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Elaboration du Programme Local de l'Habitat 2028-2033

Grand Bourg Agglomération

Due Closes in 27 daysRef. 26-112025

At a glance

What

Marché ordinaire. Le marché débute à compter de la date de notification du contrat et prend fin à l'issue de l'admission des prestations de la dernière phase exécutée.

Category: Etude

Where
France (BOAMP)
Key dates
  • Posted: Nov 18, 2026
  • Deadline: Thu, Dec 17, 2026 · 12:00 PM UTC (closes in 27 days)
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Description

Marché ordinaire. Le marché débute à compter de la date de notification du contrat et prend fin à l'issue de l'admission des prestations de la dernière phase exécutée. Les prestations sont réparties en 5 phases techniques : Phase 1 : Organisation de la démarche. Phase 2 : Finalisation du diagnostic. Phase 3 : Le foncier, au coeur de la stratégie, les orientations et la première vague d'ateliers élus. Phase 4 : Les outils du PLH : le programme d'actions, les leviers et le partenariat Grand Bourg Agglomération/ Communes/opérateurs, la boîte à outils. Phase 5 : Procédure administrative. Les délais d'exécution des livrables sont fixés au CCTP. Les phases 1 et 2 démarrent à compter de la notification du marché. Les phases 3, 4 et 5 démarrent à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer la dite phase (ou à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service)
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Posted
Nov 18, 2026
Type
Avis de marché
Category
Etude
Status
open
Jurisdiction
France (BOAMP)
Reference #
26-112025
Etat
INITIAL
Nature
APPEL_OFFRE
Donnees
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Famille
FNS
Gestion
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Criteres
environnementaux
Perimetre
FNSimple
Type Avis
5, 1
Type Marche
SERVICES
Source Schema
3.2.5
Type Procedure
OUVERT
Famille Libelle
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Code Departement
1
Descripteur Code
118
Nature Categorise
appeloffre/standard
Procedure Libelle
Procédure Ouverte
Procedure Categorise
OUVERT/
Nature Categorise Libelle
Avis de marché/

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