OpenAvis de marchéInternational
Elaboration du Programme Local de l'Habitat 2028-2033
Grand Bourg Agglomération
Due Closes in 27 daysRef. 26-112025
At a glance
- What
Marché ordinaire. Le marché débute à compter de la date de notification du contrat et prend fin à l'issue de l'admission des prestations de la dernière phase exécutée.
Category: Etude
- Where
- France (BOAMP)
- Key dates
- Posted: Nov 18, 2026
- Deadline: Thu, Dec 17, 2026 · 12:00 PM UTC (closes in 27 days)
- How to respond
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- Documents
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Description
Marché ordinaire. Le marché débute à compter de la date de notification du contrat et prend fin à l'issue de l'admission des prestations de la dernière phase exécutée. Les prestations sont réparties en 5 phases techniques : Phase 1 : Organisation de la démarche. Phase 2 : Finalisation du diagnostic. Phase 3 : Le foncier, au coeur de la stratégie, les orientations et la première vague d'ateliers élus. Phase 4 : Les outils du PLH : le programme d'actions, les leviers et le partenariat Grand Bourg Agglomération/ Communes/opérateurs, la boîte à outils. Phase 5 : Procédure administrative. Les délais d'exécution des livrables sont fixés au CCTP. Les phases 1 et 2 démarrent à compter de la notification du marché. Les phases 3, 4 et 5 démarrent à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer la dite phase (ou à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service)
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- Posted
- Nov 18, 2026
- Type
- Avis de marché
- Category
- Etude
- Status
- open
- Jurisdiction
- France (BOAMP)
- Reference #
- 26-112025
- Etat
- INITIAL
- Nature
- APPEL_OFFRE
- Donnees
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- FNS
- Gestion
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- Criteres
- environnementaux
- Perimetre
- FNSimple
- Type Avis
- 5, 1
- Type Marche
- SERVICES
- Source Schema
- 3.2.5
- Type Procedure
- OUVERT
- Famille Libelle
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Code Departement
- 1
- Descripteur Code
- 118
- Nature Categorise
- appeloffre/standard
- Procedure Libelle
- Procédure Ouverte
- Procedure Categorise
- OUVERT/
- Nature Categorise Libelle
- Avis de marché/
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