Avis de marchéopen🌐 France (BOAMP)26-95990
Fourniture Et Acheminement En Gaz Naturel Et Services Associés Pour Castelnau D'Estretefonds
Mairie De Castelnau D'Estretefonds
Description
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison de la Commune de Castelnau d'Estretefonds et la fourniture de services associés. Les points de livraison sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution de gaz naturel géré par GrDF. Cela comprend les prestations ci-dessous désignées : -La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison qui appartiennent et sont gérés par la Commune de Castelnau d'Estretefonds et sont situés dans le périmètre du présent marché ; -L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Commune de Castelnau d'Estretefonds situés dans le périmètre du présent marché ; -La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie -Les services associés à la fourniture de gaz naturel
Details?
- Posted
- Oct 5, 2026
- Response deadline
- Nov 26, 2026, 12:00 PM UTC (48d)
- Type
- Avis de marché
- Category
- Electricité, gaz (fourniture)
- Status
- open
- Buyer
- Mairie De Castelnau D'Estretefonds
- Jurisdiction
- France (BOAMP)
- Reference #
- 26-95990
- Has Description
- true
- Etat
- INITIAL
- Nature
- APPEL_OFFRE
- Donnees
- {"FNSimple": {"organisme": {"nomOfficiel": "Mairie De Castelnau D'Estretefonds", "typeIdentificationNational": {"siret": ""}, "codeIdentificationNational": "21310118100013", "ville": "CASTELNAU D'ESTR
- Famille
- FNS
- Gestion
- {"REFERENCE": {"IDWEB": "26-95990", "TYPE_AVIS": {"FAMILLE": {"FNS": ""}, "PERIMETRE": {"FNSimple": ""}, "NATURE": {"APPEL_OFFRE": ""}, "STATUT": {"INITIAL": ""}}}, "INDEXATION": {"SCHEMA": "3.2.5", "
- Perimetre
- FNSimple
- Type Avis
- 5, 1
- Type Marche
- FOURNITURES
- Source Schema
- 3.2.5
- Type Procedure
- OUVERT
- Famille Libelle
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Code Departement
- 31
- Descripteur Code
- 443
- Nature Categorise
- appeloffre/standard
- Procedure Libelle
- Procédure Ouverte
- Procedure Categorise
- OUVERT/
- Nature Categorise Libelle
- Avis de marché/
Similar open opportunities
See opportunities like this one
GovBidAlerts matches this solicitation to similar open bids across 114,000+ open bids from 2,500+ sources. Create a free account to unlock them.
Create free accountno credit card required
This listing is a summary from France (BOAMP)'s open procurement data. We ingest every field the feed publishes; the full solicitation documents are on the source portal.