Tenderopen🌐 France619796-2026
France – Specialist soft furnishings – 26MC0296AOO - ACQUISITION DE TISSUS IGNIFUGES ET PRESTATIONS DE CONFECTION Il s'agit de prestations portant sur l'acquisition de tissus ignifugés avec ou sans prestations de confection pour la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole
Toulouse Métropole
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des article L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des article L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organisateurs suivants : - Commune de TOULOUSE Le coordinateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Montants maximums pour la période initiale : Toulouse Métropole : 100 000 euro(s) HT / Ville de Toulouse : 150 000 euro(s) HT Ces montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction. Le montant estimatif est le suivant : 60 000 euro(s) HT annuel Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, le(s) catalogue(s) du fournisseur et le bordereau de remise
Documents (2)?
Details?
- Posted
- Sep 9, 2026
- Response deadline
- Oct 8, 2026, 9:59 PM UTC (23d)
- Type
- Tender
- Category
- 39143113
- Status
- open
- Estimated value
- EUR 1,000,000
- Buyer
- Toulouse Métropole
- Jurisdiction
- France
- Location
- Toulouse
- Reference #
- 619796-2026
- Has Description
- true
- Place of performance ZIP
- 31000
- Country
- FRA
- Au Fra
- Toulouse Métropole, TOULOUSE METROPOLE, Commune de TOULOUSE
- Tw Mul
- Toulouse, Toulouse, Toulouse
- Links Xml Mul
- https://ted.europa.eu/en/notice/619796-2026/xml
- Links Pdfs Fra
- https://ted.europa.eu/fr/notice/619796-2026/pdfs
- Links Html Direct
- https://ted.europa.eu/en/notice/619796-2026/html
- Tv Cur
- EUR
- Form
- competition
- Ojs
- 174/2026
- Eu
- no-eu-funds
- Legal
- 32014L0024
- Notice
- cn-standard
- Total
- 1000000
- Dispatch
- 2026-09-07+02:00
- Dps
- none
- Main
- gen-pub, gen-pub, gen-pub
- Tool
- AW Solutions
- Identifier
- Jan 1, 2000
- Contract
- supplies, supplies
- Publication
- 2026-09-09+02:00
- Classification
- 39143113, 39143113, 39143113, 39143113
- Renewal
- 3
- Variant
- not-allowed
- Additional
- Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Echantillons demandés pour : - Tissu polyester M1 beige 270g/M² occ
- Place
- FRJ23, FRA, FRJ23, FRA
- Procedure
- 614992af-eca2-4871-8fcb-250125a75151
- Term
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de consti
- Provided
- ted-esen
- Organisation
- 0581917200, 0581917200, 0561223196
- Reserved
- no
- Framework
- fa-wo-rc
- Internal
- F-PF-1868840
- Public
- 2026-10-08+02:00
- Award
- quality, quality, price
- Duration
- MONTH
- Electronic
- required
- Environmental
- other
- Selection
- epo-procurement-document
- Procurement
- 1868840
- Deadline
- 12:00:00+02:00
- Execution
- performance
- Tender
- 4
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