Tenderopen🌐 France510103-2026
France – Auditing services – 2026-064 : Accord-cadre pour la réalisation d'audit financier, contractuel et d'appui à l'exécution du contrat SNCF
Ile de France Mobilités
Description
Le présent accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, a pour objet la réalisation de prestations d'audit financier, comptable et contractuel, ainsi que des missions d'expertise et d'assistance à l'exécution des contrats conclus entre Île-de-France Mobilités et SNCF Voyageurs, ainsi qu'entre Île-de-France Mobilités et SNCF Gares & Connexions. Ces prestations visent à permettre à Île-de-France Mobilités de s'assurer de la bonne exécution des obligations contractuelles des opérateurs, de vérifier la fiabilité et la sincérité des informations financières transmises, et de garantir la maîtrise des équilibres économiques des contrats. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 200 000Euros HT par période contractuelle de 24 mois.
Details?
- Posted
- Jul 23, 2026
- Response deadline
- Sep 1, 2026, 9:59 PM UTC (40d)
- Type
- Tender
- Category
- 79212000
- Status
- open
- Buyer
- Ile de France Mobilités
- Jurisdiction
- France
- Location
- Paris
- Reference #
- 510103-2026
- Country
- FRA
- Links Xml Mul
- https://ted.europa.eu/en/notice/510103-2026/xml
- Links Pdfs Fra
- https://ted.europa.eu/fr/notice/510103-2026/pdfs
- Links Html Direct
- https://ted.europa.eu/en/notice/510103-2026/html
- Tv Cur
- EUR
- Deadline
- Aug 25, 2026
- Form
- competition
- Ojs
- 140/2026
- Eu
- no-eu-funds
- Legal
- 32014L0024
- Notice
- cn-standard
- Total
- 0
- Dispatch
- 2026-07-22+02:00
- Dps
- none
- Main
- gen-pub
- Identifier
- Jan 1, 2001
- Contract
- services, services
- Document
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_3WPp1ooYi2, https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_3WPp1ooYi2
- Publication
- 2026-07-23+02:00
- Classification
- 79212000, 79212000
- Procedure
- La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique.
- Estimated
- 0.00
- Variant
- not-allowed
- Place
- FR101, FRA, FR101, FRA
- Requirement
- t-requ
- Option
- La durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit une fois maximum, portant la durée totale de l'accord-cadre à 48 mois maximum. Toutefois, e
- Organisation
- 0181700512
- Reserved
- no
- Framework
- fa-wo-rc
- Internal
- 1
- Award
- quality, quality, price
- Duration
- MONTH
- Electronic
- required
- Selection
- epo-procurement-document
- Additional
- Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-13 à R. 21
- Procurement
- 2026-064, 2026-064
- Public
- L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règl
- Review
- L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Pari
- Execution
- performance
- Guarantee
- Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rem
- Tender
- 8
- Result
- 4400000
- Non
- Les informations relatives au marché 2026-064, transmises par Île-de-France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous-traitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titr
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