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Accord-cadre pour des travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments de la Communauté d'Agglomération Accm alloti en sept (7) lots
Communauté d'agglomération Accm
Due Closes in 30 daysRef. 26-112899
At a glance
- What
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments de la Communauté d'Agglomération ACCM.
Category: Bâtiment
- Where
- France (BOAMP)
- Key dates
- Posted: Nov 20, 2026
- Deadline: Mon, Dec 21, 2026 · 12:00 PM UTC (closes in 30 days)
- How to respond
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- Documents
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Description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments de la Communauté d'Agglomération ACCM. L'acheteur est un pouvoir adjudicateur. La présente consultation concerne la mise en oeuvre de marchés en vue d'attribuer par allotissement les travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments dont la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) est maître d'ouvrage. Les caractéristiques techniques et autres spécifications d'exécution sont définies au CCTP clauses communes aux lots et aux CCTP spécifiques à chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Le présent accord-cadre comprend trois (3) reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune
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- Posted
- Nov 20, 2026
- Type
- Avis de marché
- Category
- Bâtiment
- Status
- open
- Jurisdiction
- France (BOAMP)
- Reference #
- 26-112899
- Etat
- INITIAL
- Nature
- APPEL_OFFRE
- Donnees
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- Famille
- FNS
- Gestion
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- Criteres
- environnementaux
- Perimetre
- FNSimple
- Type Avis
- 5, 1
- Type Marche
- TRAVAUX
- Source Schema
- 3.2.5
- Type Procedure
- OUVERT
- Famille Libelle
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Code Departement
- 13
- Descripteur Code
- 33, 105, 270, 479, 117
- Nature Categorise
- appeloffre/standard
- Procedure Libelle
- Procédure Ouverte
- Descripteur Libelle
- Bâtiment, Electricité (travaux), Plomberie (travaux), Amiante (désamiantage), Etanchéité
- Procedure Categorise
- OUVERT/
- Nature Categorise Libelle
- Avis de marché/
This listing is a summary from France (BOAMP)'s open procurement data. The full solicitation documents are on the source portal.
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