Recrutement d’un consultant national pour appuyer à l’élaboration d’une loi spécifique sur l’Accès et le Partage juste et équitable des Avantages (APA) découlant de l’utilisation des ressources génétiques au Tchad. — Health Security Program in Western and Central Africa - Phase III

RÉPUBLIQUE DU TCHAD ************** MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA PRÉVENTION ************** SECRÉTARIAT D’ETAT ************** SECRÉTARIAT GENERAL ************** UNITE DE COORDINATION DES PROJETS(UCP) **************** VISA SPM : Unité –Travail-Progrès - – ************** ********** ********** ********** AVIS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT Recrutement d’un consultant individuel national chargé d’appuyer l’élaboration d’une loi spécifique sur l’Accès et le Partage juste et équitable des Avantages (APA) découlant de l’utilisation des ressources génétiques au Tchad Contexte Le Gouvernement de la République du Tchad a reçu un financement de l’Association internationale de développement (IDA), au titre du Don n° E5230-TD, pour la mise en œuvre du Projet de Sécurité Sanitaire en Afrique de l’Ouest et du Centre (HeSP), dont l’objectif est d’améliorer la capacité du pays à prévenir, détecter et répondre aux urgences sanitaires. Une partie de ce financement est destinée au recrutement d’un consultant individuel national pour appuyer l’élaboration d’une loi spécifique relative à l’accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. L’activité relève de la sous-composante 1.1 « Gouvernance, planification et gestion de la sécurité sanitaire ». Elle est conduite au bénéfice de la Direction de la Faune et des Aires Protégées (DFAP), selon une approche participative, inclusive et multisectorielle intégrant les principes « Une Seule Santé » (One Health). Objet et principales tâches de la mission Le consultant national appuiera le consultant international dans l’élaboration de l’avant-projet de loi APA et de son exposé des motifs. Il contribuera à leur conformité avec la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), le Protocole de Nagoya et les orientations du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, ainsi qu’à leur ancrage dans le contexte juridique, institutionnel et social tchadien. La mission couvre les ressources génétiques végétales, animales et microbiennes ainsi que les connaissances traditionnelles associées sur l’ensemble du territoire national. Le consultant sera notamment chargé de : • appuyer l’analyse des instruments internationaux, de leur transposition dans le droit tchadien et des expériences comparables en matière d’APA ; • appuyer l’analyse du cadre juridique et institutionnel national, documenter ses lacunes et établir la cartographie des parties prenantes ; • collecter et analyser la documentation nationale pertinente, recenser les textes applicables et documenter les réalités institutionnelles, sociales et économiques liées à l’utilisation des ressources génétiques au Tchad ; • coordonner et conduire les consultations nationales, notamment avec les institutions publiques, les chercheurs, les universités, la société civile, les opérateurs privés, les peuples autochtones et les communautés locales (PACL) ; • contribuer aux procédures d’accès, au consentement préalable donné en connaissance de cause (CPCC), aux conditions convenues d’un commun accord (CCCA), au partage des avantages et aux mécanismes de suivi, de contrôle et de sanctions ; • fournir les données techniques nécessaires à la rédaction et contribuer aux dispositions protégeant les droits des communautés, en intégrant le genre, l’équité sociale, la participation inclusive et l’approche One Health ; • appuyer l’élaboration de l’avant-projet de loi et de son exposé des motifs, organiser l’atelier national de validation, en préparer le rapport, consolider les observations et contribuer à la finalisation des livrables. Les livrables propres au consultant national sont le rapport de démarrage, le rapport des consultations, la contribution technique au projet de loi, le rapport de l’atelier et le rapport final. Ses contributions appuieront la production de l’avant-projet de loi APA accompagné de son exposé des motifs et de la version finale intégrant les observations de l’atelier de validation. Durée et supervision La mission nécessitera un niveau d’effort estimé à quarante-cinq (45) jours-personne, répartis sur une période maximale de trois (3) mois calendaires. Elle sera réalisée sous la supervision technique directe de la DFAP, en collaboration avec le consultant international et l’UCP-HeSP. Les modalités détaillées d’exécution et de validation figurent dans les TDR. Profil et qualifications recherchés L’UCP invite les consultants individuels nationaux intéressés à présenter leur candidature. Les qualifications et expériences recherchées sont les suivantes : • Master (BAC+5) au minimum en biodiversité, gestion des ressources naturelles, écologie, droit de l’environnement, santé environnementale, développement rural ou discipline équivalente ; • au moins dix (10) années d’expérience en conservation de la biodiversité, gestion durable des ressources naturelles, gouvernance environnementale ou mise en œuvre de politiques et stratégies relatives à la biodiversité ; • expérience confirmée dans l’élaboration de documents stratégiques, politiques publiques, cadres réglementaires ou études techniques liés à la CDB, à ses protocoles, notamment celui de Nagoya, ou aux autres instruments internationaux relatifs à la biodiversité ; • expertise avérée en APA concernant les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles associées ; expérience pratique des consultations et travaux de terrain avec les PACL, les populations riveraines des aires protégées et les autres parties prenantes ; • bonne maîtrise des approches relatives au genre, aux droits humains, à la participation inclusive et à One Health ; excellente connaissance des savoirs traditionnels associés à la biodiversité, du cadre juridique et institutionnel tchadien et des enjeux nationaux de conservation et d’utilisation durable des ressources génétiques ; maîtrise du français. Les expériences dans des projets financés par des partenaires internationaux constituent un atout, ainsi que l’élaboration de documents stratégiques relatifs à la biodiversité et à la CDB au Tchad ou en Afrique subsaharienne. Les références de documents de portée nationale ou internationale doivent être clairement mentionnées dans le CV. Dossier de manifestation d’intérêt Les consultants intéressés devront fournir : Une lettre de manifestation d’intérêt signée ; Un curriculum vitae détaillé, daté et signé mettant en évidence les qualifications et expériences pertinentes ; Les copies des diplômes et certificats pertinents ; Les références de missions similaires réalisées, accompagnées dans la mesure du possible des attestations de bonne exécution ou tout document justificatif ; Une proposition technique présentant la compréhension de la mission, la méthodologie et le calendrier de travail proposés ; Tout document permettant d’apprécier la capacité du consultant à réaliser la mission. Méthode de sélection et critères d’évaluation Le consultant sera sélectionné selon la méthode de sélection de consultants individuels, conformément au Règlement de passation des marchés pour les emprunteurs sollicitant un financement de projets d’investissement (FPI) de la Banque mondiale, dans sa version applicable au projet. L’évaluation comparative des candidatures portera sur les qualifications et les expériences pertinentes, selon les critères et la pondération ci-dessous, repris des TDR. Critères Points Formation académique 10 Expérience professionnelle générale 20 Expérience spécifique en biodiversité, APA et gouvernance environnementale 35 Connaissance de la Convention sur la Diversité Biologique, du Protocole de Nagoya et du contexte tchadien 20 Expérience dans des projets financés par des partenaires techniques et financiers 10 Maîtrise du français 5 Total 100 Le candidat le mieux classé et répondant aux exigences de la mission sera invité à négocier le contrat . Dépôt des candidatures Les candidatures rédigées en français devront être transmises par voie électronique au plus tard le 21 octobre 2026 à 16 h 00, heure de N’Djamena , avec l’objet suivant : « Manifestation d’intérêt - Consultant individuel national - Appui à l’élaboration de la loi APA au Tchad » À l’attention du Coordonnateur National de l’UCP-HeSP, Bureau de la Coordination Nationale de l’UCP, quartier Bololo, en face de la SNE, N’Djamena, Tchad. Courriel : zouadoumai@outlook.com avec copie à: adoumtomabakar@outlook.com Informations complémentaires Les consultants intéressés peuvent obtenir les TDR et des informations complémentaires auprès de l’UCP-HeSP, à l’adresse ou aux courriels indiqués ci-dessus, pendant les heures d’ouverture des bureaux. N’Djamena, le Le Coordonnateur National Dr. ZOUA DOUMAI MBAI