France – Survey services – Missions de maîtrise d'oeuvre pour diverses opérations de création ou d'aménagements de voirie sur le périmètre des voiries d'intérêt communautaire de la CCLLA

Le présent lot concerne les études de DIAG/FAISA devant permettre à la maitrise d’ouvrage de définir un programme et une estimation, afin qu’elle puisse se positionner sur les suites à donner à un projet. Le présent lot concerne les missions de maitrise d’œuvre. Elles peuvent concerner les éléments de mission de base et des missions complémentaires. Ces différentes missions de Maîtrise d’Œuvre sont celles définies dans l’annexe III à l’arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission du maître d’œuvre pour des opérations de construction neuve, de réutilisation ou de réhabilitation d’ouvrages d’infrastructure au sens de la loi 85-704 du 12 juillet 1985, dite loi MOP des infrastructures à réaliser.