Avis de marchéopen🌐 France (BOAMP)26-93605
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux d'entretien de voirie et réseaux divers (Vrd) pour la commune de Thoiry (78) - relance du lot n°1
Commune de Thoiry
Description
La consultation porte sur le lot n°1 d'un accord-cadre de travaux d'entretien de voirie et réseaux divers (VRD) sur le territoire de la commune de Thoiry, à la suite de la déclaration sans suite du lot 1 de la précédente procédure. Le CCTP et le bordereau des prestations (BPU / DQE) en précisent le contenu. Le marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles R2162-1 à R2162-14), sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 160 000 euro(s) HT. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction (article R2112-4)
Details?
- Posted
- Sep 28, 2026
- Response deadline
- Oct 28, 2026, 12:00 PM UTC (19d)
- Type
- Avis de marché
- Category
- Voirie et réseaux divers
- Status
- open
- Buyer
- Commune de Thoiry
- Jurisdiction
- France (BOAMP)
- Reference #
- 26-93605
- Has Description
- true
- Etat
- INITIAL
- Nature
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- Donnees
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- Criteres
- environnementaux
- Perimetre
- FNSimple
- Type Avis
- 5, 1
- Type Marche
- TRAVAUX
- Source Schema
- 3.2.5
- Type Procedure
- OUVERT
- Famille Libelle
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Code Departement
- 78
- Descripteur Code
- 366
- Nature Categorise
- appeloffre/standard
- Procedure Libelle
- Procédure Ouverte
- Procedure Categorise
- OUVERT/
- Nature Categorise Libelle
- Avis de marché/
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