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France – Refuse collection services – M.2026-35-MARCHE DE COLLECTE DES ENCOMBRANTS MENAGERS EN PORTE A PORTE SUR RENDEZ-VOUS

CA Provence Verte

Description

Les prestations comprises sont les suivantes : a) La collecte des encombrants ménagers au sol en porte-à-porte sur rendez-vous auprès des particuliers. b) La collecte des encombrants dits " sauvages " aux pieds des colonnes et des bacs collectifs. Cette prestation est mobilisable uniquement sur demande expresse et exceptionnelle de la CAPV. Cette prestation n'a pas vocation à se substituer à la compétence communale en matière de propreté, mais à permettre la mise en oeuvre d'actions ponctuelles et ciblées sur le territoire, en réponse à des situations particulières ou à des phénomènes de dépôts sauvages d'ampleur aux abords des points de tri. Elle s'inscrit dans le cadre du Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés (PLDA) adopté par la CAPV en partenariat avec CITEO, afin d'apporter un soutien exceptionnel aux communes confrontées à des problématiques spécifiques de dépôts sauvages. La nature des prestations à réaliser ainsi que leurs spécifications techniques, sont définies dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Les seuils des montants annuels de commande sont les suivants : - Montant minimum annuel : 80 000,00 euros HT, soit 320 000 euros HT sur 4 ans. - Montant maximum annuel : 350 000,00 euros HT, soit 1 400 000 euros HT sur 4 ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre.

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Details

Posted
Sep 1, 2026
Response deadline
Oct 5, 2026, 9:59 PM UTC (20d)
Type
Tender
Category
90511000, 90511300
Status
open
Buyer
CA Provence Verte
Jurisdiction
France
Reference #
601607-2026
Has Description
true
Country
FRA
Tw Mul
Brignoles
Form
competition
Ojs
168/2026
Eu
no-eu-funds
Legal
32014L0024
Notice
cn-standard
Dispatch
2026-08-31+02:00
Dps
none
Main
gen-pub
Identifier
Jan 1, 2001
Contract
services, services
Publication
2026-09-01+02:00
Classification
90511000, 90511300, 90511000, 90511300
Procedure
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil achet
Renewal
3
Variant
not-allowed
Place
FRL05, FRA, FRL05, FRA
Term
Les dispositions en matière environnementale et sociale sont définies à l'article 4 du C.C.A.P. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 8 du C.C.A.P. Les modalités de règleme
Provided
ted-esen
Organisation
+33 498052710
Reserved
no
Framework
fa-wo-rc
Internal
M.2026-35
Selection
slc-suit-reg-prof, slc-abil-staff-yrly-avg-mp, slc-abil-ref-services, slc-abil-facil-tools, slc-stand-to-gen, slc-stand-other
Award
PRIX DES PRESTATIONS, VALEUR TECHNIQUE, PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
Duration
MONTH
Electronic
required
Recurrence
Le marché commence à compter de sa date de notification. Le courrier de notification précisera la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations à savoir le 01 Mars 2027, qui constituera la
Procurement
DOC-1
Additional
90511300
Exclusion
epo-procurement-document
Review
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.
Deadline
2026-10-05+02:00
Execution
performance
Tender
DAY
Result
1400000
Other
Aa: body-pl · Bi: 20006810400013 · Ia: https://www.caprovenceverte.fr/ · Nl: 1 · Bt 14 Lot: non-restricted-document · Bt 21 Lot Fra: MARCHE DE COLLECTE DES ENCOMBRANTS MENAGERS EN PORTE A PORTE SUR RENDEZ-VOUS · Bt 23 Lot: services · Bt 24 Lot Fra: Les prestations comprises sont les suivantes : a) La collecte des encombrants ménagers au sol en por · Bt 92 Lot: false · Bt 262 Lot: 90511000 · Bt 539 Lot: price, quality, quality · Bt 540 Lot Fra: Il sera tenu compte du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E). Il est rappelé que · Bt 541 Lot: 60, 30, 10 · Bt 750 Lot Fra: - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupe · Bt 821 Lot: epo-notice · Bt 5071 Lot: FRL05 · Bt 5421 Lot: per-exa, per-exa, per-exa · Bt 04 Notice: 0887b6a5-4e4a-46db-9c1b-d5cf2a1c15c2 · Bt 26(A) Lot: cpv · Bt 131(T) Lot: 12:00:00+02:00 · Bt 701 Notice: 743a38a0-8f9b-40d7-833c-e7adbb392506 · Opp 070 Notice: 16 · Opt 002 Notice: eforms-sdk-1.13 · Bt 05(B) Notice: 15:00:05+02:00 · Bt 21 Procedure Fra: M.2026-35-MARCHE DE COLLECTE DES ENCOMBRANTS MENAGERS EN PORTE A PORTE SUR RENDEZ-VOUS · Bt 24 Procedure Fra: La présente consultation concerne la collecte des encombrants ménagers en porte à porte sur rendez-v · Bt 728 Procedure Fra: Née de la fusion des communautés de communes du Comté de Provence, Sainte-Baume Mont-Aurélien et Val · Opa 36 Lot Number: 12 · Opa 98 Lot Number: 180 · Bt 271 Procedure Currency: EUR

Contact

achats@caprovenceverte.fr

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