France – Boats – Fourniture d’embarcations et prestations associées au profit des clients de l’EdA

Montant estimatif sur période d'exécution contractuelle de 4 ans est de 500 000 Euros Montant maximum période d'exécution contractuelle de 4 ans est de 2 000 000 EUROS L’accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification pour une période initiale ferme de douze (12) mois. Cette date constitue la date anniversaire de l’accord-cadre à bons de commande. L’accord-cadre à bons de commande est tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, soit une période d’exécution contractuelle de quarante- huit (48) mois. Montant estimatif sur période d'exécution contractuelle de 4 ans est de 1 000 000 Euros Montant maximum période d'exécution contractuelle de 4 ans est de 4 000 000 EUROS L’accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification pour une période initiale ferme de douze (12) mois. Cette date constitue la date anniversaire de l’accord-cadre à bons de commande. L’accord-cadre à bons de commande est tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, soit une période d’exécution contractuelle de quarante- huit (48) mois.