Avis de marchéopen🌐 France (BOAMP)26-95078
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas et goûters en liaison froide pour le restaurant scolaire et l'Alsh pour la Commune de Poigny-la-Forêt (7
Commune de Poigny-la-Forêt
Description
La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas et goûters en liaison froide pour le restaurant scolaire et l'ALSH pour la Commune de Poigny-la-Forêt (78). Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique. Les prestations débutent au 1er janvier 2027 pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Chaque reconduction faisant courir une période d'un an ; soit une durée maximale de 4 ans. Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1 et suivants, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum de l'accord-cadre : Sans objet Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 45 000 euro(s) HT
Details?
- Posted
- Oct 1, 2026
- Response deadline
- Nov 9, 2026, 12:00 PM UTC (31d)
- Type
- Avis de marché
- Category
- Restauration collective
- Status
- open
- Buyer
- Commune de Poigny-la-Forêt
- Jurisdiction
- France (BOAMP)
- Reference #
- 26-95078
- Has Description
- true
- Etat
- INITIAL
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- Donnees
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- Criteres
- environnementaux
- Perimetre
- FNSimple
- Type Avis
- 5, 1
- Type Marche
- FOURNITURES
- Source Schema
- 3.2.5
- Type Procedure
- OUVERT
- Famille Libelle
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Code Departement
- 78
- Descripteur Code
- 66
- Nature Categorise
- appeloffre/standard
- Procedure Libelle
- Procédure Ouverte
- Procedure Categorise
- OUVERT/
- Nature Categorise Libelle
- Avis de marché/
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