Avis de marchéopen🌐 France (BOAMP)26-66886
Délégation du service public d'eau potable pour la commune de Courgent (78)
Mairie de Courgent
Description
La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation du service public de l'eau potable pour la commune de Courgent. Les limites du territoire appelé périmètre, sont celles de la commune de Courgent. Le contrat de délégation de service public prendra effet à la date prévisionnelle du 1er janvier 2027 (ou à sa date de notification si celle-ci intervient après cette date) pour s'achever le 31 décembre 2036, soit une durée de 10 ans, sauf résiliation anticipée. Si la prise d'effet de la délégation devait être postérieure à cette date prévisionnelle, la durée de la délégation serait réduite en conséquence afin de maintenir une fin de délégation au 31 décembre 2036. L'exploitation du service, aux risques et périls du Délégataire, reste sous le contrôle de la Collectivité. Les spécificités techniques des prestations à réaliser sont indiquées dans le projet de contrat
Details?
- Posted
- Jul 6, 2026
- Response deadline
- Sep 21, 2026, 12:00 PM UTC (5d)
- Type
- Avis de marché
- Category
- Alimentation en eau potable
- Status
- open
- Buyer
- Mairie de Courgent
- Jurisdiction
- France (BOAMP)
- Reference #
- 26-66886
- Has Description
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- Etat
- INITIAL
- Nature
- APPEL_OFFRE
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- Type Avis
- 5, 1, 2
- Type Marche
- SERVICES
- Source Schema
- 3.2.5
- Famille Libelle
- Délégation de service public
- Code Departement
- 78
- Descripteur Code
- 6
- Nature Categorise
- appeloffre/standard
- Procedure Libelle
- Procédure NC
- Procedure Categorise
- DSP/
- Nature Categorise Libelle
- Avis de marché/
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