Tenderopen🌐 France637912-2026
France – Refuse and waste related services – Gestion et exploitation des déchetteries PATAC & LA FLODANCHE
Communauté d'Agglomération Gap - Tallard - Durance
Description
L'objet du présent marché consiste à confier la gestion du haut de quai et la gestion du bas de quais des deux déchetteries Flodanche et Patac. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit des maximums suivants : Période initiale ( 24 mois ) : 2 200 000 euro(s) HT reconduction( 24 mois ) : Total maximal : 4 400 000 euro(s) HT Les maximums sont les mêmes pour chaque reconduction
Documents (2)?
Details?
- Posted
- Sep 16, 2026
- Response deadline
- Sep 25, 2026, 9:59 PM UTC (10d)
- Type
- Tender
- Category
- 90500000, 90513000, 90530000
- Status
- open
- Buyer
- Communauté d'Agglomération Gap - Tallard - Durance
- Jurisdiction
- France
- Reference #
- 637912-2026
- Has Description
- true
- Country
- FRA
- Tw Mul
- Gap
- Links Xml Mul
- https://ted.europa.eu/en/notice/637912-2026/xml
- Links Pdfs Fra
- https://ted.europa.eu/fr/notice/637912-2026/pdfs
- Links Html Direct
- https://ted.europa.eu/en/notice/637912-2026/html
- Form
- competition
- Ojs
- 179/2026
- Eu
- no-eu-funds
- Legal
- 32014L0024
- Notice
- cn-standard
- Dispatch
- 2026-09-15+02:00
- Dps
- none
- Main
- gen-pub
- Tool
- AW Solutions
- Identifier
- Jan 1, 2000
- Contract
- services, services
- Publication
- 2026-09-16+02:00
- Change
- Remise des offres: Au lieu du 22/09/2026 à 11h00 au plus tard. Lire 25/09/2026 à 11h00 au plus tard., Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/09/2026 à 10h00 au plus tard. Lire 25/09/2026 à 14h00 a
- Classification
- 90500000, 90513000, 90530000, 90500000, 90513000, 90530000
- Renewal
- 1
- Variant
- allowed
- Additional
- Il n'est pas prévu de décomposition en lots, selon les modalités prévues à l'article L2113-11 du code de la commande publique. En effet, la collectivité a fait le choix de ne pas allotir ce marché jus
- Ecatalog
- not-allowed
- Place
- FRL02, FRA, FRL02, FRA
- Procedure
- abfe8bc1-bb1b-40ed-a90d-61903c5792ea
- Term
- Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'exécution des prestations débute à la date de l'accusé de réception de la notification. Une reconduction tacite est prévue selon le CCAP. Le
- Provided
- ted-esen
- Requirement
- t-requ
- Option
- Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
- Organisation
- 0492531804
- Reserved
- no
- Framework
- fa-wo-rc
- Internal
- S-PF-1863163
- Public
- 2026-09-25+02:00
- Selection
- slc-suit-reg-prof, slc-abil-facil-tools, slc-abil-staff-yrly-avg-mp, slc-stand-to-spec-avg, slc-abil-ref-services
- Duration
- MONTH
- Electronic
- required
- Environmental
- other
- Recurrence
- Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Futur calendrier prévu : 4 ans
- Procurement
- 1863163
- Exclusion
- epo-procurement-document
- Deadline
- 11:00:00+02:00
- Previous
- 582403-2026
- Execution
- performance
- Tender
- 6
Contact
Similar open opportunities
See opportunities like this one
GovBidAlerts matches this solicitation to similar open bids across 120,000+ open bids from 2,400+ sources. Create a free account to unlock them.
Create free accountno credit card required
This listing is a summary from France's open procurement data. We ingest every field the feed publishes; the full solicitation documents are on the source portal.