Accompagnement des Académies Régionales d'Education et de Formation pour assurer leur montée en maturité en termes de gouvernance — Education Support Program

APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT N° DMI-DPBCG-556625-CS « Relatif à l’Assistance Technique Accompagnement des Académies Régionales d’Education et de Formation pour assurer leur montée en maturité en termes de gouvernance » Paye : Maroc Financement : Prêt Banque Mondiale Prêt BIRD 8990-MA et Financement Additionnel BIRD 9494MA) Nom complet du projet : Programme d’Appui au Secteur de l’Éducation au Maroc P167619 Intitulé de la Mission : l’Assistance Technique Accompagnement des Académies Régionales d’Education et de Formation pour assurer leur montée en maturité en termes de gouvernance N° de référence : MA-MENPS-556625-CS-CQS 1. Cette activité s’inscrit dans le cadre du Programme d’Appui au Secteur de l’Éducation au Maroc (PASE-P167619), financé par un prêt de 750 millions de dollars US accordé par la BIRD, et vise à établir un environnement propice à la fourniture de services d’éducation préscolaire de qualité, à soutenir l’amélioration des pratiques pédagogiques dans l’enseignement primaire et secondaire, ainsi qu’à renforcer les capacités de gestion et la responsabilisation tout au long de la chaîne de prestation des services éducatifs dans les zones ciblées par le Programme. En cohérence avec la feuille de route 2022-2026 du MENPS et son cadre de déploiement, notamment le Programme 19 visant l’exécution intégrale du budget et la mise en œuvre effective de la logique de performance à travers la contractualisation Ministère-AREF, il est prévu un renforcement des outils de gestion des AREFs conformément aux critères de la loi 69.00 relative au contrôle financier de l’État sur les établissements publics. Cette logique de performance, inscrite dans le Programme d’Appui de la Banque Mondiale au Secteur de l’Éducation (PASE), repose sur la responsabilisation et le développement des capacités de gestion le long de la chaîne de prestation des services éducatifs. L’article 17 de ladite loi précise que l’éligibilité au contrôle d’accompagnement requiert sept instruments de gestion approuvés par le conseil d’administration, don’t le statut du personnel, l’organigramme, le manuel de procédures, le règlement de passation des marchés, la comptabilité, le plan pluriannuel et le rapport annuel de gestion. Dans le cadre de la présente prestation, l’accent est mis sur trois instruments prioritaires : le manuel de procédures, le plan pluriannuel et le rapport annuel de gestion. 2. Objet de la mission : Le MENPS souhaite se faire accompagner par un cabinet de conseil pour l’accompagnement des Académies Régionales d’Education et de Formation pour assurer leur montée en maturité en termes de gouvernance. La durée globale de la prestation s’étale sur 8 mois. 3. Les TDR de la mission peuvent être téléchargés à partir du Portail National des Marchés Publics : www.marchespublics.gov.ma 4. L’évaluation Les consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils ont les qualifications et l’expérience requises pour exécuter les Services demandés. Le consultant sélectionné pour la mission sera le candidat le plus qualifié, et qui est pleinement capable d’exécuter la mission. 5. Constitution du groupement : Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement ou d’un accord de sous-traitant. En cas de groupement, tous les membres de ce groupement restent conjointement et solidairement responsables de l’exécution de la mission au cas où le groupement sera sélectionné. 6. La Sélection du Consultant : un consultant sera sélectionné suivant la méthode de sélection fondée sur les qualifications du consultant conformément au Règlement de passation des marchés des Emprunteurs de la Banque mondiale (cinquième édition 2023). Les critères de sélection du Consultant sont les suivants : Expérience générale dans les domaines similaires à l’objet de la consultation (40 points) (4 points par année d’expérience jusqu’au plafond) Expérience similaire en nature et en valeur (60 points) : (20 points par expérience jusqu’au plafond N.B : Le seuil de valeur de chaque référence est fixé à 500.000,00 MAD (montant à préciser pour éviter toute divergence de notation) ; Le personnel clé ne sera pas évalué lors de l’évaluation des qualifications des consultants ; Le consultant ayant obtenu le score le plus élevé sera invité à soumettre une proposition technique et financière qui feront l’objet de négociations en vue de la conclusion du contrat. 7. Conflits d’intérêt : L’attention des Consultants intéressés est attirée sur la Section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) » édition Septembre 2023 qui énonce la politique de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts. 8. Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires durant les jours ouvrables entre 9H00 et 16H00 auprès de : Mr M. ESSALIH CHERIF Tél : 0662730356 Email : essalihcherif@hotmail.com 9. Pièces constitutives de la manifestation d’intérêt : Le dossier de candidature doit comprendre tout document justifiatif en rapport avec la nature de la mission. La sélection sera réalisée en accord avec les procédures définies dans le Règlement de passation des marchés pour les emprunteurs sollicitant le Financement de Projet d’Investissement (FPI) version septembre 2023 de la Banque Mondiale. 10.Date limite de la réception des dossiers de candidature : Les manifestations d’intérêt doivent être déposées sous plis fermé comprenant un original à l’adresse ci-dessous (*), ou transmises par courrier avec la mention « Recrutement d’un consultant pour l’Accompagnement des Académies Régionales d’Education et de Formation pour assurer leur montée en maturité en termes de gouvernanc. » Appel à Manifestation d’Intérêt N° : DMI-DPBCG- 556625-CS au plus tard le 07/07/2026 à 16h00 heure locale (*) Adresse de dépôt durant les jours ouvrables entre 9H00 et 16H00 auprès de : Direction des Affaires Générales - Ministère de l’Éducation Nationale, du Préscolaire et des Sports (MENPS) Adresse : Avenue Ibn Toumert, Quartier des Orangers- Rabat NB : La soumission électronique n’est pas autorisée