Avis de marchéopen🌐 France (BOAMP)26-108877
étude relative à l'offre, la demande et les leviers de développement du logement locatif intermédiaire (Lli) et du bail réel solidaire (Brs) sur le territoire de Versailles Grand P
Versailles Grand Parc
Description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Étude relative à l'offre, la demande et les leviers de développement du logement locatif intermédiaire (LLI) et du bail réel solidaire (BRS) sur le territoire de Versailles Grand Parc. La forme retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire. Les prestations sont décomposées comme suit: Phase 1 : Diagnostic de l'offre et de la demande de logement abordable Phase 2 : Scénarios et stratégie d'intervention Phase 3 : Restitution finale Le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'à la réunion de restitution finale. La durée prévisionnelle est de 8 mois. Les délais d'exécution sont définies à l'article 4 du CCAP. Les prix du contrat sont mixtes, fermes et non révisables pendant toute la durée d'exécution du marché. Les conditions de réalisation des prestations sont définies dans le CCTP. Une clause environnementale est définie à l'article 6.3 du CCAP. Les pénalités sont définies à l'article 8 du CCAP
Details?
- Posted
- Nov 9, 2026
- Response deadline
- Dec 4, 2026, 2:00 PM UTC (24d)
- Type
- Avis de marché
- Category
- Prestations de services
- Status
- open
- Buyer
- Versailles Grand Parc
- Jurisdiction
- France (BOAMP)
- Reference #
- 26-108877
- Has Description
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- Etat
- INITIAL
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- Criteres
- environnementaux
- Perimetre
- FNSimple
- Type Avis
- 5, 1
- Type Marche
- SERVICES
- Source Schema
- 3.2.5
- Type Procedure
- OUVERT
- Famille Libelle
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Code Departement
- 78
- Descripteur Code
- 274
- Nature Categorise
- appeloffre/standard
- Procedure Libelle
- Procédure Ouverte
- Procedure Categorise
- OUVERT/
- Nature Categorise Libelle
- Avis de marché/
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