recrutement d'un responsable gestion foncière — Integrated Urban Development and Resilience Project for Jobs

PROJET DE DÉVELOPPEMENT URBAIN INTÉGRÉ ET RÉSILIENT POUR L’EMPLOI (PRODUIRE) APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT POUR LE RECRUTEMENT D’UN(E) SPECIALISTE DE LA GESTION FONCIERE DE L’UNITE DE GESTION DU PROJET PRODUIRE TOAMASINA Pays : MADAGASCAR AMI N : 05-2026/MATSF-UCR/PRODUIRE Projet : Projet de Développement Urbain Intégré ET RESILIENT POUR L’EMPLOI (PRODUIRE) Crédit : IDA 80890 Date de lancement : 05 OCTOBRE 2026 1 - Le Gouvernement de la République de Madagascar a reçu un financement de 225 millions USD de l’Association Internationale de Développement (IDA) au profit du Projet de Développement Urbain Integré et Résilient pour l’Emploi (PRODUIRE) et a l’intention d’utiliser une partie de ce crédit pour financer le contrat de services d’un Spécialiste de la Gestion Foncière de Projet de l’Unité de Gestion de Projet à Toamasina . L’Objectif de Développement du Projet (ODP) est de renforcer la résilience climatique des communautés urbaines, d'améliorer l'administration foncière et de soutenir l'emploi dans certaines villes. 2 - Les services du consultant (« les services ») consistent à : Assurer la vérification des titres de propriété, statuts domaniaux et droits d'occupation sur les emprises identifiées pour la reconstruction post-Gezani. Conduire les démarches administratives auprès de la Circonscription Domaniale et Topographique de Toamasina pour les procédures d'immatriculation, d'expropriation pour cause d'utilité publique ou d'affectation domaniale. Assurer l'identification et la sécurisation des situations foncières des ménages bénéficiaires des interventions de reconstruction et d'amélioration de l'habitat. Appuyer les procédures de délivrance de documents de tenure foncière adaptées au contexte local, en coordination avec les autorités compétentes. Assurer le suivi des opérations de formalisation, régularisation et sécurisation foncière soutenues par le projet. Mettre en place et tenir à jour une base de données foncière des bénéficiaires et des parcelles concernées. Établir des conventions de mise à disposition de terrains ou d'aménagements fonciers le cas échéant. Contribuer aux activités de renforcement de l'administration foncière et à l'amélioration des outils de gouvernance foncière soutenus par le projet. Contribuer à l'amélioration des procédures locales de gestion foncière et à l'accès des populations aux services fonciers. Participer à l'élaboration des mécanismes de coordination entre les acteurs intervenant dans le domaine foncier et urbain. Appuyer l'identification et la validation des statuts d'occupation des ménages bénéficiaires des programmes de reconstruction et de réhabilitation de l'habitat. Veiller à la compatibilité des interventions de reconstruction avec la situation foncière des parcelles concernées. Contribuer à la réduction des risques fonciers susceptibles d'affecter la pérennité des investissements du projet. En collaboration avec le Responsable de la Gestion Environnementale et Sociale, participer à la consultation publique des communautés locales touchées par la réorganisation urbaine. Travailler étroitement avec le Responsable du Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) du projet pour traiter rapidement les contestations et litiges fonciers liés aux emprises. Assurer la coordination technique avec le Spécialiste en Urbanisme afin de garantir la cohérence entre les opérations de restructuration urbaine, l'occupation des sols et les interventions foncières du projet. Participer à la préparation et à l'actualisation des outils de planification spatiale et des documents de gestion urbaine soutenus par le projet. Contribuer à l'intégration des questions foncières dans les études urbaines et les plans d'aménagement Mettre en place et assurer le suivi des indicateurs de performance relatifs à la gestion foncière. Élaborer et actualiser périodiquement des tableaux de bord permettant de suivre l'état d'avancement des procédures foncières. Assurer le suivi des délais de traitement des dossiers fonciers, de sécurisation des emprises, des mutations foncières et des procédures administratives nécessaires à la mise en œuvre des investissements du projet. Suivre les indicateurs liés à la gestion des plaintes foncières, notamment le nombre de plaintes enregistrées, traitées, résolues et en instance, en coordination avec le mécanisme de gestion des plaintes du projet. Contribuer à la collecte, à la vérification et à la consolidation des données nécessaires au suivi des indicateurs du Cadre de Résultats du projet et aux rapports périodiques destinés au MATSF et à l’UCR. Produire périodiquement des analyses des progrès réalisés, identifier les écarts par rapport aux objectifs fixés et formuler les mesures correctives nécessaires afin d'assurer l'atteinte des résultats attendus en matière foncière. 3 - Le mandat fera l’objet d’un contrat de 60 mois assorti d’une tranche ferme de douze mois et de 04 tranches conditionnelles de 12 mois dont la condition d’affermissement sera l’évaluation positive de la perfomance du consultant. Un période d’essai de 6 mois est prévue dans la tranche ferme. Le lieu de travail est au siège du projet à Toamasina. 4 - Le Spécialiste de la Gestion Foncière de l’unité de gestion de projet devra justifier de : Diplôme Universitaire (Bac +4/5 ou Master) en Droit Foncier, Droit Public, Urbanisme, Géographie/Aménagement du Territoire, Génie Topographique ou domaine connexe. Au moins 5 à 7 ans d'expérience professionnelle avérée dans la gestion foncière, le droit domanial à Madagascar. Expérience pratique préalable dans des projets financés par des bailleurs de fonds internationaux, de préférence la Banque Mondiale (connaissance avérée des normes Environnement et sociales) Bonne connaissance du contexte urbain, institutionnel et foncier spécifique de la région Atsinanana / ville de Toamasina. Excellente maîtrise du cadre juridiques et institutionnel foncier à Madagascar. Expérience en administration foncière, sécurisation foncière, régularisation foncière ou gestion cadastrale. Expérience de collaboration avec les collectivités territoriales, services fonciers et institutions en charge de l'aménagement du territoire. Capacité de négociation, médiation sociale et résolution de conflits fonciers. Parfaite maîtrise du français (oral et écrit) et du Malagasy ; maîtrise du dialecte Betsimisaraka souhaitée et de l’Anglais est un atout important. Maîtrise des outils bureautiques et notions appréciées des Systèmes d'Information Géographique (SIG) / cartographie. 5 - De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse ci-dessous de 08 heures à 15 heures pendant les jours ouvrables. 6 - L’Unité de Coordination pour la Reconstruction (UCR) à Toamasina invite les consultants individuels qualifiés à manifester leur intérêt à fournir les services decrits ci-dessus. Les consultants interessés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. Son dossier de candidature comprendra entre autre : Lettre de motivation Curriculum vitae avec coordonnées ( adresse, téléphone, e-mail) Copie des diplômes, attestation de formations Certificat/ attestation de prestations similaires Trois références professionnelles En plus de la version physique un envoi de manifestation par e-mail est aussi attendu, le Candidat fournira toutes les pièces en un seul fichier PDF. 7 - Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.16 et 3.17 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) » sixième édition février 2025, relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts sont applicables. 8 - Un consultant sera sélectionné selon la méthode Sélection de Consultant Individuel telle que décrite dans le Règlement. 9 - Les consultants Individuels interessés sont invités à demander par courriel la version électronique des termes de référence de la mission à l’adresse ci-dessous. Le nom, le contact ainsi que l’adresse physique et électronique du consultant individuel devront être spécifiés dans la demande. 10 - Les manifestations d’intérêt doivent être déposés et/ou envoyés par courriel , au plus tard le 19 OCTOBRE 2026 à 16 heures à l’adresse ci-dessous, en mentionnant la référence : SOLLICITATION DE MANIFESTATION D’INTERET AMI N° 05-2026/MATSF-UCR/PRODUIRE Recrutement d’un Spécialiste de la Gestion Foncière de l’unité de gestion de projet PRODUIRE L’adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est : Monsieur le Coordonateur Général de l’Unité de Coordination pour la Reconstruction Port Academy Center de Toamasina Porte 207 E-mail : ucr.reconstruction@yahoo.com Copie : ramasiheritiana20468@yahoo.com / ndriatahina89@gmail.com