France – Feasibility study, advisory service, analysis – INVESTIGATIONS ET ETUDES GEOTECHNIQUES

I. ÉTENDUE DE LA CONSULTATION a. Procédure de passation Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L. 2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. b. Formes juridiques des opérateurs économiques Le marché sera conclu avec : 1 - un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément aux dispositions des articles R.2142-22 et R.2142-24 du Code de la commande publique. OU 2 - une entreprise individuelle Un même soumissionnaire ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où cela se produirait, la candidature individuelle de l'entreprise serait écartée. II. FORME ET DURÉE DU MARCHE a. Forme Appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et L. 2124-2 du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 250 000 euro(s) HT soit 1 000 000 euro(s) HT sur une durée de 4 ans. b. Allotissement - Tranches - Phases - Durée Le marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché. Il n'est pas décomposé en tranches. L'accord-cadre n'est pas décomposé en phases au sens de la procédure de passation. Les différentes phases mentionnées dans le CCTP correspondent aux étapes techniques des missions géotechniques du marché. Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2113-4 du Code de la Commande publique