Avis de marchéopen🌐 France (BOAMP)26-102483
Acquisition de bio-seaux et de sacs kraft pour la collecte des déchets alimentaires en apport volontaire sur le territoire de Saint-Louis Agglomération
Saint-Louis Agglomération
Description
Ce marché donne lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des art L2125-1, R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du CCP. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : Sans Montant maximum annuel: 50 000 euro(s) HT Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement par périodes successives d'un an. Le nombre de période de reconduction est fixée à trois (3) soit jusqu'au 31 décembre 2030. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Details?
- Posted
- Oct 21, 2026
- Response deadline
- Nov 13, 2026, 12:00 PM UTC (23d)
- Type
- Avis de marché
- Category
- Conteneur, poubelles
- Status
- open
- Buyer
- Saint-Louis Agglomération
- Jurisdiction
- France (BOAMP)
- Reference #
- 26-102483
- Has Description
- true
- Etat
- INITIAL
- Nature
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- Donnees
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- Perimetre
- FNSimple
- Type Avis
- 5, 1
- Type Marche
- FOURNITURES
- Source Schema
- 3.2.5
- Type Procedure
- OUVERT
- Famille Libelle
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Code Departement
- 68
- Descripteur Code
- 71
- Nature Categorise
- appeloffre/standard
- Procedure Libelle
- Procédure Ouverte
- Procedure Categorise
- OUVERT/
- Nature Categorise Libelle
- Avis de marché/
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