour chaque type. Ce qui permettra de faciliter l’identification des sources de revenus, les mécanismes de recouvrement des couts, l’intégration des mesures de transparence financière et les dispositifs limitant les pratiques informelles et la captation des revenus. A ce niveau le Consultant devra fournir : les coûts d'investissement (CAPEX) : valeur de remplacement, durée de vie technique, dotation aux amortissements annuels. Les coûts d'exploitation (OPEX) annuels : personnel, énergie, eau, consommables, fluides, fournitures, assurances, taxes. Les coûts de maintenance : maintenance préventive (forfait annuel 2-4 % de la valeur de remplacement), maintenance corrective, gros entretien-renouvellement (GER, provision pluriannuelle 5-8 % par décennie). Les recettes potentielles : tarifs d'usage, redevances, ventes, locations, taxes locales, projection par scénario (bas, central, haut). Les tarifs d'usage : barème détaillé, comparaison aux pratiques actuelles, capacité de paiement des usagers (Willingness to Pay). Les volumes minimum de rotation requis pour atteindre le point mort : analyse par scénario. Le seuil de rentabilité : volumes annuels d'activité, prix unitaires, charges fixes vs variables, analyse de sensibilité. Les subventions éventuelles : nature (CAPEX, OPEX, GER), montant, durée, trajectoire désubventionnement. La capacité de paiement des usagers : enquêtes ménages/opérateurs, comparaison aux revenus moyens locaux, courbe de demande. Les mécanismes de partage des revenus : entre propriétaire (commune ou État), gestionnaire (coopérative ou opérateur), exploitant, fonds de maintenance et fonds de renouvellement. Les risques commerciaux : saisonnalité, concurrence, dépendance à quelques opérateurs, risque climatique. Le modèle de gouvernance financière : reddition des comptes, audit, certification, séparation des fonctions, contrôle citoyen. 2.2.6. Conception de mécanismes de gestion et de transfert sécurisés Le Consultant devra répondre pour des questions d’opérationnalité à douze questions fondamentales et capitales en matière de mécanisme de transfert (concession, affermage, régie déléguée, PPP) sur la base d’une grille d'analyse qui est appliquée pour chaque type d’infrastructure. Ces questions se résument pour l’essentiel à : 1. Qui est propriétaire de l'infrastructure (État, commune, structure publique dédiée) et selon quel acte juridique ? 2. Qui en assure la gestion (autorité organisatrice) et selon quel mandat ? 3. Qui exploite l'infrastructure (opérateur effectif) et sous quel régime contractuel ? 4. Qui en assure l'entretien courant et la maintenance préventive ? 5. Qui assure le gros entretien-renouvellement (GER) et avec quel mécanisme de financement ? 6. Qui contrôle la performance (autorité de régulation, comité d'usagers, audit externe) ? 7. Qui encaisse les revenus et selon quel circuit financier ? 8. Comment les revenus sont-ils répartis entre propriétaire, gestionnaire, exploitant, fonds de maintenance, fonds GER, et éventuellement collectivité fiscale ? 9. Quelles sont les obligations contractuelles des parties (objectifs de service, qualité, accessibilité tarifaire, redevabilité) ? 10. Quelle durée de concession ou de convention de gestion, et avec quel mécanisme de renouvellement ou de non-renouvellement ? 11. Quels indicateurs de performance et seuils d'alerte ? 12. Quelles sanctions en cas de sous-performance, et quels mécanismes pour éviter la capture politique et la privatisation informelle (transparence, comité d'usagers, audit indépendant, rotation des gestionnaires) ? Aussi, le Consultant devra s’assurer des clauses-type à exiger dans les contrats produits que sont : La clause d'objectifs de service et indicateurs de performance trimestriels. La clause de tarification encadrée avec mécanisme de révision annuelle. La clause de transparence financière : comptes annuels publiés et audités. La clause de fonds de maintenance et fonds GER abondés à pourcentage des recettes. La clause d'inspection et de contrôle (préavis, fréquence, droit d'accès). La clause de sanctions graduées : mise en demeure, pénalités financières, suspension, résiliation, reprise par le propriétaire. La clause anti-conflits d'intérêts : déclaration des liens d'intérêt des gestionnaires et de leur famille. La clause de prévention de la capture : limitation des renouvellements automatiques, mise en concurrence périodique. La clause de transmission en cas de défaillance : modalités, indemnisation éventuelle, sécurisation des actifs. La clause de règlement des différends : médiation amiable obligatoire, juridiction compétente Ainsi , il devra de manière spécifique proposer des modes de gestion adaptés avec au moins 4 schémas opérationnels détaillés (concession, affermage, PPP, régie déléguée).Ceci permettra d’établir la description des mécanismes, les conditions d’application et les mesures anti capture (procédures transparentes, audits, redevabilité, etc…..) 2.2.7. Elaboration des outils contractuels et des critères de sélection De manière spécifique, il produire des outils standards pour encadrer la gestion par la conception d’un paquet complet d’outils incluant contrats-types, cahiers des charges, critères de sélection. Ce qui permettra d’établir des Contrats-types adaptés à chaque mode de gestion, les cahiers des charges précis, les critères de sélection transparents et anti-clientélistes (compétence, expérience, solvabilité) et les clauses de performance et de redevabilité. 2.2.8. Mise en place d’un dispositif institutionnel robuste avec des structures de gouvernance, des mécanismes de contrôle et régulation, Dispositifs de transparence et de lutte contre les dérives (audit, reporting public, implication citoyenne) De manière spécifique il proposera un système de gouvernance, régulation et suivi par le biais du schéma institutionnel validé et du mécanisme de suivi-évaluation défini. 2.2.9. Elaboration d’un plan opérationnel de mise en œuvre De manière spécifique il d éfinira un plan détaillé de mise en œuvre, plan qui sera structuré avec calendrier, budget indicatif, responsabilités.. 2.2.10. Analyse des infrastructures concernées L’ensemble des infrastructures de la composante 2 relèvent de logiques économiques, juridiques, techniques et institutionnelles très différentes. C’est pourquoi il est attendu du Consultant, de produire la matrice ci-après (chiffrée et renseignée) qui propose une typologie opérationnelle qui devrait servir de cadre structurant à la mission, pour chaque type d'infrastructure prévu par le PACIPA. Type d'infrastructure Modèle(s) de gestion possible(s) Acteurs potentiels Conditions de viabilité Risques principaux Magasins de stockage (céréales, intrants) Gestion en régie communale ; affermage à une coopérative ; concession à un opérateur privé (SIM, OPA) Coopératives céréalières, OPA, fédérations, mairie, opérateurs privés négociants Volumes minimum de rotation, tarif d'entreposage couvrant les charges, gestion qualité, traçabilité Capture par les commerçants, sous-utilisation, sinistres (incendie, ravageurs), conflit avec stockage privé existant Centres de collecte de lait Affermage à une coopérative laitière ; gestion mixte (coopérative + transformateur partenaire) ; PPP avec une laiterie Coopératives de producteurs, laiteries (Niger Lait, Solani), GIE, interprofession lait Bassin laitier suffisant, contrat d'achat sécurisé avec un transformateur, chaîne du froid fonctionnelle, gestion de l'énergie Volumes saisonniers (saison sèche), rupture de chaîne du froid, défaut de paiement du transformateur, captation par un seul opérateur Marchés à bétail Régie communale avec opérateur de marché ; affermage à une association d'opérateurs ; PPP Mairie, COFOB, associations d'éleveurs, opérateurs de marché, GIE de bouchers et chevillards Affluence régulière, perception efficace de la taxe, infrastructure sécurisée, présence des services vétérinaires Capture par les courtiers, manque-à-gagner sur taxes, conflit avec marchés voisins informels, insécurité Aires d'abattage / abattoirs Régie autonome (EPIC) ; SEM (société d'économie mixte) ; PPP ; concession Mairie ou État (selon taille), opérateurs privés, coopératives de bouchers, sociétés d'économie mixte Volumes d'abattage suffisants, agrément sanitaire, gestion de l'eau et des déchets, paiement à l'acte Concurrence d'abattages informels moins chers, défaut d'agrément sanitaire, gestion technique, déchets et nuisances Unités de transformation (huile, lait, viande, céréales, miel) Concession à un opérateur privé ; gestion par une coopérative de transformation ; PPP PME agroalimentaires, coopératives de transformation, GIE de femmes, jeunes entrepreneurs Marché aval sécurisé, accès au fonds de roulement, compétences techniques, normes sanitaires Surdimensionnement, défaut de compétences, problèmes d'approvisionnement, normes sanitaires non atteintes Infrastructures de conservation (chambres froides, séchoirs solaires) Gestion par une coopérative ou groupement ; concession ; gestion en régie communale Coopératives maraîchères, OPA, transformateurs, opérateurs privés Énergie fiable (solaire + secours), volumes saisonniers cohérents, tarif d'usage soutenable Coupures d'énergie, rupture de la chaîne, sous-utilisation hors saison, vétusté Plateformes de commercialisation / marchés de gros Régie communale ; affermage à une association d'opérateurs ; SEM ; PPP Mairie, chambre régionale d'agriculture, associations de commerçants, opérateurs logistiques Localisation, accès routier, attractivité commerciale, services associés (banque, restauration, parking) Concurrence d'autres marchés, capture par certains opérateurs, taxes contestées, dégradation rapide Infrastructures frigorifiques (chambres, conteneurs, camions) Concession à un opérateur logistique privé ; coopérative organisée ; gestion par un transformateur intégrateur Opérateurs logistiques privés, coopératives de transformation, transformateurs Continuité énergétique, contrats de transport et de livraison, maintenance spécialisée disponible Coût énergie, panne équipement, maintenance non locale, contrats d'usage trop faibles Infrastructures énergétiques (solaire dédié, biogaz) Gestion par un opérateur énergie (concession) ; coopérative ; opérateur intégré à l'infrastructure principale Opérateurs solaires privés, coopératives, mairie (selon dimensionnement) Modèle tarifaire couvrant amortissement et maintenance, garanties batteries / onduleurs Défaut d'entretien, vol de panneaux, surdimensionnement, dépendance technique externe Autres infrastructures (pistes rurales, points d'eau, kiosques de marché) Régie communale principalement ; entretien communautaire participatif Mairie, comités d'usagers, ONG d'appui Mécanisme de cotisation des usagers, savoir-faire local d'entretien Free-rider, dilution des responsabilités, déresponsabilisation 2.2.11. Validation participative et appropriation Spécifiquement le Consultant a ssurera la validation et l’appropriation de la stratégie. ar le biais de l’o rganisation d’au moins 2 ateliers nationaux et validation formelle du document en phase finale 3.Résultats attendus Au terme de la mission, les résultats suivants sont attendus : R1 . Diagnostic consolidé et partagé des défaillances des systèmes de gestion des infrastructures Produits (Livrables associés) : Rapport de diagnostic analytique validé Base documentaire des expériences nationales et sous-régionales Note de synthèse des facteurs critiques de succès/échec Indicateur de qualité : Rapport validé par le comité technique avec au moins 80 % de conformité aux observations formulées lors de la revue Couverture d’au moins 5 types d’infrastructures analysées R2 . Vision stratégique et typologie opérationnelle des infrastructures définies et validées Produits : Typologie des infrastructures (classification fonctionnelle et économique) Note de cadrage stratégique Matrice de correspondance infrastructure / mode de gestion Indicateur de qualité : Typologie validée en atelier avec accord formel des principaux acteurs (≥ 75 % des participants) Cohérence démontrée entre typologie et options de gestion R3 . Options de gestion et de transfert clairement définies et contextualisées Produits : Note comparative des modèles de gestion (concession, affermage, régie, PPP…) Guide d’aide à la décision par type d’infrastructure Grille de choix des modes de gestion Indicateur de qualité : Existence d’une grille multicritère opérationnelle testée sur au moins 3 cas réels Validation technique sans réserve majeure par le comité R4. Modèles économiques robustes et paramétrables par type d’infrastructure Produits : Modèles économiques sous Excel ouvert et paramétrable intégrant : CAPEX OPEX Maintenance GER (gros entretien renouvellement) Recettes Analyse de sensibilité Indicateur de qualité : Fichiers Excel fonctionnels testés avec au moins 2 scénarios par type d’infrastructure Validation technique confirmant la cohérence financière et la réplicabilité R5 . Cadre contractuel et outils juridiques opérationnels élaborés Produits : Contrats-types (concession, affermage, PPP, etc.) Cahiers de charges standards Clauses de performance et mécanismes de sanction Indicateur de qualité : Conformité juridique validée par experts (note ≥ 80 %) Applicabilité confirmée sur au moins 2 types d’infrastructures R6 . Dispositif institutionnel de gouvernance et de régulation structuré Produits : Schéma institutionnel détaillé Rôles et responsabilités des acteurs Mécanismes de régulation et de contrôle Indicateur de qualité : Schéma validé en atelier avec adhésion des parties prenantes clés Absence de chevauchements majeurs de responsabilités R7 . Mécanisme transparent et opérationnel de sélection des gestionnaires Produits : Critères de sélection formalisés Procédure de recrutement/attribution Outils d’évaluation des candidats Indicateur de qualité : Existence d’une grille d’évaluation standardisée testée Acceptation par les acteurs institutionnels R8 . Dispositif de suivi-évaluation et de contrôle de performance fonctionnel Produits : Cadre de suivi-évaluation (indicateurs, périodicité, outils) Tableau de bord de performance Mécanismes d’audit et de contrôle Indicateur de qualité : Au moins 10 indicateurs SMART définis Tableau de bord opérationnel validé et utilisable R9 . Stratégie nationale de transfert durable formalisée et validée Produits : Document stratégique complet Note de synthèse décisionnelle Version vulgarisée (policy brief) Indicateur de qualité : Validation officielle par le PACIPA et acteurs clés Intégration d’au moins 90 % des observations issues de l’atelier R10 . Plan opérationnel détaillé et budgétisé pour la mise en œuvre Produits : Plan d’action (activités, calendrier, responsables) Budget détaillé Cadre logique Indicateur de qualité : Plan jugé réaliste et finançable par le comité technique Cohérence entre activités, coûts et résultats R11 . Processus participatif de validation mené et documenté Produits : Rapport d’atelier de validation Liste des participants Recueil des observations intégrées Indicateur de qualité : Participation d’au moins 30 acteurs clés Niveau de satisfaction ≥ 80 % R12 . Rapport final consolidé intégrant les observations validées Produits : Rapport final complet Annexes techniques (modèles, outils, contrats) Indicateur de qualité : Validation finale sans réserve majeure Qualité rédactionnelle et technique jugée conforme 4. Méthodologie Phase 1 — Cadrage et revue documentaire (J0 à J+7) Revue documentaire exhaustive : rapports de projets antérieurs (PRACC, PRODEX, PRODAF, PASEC, PADEL, PRECIS, PIMELAN) ; textes juridiques (Code général des collectivités, lois sectorielles, code des marchés publics, loi PPP, statuts des coopératives) ; études bailleurs (BM, BAD, AFD, FIDA, UE). Analyse comparée des expériences sous-régionales : Burkina Faso (offices d'élevage), Mali (PACEPEP, PACAM), Sénégal (PRACAS, ANIDA), Côte d'Ivoire (FIRCA). Format : revue documentaire bornée à 30-40 références sélectionnées, sans missions sur le terrain à l'étranger. Cadrage avec l'UGP, le Ministère, les bailleurs ; validation du plan d'échantillonnage. Phase 2 — Diagnostic de terrain (J+7 à J+28) Visites de terrain : au moins 15 infrastructures représentatives (3 par région d'intervention principale), couvrant au moins 6 types différents (stockage, lait, bétail, abattage, transformation, conservation). Entretiens semi-directifs : collectivités territoriales (au moins 8 communes), coopératives et OPA (au moins 12), PME et opérateurs privés (au moins 15), interprofessions et chambres consulaires, services techniques déconcentrés (DRA, DREL, DRH), partenaires techniques et financiers. Focus groupes avec usagers : producteurs, transformateurs, commerçants — au moins 4 focus par région. Enquêtes de capacité de paiement (Willingness to Pay) : échantillon de 200 usagers répartis sur les régions, par téléphone ou face à face. Phase 3 — Analyse économique et institutionnelle (J+28 à J+35) Analyse économique et financière : construction des comptes d'exploitation prévisionnels par type d'infrastructure, par scénario (bas-central-haut), avec analyse de sensibilité (paramètres : volume, tarif, énergie, RH). Analyse institutionnelle et juridique : cartographie des compétences (État, collectivités, organismes publics, opérateurs privés) ; analyse des cadres juridiques applicables (loi PPP, code général des collectivités, droit OHADA pour les sociétés et coopératives). Analyse organisationnelle : maturité des candidats gestionnaires (grille standardisée : gouvernance, finances, RH, technique, suivi). Matrice de décision par infrastructure : croiser type d'infrastructure × modèle de gestion × acteurs disponibles × conditions de viabilité × niveau de risque, et identifier la combinaison optimale. Phase 4 — Élaboration de la stratégie et des outils (J+35 à J+49) Rédaction du document stratégique, du manuel opérationnel, des contrats-types, du cadre de S&E, du plan d'action. Tests de faisabilité : revue des modèles proposés avec des panels d'acteurs (mini-ateliers régionaux dans 2-3 régions) pour confronter la stratégie à la réalité du terrain. Phase 5 — Validation et finalisation (J+49 à J+60) Atelier national de validation à Niamey (50-80 participants, 1 à 2 jours). Intégration des observations et finalisation. Remise du rapport final et des outils. Outils à exiger explicitement Guide d'entretien semi-directif par type d'acteur. Questionnaire d'enquête WTP (Willingness to Pay). Grille d'évaluation de la maturité organisationnelle des candidats gestionnaires. Modèle Excel paramétrable de compte d'exploitation prévisionnel. Matrice de décision par infrastructure. Modèle de fiche d'infrastructure (carte d'identité technique, économique, juridique). 5.Taches du Consultant Le consultant sera chargé de : Collecter et analyser les données pertinentes (rapports d’études antérieurs, rapports de missions terrain, analyses y afférents, textes juridiques, etc.). Analyser de manière critique les expériences passées de gestion d’infrastructures ; Réaliser des consultations avec les parties prenantes (administrations, collectivités, opérateurs privés, bénéficiaires, partenaires techniques et financiers)). Établir une typologie des infrastructures et analyser leurs spécificités ; Développer des modèles économiques adaptés à chaque type d’infrastructure ; Identifier et comparer différents scénarios de gestion et de transfert ; Élaborer des contrats-types et des cahiers de charges ; Définir les mécanismes institutionnels de gouvernance et de régulation ; Élaborer un manuel opérationnel de transfert et de gestion ; Préparer et animer un atelier de validation ; Finaliser les documents en intégrant les observations des parties prenantes. 6. Durée et lieu de la mission Durée totale : 45 jours calendaires Lieu : Niamey, avec missions dans les régions de la zone d’intervention du PACIPA 7.Profil du Consultant Le Consultant devra répondre aux critères suivants : Équipe pluridisciplinaire recommandée Chef de mission (Économiste agricole senior, Agribusiness Bac+5, 12 ans minimum) — coordination, économie agricole, modèles économiques, chaînes de valeur. analyse des filières, marché aval, opérateurs économiques Expert en PPP et délégation de service public (Bac+5 droit ou économie, 10 ans) — montage contractuel, comparaison des modes de gestion, contrats-types, cadre juridique, code des collectivités. Expert en infrastructures rurales / génie rural (Bac+5, 10 ans) — typologie technique, coûts d'investissement et de maintenance. Expert en finances et modélisation financière (Bac+5, 8 ans) — comptes d'exploitation, sensibilité, indicateurs financiers. Expert en gouvernance locale et décentralisation (Bac+5, 8 ans) — collectivités territoriales, comités d'usagers, capture politique. Expert en suivi-évaluation (Bac+5, 8 ans) — cadre de S&E post-transfert, indicateurs, dispositif de mesure. 8. Livrables attendus N° Intitulé Contenu attendu Échéance Validateur L1 Rapport de démarrage Compréhension de la mission, plan de travail détaillé, calendrier, outils méthodologiques, plan d'échantillonnage, format des livrables, comité de coordination J + 7 jrs PACIPA + Comité technique L2 Rapport de diagnostic des infrastructures et des expériences passées Analyse causale (5 Why ou arbre des problèmes) de la sous-utilisation des infrastructures précédentes au Niger ; analyse comparée Burkina, Mali, Sénégal (revue documentaire bornée) ; leçons apprises chiffrées (taux de fonctionnement, % rentabilité) J + 28 jrs Comité technique L3 Cartographie des acteurs et capacités de gestion Inventaire géoréférencé des infrastructures planifiées par le PACIPA ; cartographie des gestionnaires potentiels par région (collectivités, coopératives, PME, GIE, interprofessions) ; diagnostic de leur maturité organisationnelle, financière et technique J + 28 jrs Comité technique L4 Typologie des infrastructures et options de gestion Classification opérationnelle ; matrice infrastructure × modèle de gestion × acteurs × conditions × risques (cf. § 4 du présent document) ; arbre de décision opérationnel J + 28 jrs Comité technique L5 Modèles économiques détaillés par type d'infrastructure Compte d'exploitation prévisionnel sur 10 ans, par scénario (bas-central-haut) ; CAPEX/OPEX/maintenance/GER ; seuil de rentabilité ; analyse de sensibilité ; capacité de paiement des usagers ; trajectoire de désubventionnement. Format Excel ouvert J + 35 jrs Comité technique + UGP L6 Schéma de transfert et de gouvernance Schéma juridico-institutionnel par type d'infrastructure ; clarification propriétaire / gestionnaire / exploitant / opérateur de maintenance / régulateur ; circuit des revenus ; mécanismes anti-capture J + 35 jrs Comité technique élargi L7 Modèles de contrats et cahiers des charges Au moins 4 contrats-types (concession, affermage, régie intéressée, mandat de gestion) ; cahiers des charges techniques différenciés par type d'infrastructure ; clauses-types ; modèles de garanties J + 35 jrs Comité technique élargi + revue juridique L8 Plan de maintenance et de financement de l'entretien Plan détaillé : maintenance préventive, corrective, GER ; opérateur de maintenance par type d'infrastructure ; calendrier ; budget annuel et pluriannuel ; provisions ; mécanismes de financement J + 35 jrs Comité technique L9 Cadre de suivi-évaluation post-transfert Indicateurs SMART par infrastructure ; fréquence de mesure ; autorité de suivi ; reporting ; seuils d'alerte ; sanctions ; mécanisme de reprise en cas de défaillance majeure J + 35 jrs Comité technique L10 Manuel opérationnel de transfert des infrastructures Guide pas-à-pas pour la mise en œuvre : choix du gestionnaire, négociation contractuelle, signature, transfert effectif, suivi première année, gestion des incidents J + 49 jrs Comité technique L11 Stratégie nationale consolidée et plan d'action opérationnel Document stratégique synthétique (15-25 pages) ; plan d'action 2026-2030 ; activités, calendrier, budget, indicateurs, responsables ; matrice de risques J + 49 jrs PACIPA + Comité de pilotage L12 Atelier national de validation Préparation, animation, restitution ; participation de 50-80 acteurs (collectivités, OPA, coopératives, PME, services techniques, bailleurs) ; rapport d'atelier ; intégration des observations J + 55 jrs PACIPA L13 Rapport final consolidé Document intégré reprenant l'ensemble des livrables ; synthèse exécutive ; annexes complètes ; livrable électronique (Word + Excel + PDF) J + 60 jrs PACIPA + Coordonnateur 9. MODALITES DE SELECTION Le Cabinet sera sélectionné selon la méthode de Sélection fondée sur les Qualifications du Consultant (QC), conformément au Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant de la Banque mondiale le financement de projets d’investissement (FPI) « Fournitures, Travaux, Services Autres que des Services de Consultants et Services de Consultants », Edition de Juillet 2016 révisions de Novembre 2017, Août 2018, Novembre 2020, Septembre 2023 et Mars 2025 et conformément aux critères exigés au regard des présents termes de référence. 10.CADRE DU BUDGET Le budget de la mission comprendra : Les honoraires du Consultant ; Les frais de mission (per diem, transport, logistique) ; Les coûts liés à l’organisation de l’atelier de validation. Le montant total sera négocié conformément aux procédures en vigueur. Détails Quantités Nbre jours Cout unitaire Montant total Honoraires Consultants Chef de mission Expert Senior ( 1 60 Expert en Dév Rural (Agro) 1 30 Expert en PPP, montage institutionnel 1 20 Expert en économie, modèle financier 1 30 Expert en infrastructures, génie rural 1 30 Expert en suivi évaluation 1 35 Sous-total 1 Frais remboursables 15 Perdiem Chef de mission 30 Expert en Dév Rural (Agro) 8 Expert en PPP, montage institutionnel 15 Expert en économie, modèle financier 15 Expert en infrastructures, génie rural 15 Expert en suivi évaluation 15 Location véhicule y compris chauffeur, carburant et entretien 1 30 Impression, documentation et communication 1 1 Sous-total 2 Total HT TVA (19%) Montant TTC