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Accord-cadre pour des travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments de la Communauté d'Agglomération Accm alloti en sept (7) lots

Communauté d'agglomération Accm

Due Closes in 30 daysRef. 26-112899

At a glance

What

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments de la Communauté d'Agglomération ACCM.

Category: Bâtiment

Where
France (BOAMP)
Key dates
  • Posted: Nov 20, 2026
  • Deadline: Mon, Dec 21, 2026 · 12:00 PM UTC (closes in 30 days)
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Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments de la Communauté d'Agglomération ACCM. L'acheteur est un pouvoir adjudicateur. La présente consultation concerne la mise en oeuvre de marchés en vue d'attribuer par allotissement les travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments dont la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) est maître d'ouvrage. Les caractéristiques techniques et autres spécifications d'exécution sont définies au CCTP clauses communes aux lots et aux CCTP spécifiques à chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Le présent accord-cadre comprend trois (3) reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune
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Posted
Nov 20, 2026
Type
Avis de marché
Category
Bâtiment
Status
open
Jurisdiction
France (BOAMP)
Reference #
26-112899
Etat
INITIAL
Nature
APPEL_OFFRE
Donnees
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Famille
FNS
Gestion
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Criteres
environnementaux
Perimetre
FNSimple
Type Avis
5, 1
Type Marche
TRAVAUX
Source Schema
3.2.5
Type Procedure
OUVERT
Famille Libelle
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Code Departement
13
Descripteur Code
33, 105, 270, 479, 117
Nature Categorise
appeloffre/standard
Procedure Libelle
Procédure Ouverte
Descripteur Libelle
Bâtiment, Electricité (travaux), Plomberie (travaux), Amiante (désamiantage), Etanchéité
Procedure Categorise
OUVERT/
Nature Categorise Libelle
Avis de marché/

This listing is a summary from France (BOAMP)'s open procurement data. The full solicitation documents are on the source portal.