Recrutement d'un cabinet pour la réalisation d'un Plan d'Action de Réinstallation (PAR) sur site KM4 (ESATIC, EMSP, Poste, etc.) — RESULTS ACCELERATION PROGRAM FOR INCLUSIVE DIGITALIZATION IN CÔTE D'IVOIRE - PHASE 1

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS CES Cadre Environnemental et Social CGES Cadre de Gestion Environnementale et Sociale CR Cadre de Réinstallation CV Curriculum Vitae EAS Exploitation et Abus Sexuel EIES Etudes d’Impact Environnemental et Social ESATIC Ecole Supérieure Africaine des Technologies de l’Information et de la Communication HS Harcèlement Sexuel MGP Mécanisme de Gestion des Plaintes MTNIT Ministère de la Transition Numérique et de l’Innovation Technologique NES Norme Environnementale et Sociale ONG Organisation Non Gouvernementale PADCI Projet d’Accélération Digitale en Côte d’Ivoire PAP Personnes Affectées par le Projet PAR Plan d’Action de Réinstallation PEES Plan d’Engagement Environnemental et Social PEPP Plan d’Engagement des Parties Prenantes PGES Plan de Gestion Environnementale et Sociale PGMO Plan de Gestion de la Main-d’œuvre PMPP Plan de Mobilisation des Parties Prenantes SNDN Stratégie Nationale de Développement Numérique TDR Termes de Référence Contexte et justification du projet En Côte d’Ivoire, l’économie numérique contribue de manière significative à la création de richesse nationale. Elle constitue désormais un secteur stratégique et un levier essentiel pour accélérer la transformation structurelle de l’économie. Afin de moderniser en profondeur le fonctionnement de l’économie et de poser les bases d’une économie du savoir au service des populations ivoiriennes, le Gouvernement a engagé, depuis 2011, plusieurs réformes sectorielles. Ces orientations sont notamment traduites dans le Plan National de Développement (PND 2021-2025, Tome 1). En outre, la Stratégie Nationale de Développement Numérique (SNDN) 2021-2025 qui se concentre sur sept (07) piliers, notamment les infrastructures numériques, les services numériques, les services financiers numériques, les compétences numériques et la cybersécurité vise à faire de la Côte d'Ivoire un pays leader en termes d'innovation d'ici 2025. En stimulant l'utilisation de la technologie numérique, en améliorant l'efficacité des secteurs public et privé et en créant de nouveaux emplois, la Côte d'Ivoire vise à atteindre une croissance économique forte et durable grâce à l'économie numérique. C’est dans ce contexte que la Côte d’Ivoire a initiée, avec l’appui financier du Groupe de la Banque mondiale, le Projet d’Accélération Digitale en Côte d’Ivoire (PADCI). Ce projet est placé sous la tutelle administrative du Ministère de la Transition Numérique et de l’Innovation Technologique (MTNIT) et sous la gestion fiduciaire et la coordination opérationnelle d’une Unité de Coordination de Projet (UCP) et sera mis en œuvre conformément au Plan National de Développement (PND 2021-2025), à la Stratégie Nationale de Développement Numérique (SNDN) 2021-2025 et à la stratégie de cybersécurité 2021-2025. Le PADCI s’articule principalement autour de l’extension de l'infrastructure à large bande résiliente et abordable en mettant l'accent sur le réseau filaire dans toutes les régions du pays y compris les zones rurales les plus reculées pour connecter les établissements scolaires, les formations sanitaires, la justice et les collectivités territoriales d’une part et d’autre part améliorer les compétences numériques/digitales et renforcer l'écosystème d’innovation numérique dans le pays. Il est préparé et mis en œuvre sous une approche programmatique multi-phases (MPA) avec deux phases qui se chevauchent, chacune d’une durée de cinq (05) ans couvrant une période globale de dix (10) ans (2025-2035). DESCRIPTION DES COMPOSANTES DU PROJET Le projet a pour objectif de développement d’accroître l'utilisation inclusive et résiliente de l'internet à haut débit et des services numériques dans certains secteurs sociaux et régions, et améliorer les compétences numériques. Il capitalisera les résultats des actions entreprises en matière de développement de l’économie numérique. Le PADCI est structuré en quatre (4) composantes qui sont Composante 1 : Renforcement des Fondamentaux de l’écosystème numérique Cette composante est axée sur la création d'un écosystème numérique solide et florissant. Elle comprend des mesures telles que la mise en place de réglementations favorables, la promotion de normes ouvertes et interopérables, et le soutien à la création et à la croissance d'entreprises dans le domaine du numérique. Elle est subdivisée en deux (2) sous-composantes qui sont décrites ci-dessous : Sous-composante 1.1: Fondements juridiques et institutionnels de la numérisation des services publics Sous-composante 1.2 : Développement des compétences numériques intermédiaires et avancées. Composante 2 : Expansion de la connectivité à haut débit résiliente au changement climatique Cette composante vise à étendre l'accès à Internet haut débit à travers le pays, y compris dans les régions rurales et éloignées. Elle met également l'accent sur la résilience climatique, en s'assurant que les infrastructures sont conçues pour résister aux événements climatiques extrêmes. Elle sera mise en oeuvre à travers deux (2) composantes à savoir : Sous-composante 2.1 : Extension de la connectivité haut débit aux Ministères Départements et Agences ciblées Sous-composante 2.2 : Protection et résilience des infrastructures critiques Composante 3 : Amélioration de la prestation et de l’adoption des services numériques du gouvernement S'appuyant sur les bases établies par les composantes 1 et 2, cette composante vise à faciliter et à accélérer la numérisation de certains services publics à fort impact et tirés par la demande (état civil, santé, justice et éducation), ainsi que leur adoption par le public. Cette composante est subdivisée en deux (2) composantes que sont : Sous-composante 3.1 : Numérisation des services publics dans des secteurs clés Sous-composante 3.2 : Accès et inclusion dans les services publics numériques Composante 4 « Gestion du projet » Elle porte sur la mise en place d’une unité d’exécution du projet, qui sera responsable de la mise en oeuvre de toutes les activités. Le financement du projet au titre de cette composante couvrira les frais de fonctionnement et de personnel d'une unité de mise en oeuvre du projet. Par la nature, la localisation, les caractéristiques et l’envergure des activités envisagées dans le cadre de sa mise en œuvre, le PADCI est potentiellement associé à des risques et impacts environnementaux et sociaux y compris sécuritaires substantiels. C’est pourquoi il est classé « projet à risque substantiel » selon les critères de classification environnementale et sociale de la Banque mondiale et la législation nationale. Systématiquement, plusieurs Normes Environnementales et Sociales (NES) de la Banque mondiale sont pertinentes pour s’appliquer au projet afin de prévenir les risques et atténuer les impacts négatifs qui pourraient découler de la mise en œuvre du projet sur l’environnement et la population. Il s’agit de la : NES n°1 « Évaluation et gestion des risques et des impacts environnementaux et sociaux » ; NES n° 2 « Emploi et conditions de travail »; NES n° 3 «Utilisation rationnelle des ressources et prévention et gestion de la pollution »; NES n° 4 « Santé et sécurité des populations »; NES n° 5 « Acquisition des terres, restrictions à l’utilisation des terres et réinstallation involontaire » ; NES n° 6 «Préservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles biologiques »; NES n° 8 « Patrimoine culturel» et la NES n° 10 « Mobilisation des parties prenantes et information ». Par conséquent, le gouvernement a préparé les instruments environnementaux et sociaux suivants, conformément aux dispositions de la législation nationale et aux normes environnementales et sociales de la Banque mondiale : (i) un Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) ; (ii) un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES); (iii) un Cadre de Réinstallation (CR) ; (iv) des Procédures de Gestion de la Main-d’œuvre (PGMO) ; (v) un Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) et un Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) du projet. PRESENTATION DU SOUS PROJET Le PADCI comprend plusieurs sous-projets visant à renforcer les infrastructures numériques et les capacités de formation dans le secteur du numérique. Parmi ceux-ci figure le sous-projet de rénovation et d’extension de l’Ecole Supérieure Africaine des Technologies de l’Information et de la Communication (ESATIC), situé dans le District Autonome d'Abidjan, plus précisément dans la commune de Treichville, en Zone 3 – Km 4, Boulevard de Marseille (5°17’26’’ N ; 3°59’55’’ O ; altitude : 5 m). Le site d'intervention est situé à l'intérieur d'un périmètre déclaré d'utilité publique par le Décret n° 2017-383 du 7 juin 2017 portant déclaration d'utilité publique du périmètre de la concession du site Km 4. Cette déclaration d'utilité publique couvre l'ensemble de la concession destinée à accueillir les infrastructures relevant du Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation. Le périmètre concerné abrite notamment trois institutions publiques, à savoir l'ESATIC, l'École Multinationale Supérieure des Postes (EMSP) et La Poste de Côte d'Ivoire. Le sous-projet ESATIC consiste à renforcer les capacités techniques et opérationnelles de l’ESATIC par la construction de nouveaux bâtiments de classes, de bureaux, de laboratoires mais également à rrénover les logements des étudiants, moderniser les laboratoires avec des équipements avancés d'IA, de Big Data et de RA/VR, etc. Conformément au processus de sélection environnementale et sociale réalisé pour le PADCI, le sous-projet d'extension de l'ESATIC a été classé en « risque modéré » selon le Cadre environnemental et social de la Banque mondiale et en catégorie B conformément au Décret n° 2024-595 du 26 juin 2024 relatif à l'évaluation environnementale et sociale. Cette classification est liée aux impacts potentiels identifiés, notamment les perturbations temporaires du cadre de vie, la production de déchets, les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et des riverains, ainsi que les impacts sociaux liés à l'utilisation des emprises foncières. En conséquence, une Étude d'Impact Environnemental et Social Simplifiée (EIESS) est en cours de réalisation sur le site afin d'identifier les mesures de prévention, d'atténuation et de gestion de ces risques. JUSTIFICATION DU PLAN D’ACTION DE REINSTALLATION Les activités du sous-projet comprennent notamment la rénovation d'infrastructures existantes, la construction de nouveaux bâtiments et l'aménagement d'espaces connexes nécessaires au développement des capacités de l'ESATIC. Bien que les investissements soient réalisés sur un site relevant du domaine public et faisant l'objet d'une Déclaration d'Utilité Publique (DUP), la présence d'occupations, d'usages ou d'activités au sein des emprises concernées ne peut être exclue. La mise en œuvre des travaux est ainsi susceptible d'entraîner des restrictions d'accès, des pertes de biens, d'aménagements, d'activités économiques ou d'autres impacts socioéconomiques sur les personnes occupant ou utilisant le site, qu'elles disposent ou non de droits formels sur les espaces concernés. Conformément au processus de sélection environnementale et sociale (screening) réalisé pour le sous-projet, les risques et impacts potentiels ont été analysés. Cette évaluation a mis en évidence des impacts environnementaux et sociaux globalement modérés, liés notamment aux travaux de construction, aux nuisances temporaires, aux risques pour la santé et la sécurité, ainsi qu'aux impacts susceptibles de découler de l'occupation des emprises. En effet, les investigations réalisées au cours du screening environnemental et social ont révélé la présence d'occupations humaines, d'activités économiques et de biens susceptibles d'être affectés par les travaux de construction prévus sur le site du sous-projet ESATIC. Les impacts potentiels identifiés concernent notamment : La perte de terrains ou de droits d'usage ; La perte de bâtiments ou d'ouvrages ; La perte d'activités génératrices de revenus ; La perte de cultures ou d'arbres ; La restriction temporaire ou permanente d'accès à certaines ressources ; Les perturbations des moyens d'existence des personnes affectées. Conformément aux dispositions de la Norme Environnementale et Sociale n°5 (NES n°5) de la Banque mondiale relative à l'acquisition de terres, aux restrictions de l'utilisation des terres et à la réinstallation involontaire, tout projet entraînant de tels impacts doit faire l'objet d'un Plan d'Action de Réinstallation (PAR). Dans ce contexte, l'élaboration d'un Plan d'Action de Réinstallation (PAR) constitue une exigence à la fois réglementaire et opérationnelle sur le site du sous-projet ESATIC. Le PAR constitue un instrument opérationnel destiné à : Identifier exhaustivement les Personnes Affectées par le Projet (PAP) ; Déterminer les impacts subis par chaque catégorie de PAP ; Établir les critères d'éligibilité ; Évaluer les pertes ; Définir les mesures de compensation ; Proposer des mesures de restauration des moyens d'existence ; Prévoir les mesures d'assistance aux groupes vulnérables ; Organiser les consultations publiques ; Définir les mécanismes de gestion des plaintes ; Établir le budget et le calendrier de mise en œuvre ; Définir le dispositif de suivi-évaluation. L'élaboration du PAR permettra ainsi de garantir que toutes les personnes affectées seront traitées de manière équitable, transparente, d’inclusion sociale et conforme aux exigences de la réglementation nationale ainsi qu'aux exigences de la Banque mondiale et contribuera également à sécuriser la mise en œuvre du sous-projet, à protéger les droits et les moyens d'existence des personnes affectées et à assurer une réalisation des travaux dans le respect des principes énoncé plus haut. Dans cette perspective, le Gouvernement de Côte d'Ivoire, à travers l'Unité de Coordination du PADCI, envisage de recruter un cabinet de consultants qualifié pour réaliser le Plan d'Action de Réinstallation du sous-projet ESATIC qui couvre toute la zone de la DUP. Les présents termes de référence visent à définir le cadre général d’exécution de la mission du cabinet ou bureau d’étude. Ils situent le profil et le mandat du consultant à recruter en vue de la préparation du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) des personnes affectées, conformément à la norme N°5 et à la législation ivoirienne. OBJECTIFS L’objectif général de la mission est d’élaborer un Plan d’Action de Réinstallation (PAR) conforme à la réglementation nationale et aux exigences de la NES 5 de la Banque mondiale et du CR afin de gérer de manière adéquate les impacts liés à l’acquisition des terres et à la réinstallation involontaire dans le cadre du PADCI. De façon spécifique, le consultant devra : Présenter de manière globale le projet ainsi que le sous-projet : contexte et justification du projet et de sa zone d’influence, cadres juridique, politique et institutionnel, mode d’organisation de la société (organisation socio-politique, modalités d’occupation du foncier, place, rôle et statut de la femme, activités économiques.) ; caractéristiques sociales et culturelles des communautés déplacées, y compris une description des institutions formelles et informelles qui pourraient jouer un rôle dans la planification et la mise en œuvre du PAR ; Réaliser une enquête foncière pour définir la typologie et le statut / régime foncier des terrains impactés par les travaux. Réaliser une analyse socio-économique comprenant l’inventaire des biens et des moyens d’existence impactés, le recensement des personnes affectées, des enquêtes ménages afin d’établir le profil socioéconomique des personnes affectées par le projet (PAP). Le recensement doit comprendre au minimum les informations suivantes : (i) noms et prénoms de la PAP, type et caractéristiques du bien impacté ; numéro de pièce d’identité, contact, coordonnées géographiques du bien affecté ; photographie du bien affecté, etc. ; Utiliser les outils digitaux comme Kobotool box afin de digitaliser les informations du PAR. Conduire un processus de consultation participatif et inclusif avec les parties prenantes, notamment les différentes catégories de personnes affectées par le projet y compris les femmes et les groupes défavorisés ou vulnérables, en organisant des séances pour chaque groupe spécifique ; les séances de consultation des femmes doivent être animées par une femme. Procéder à une analyse de la vulnérabilité sociale, économique et environnementale liées à la mise en œuvre des activités du projet, et la vulnérabilité dans la zone de l’étude face aux défis des changements climatiques et des informations sur les groupes ou personnes vulnérables pour lesquels des dispositions spécifiques doivent être prises ; Définir en consultation avec les personnes affectées, les mesures d’évitement, de minimisation, d’atténuation et de compensation nécessaires et conformes aux dispositions du CR, y compris les mesures de restauration des moyens de subsistance et d’accompagnement au profit des personnes vulnérables et celles dont les moyens de subsistance seront perturbés et procéder à la budgétisation de ces différentes mesures. Produire une base de données du recensement de biens et des personnes en format Excel comprenant toutes les informations pertinentes relatives aux PAP et aux biens impactés. Identifier le(s) site(s) de réinstallation temporaire (de superficie au moins équivalente à celles affectée) des personnes affectées, pendant le l’aménagement du site, ainsi que les modalités d’occupation ; Évaluer les capacités des acteurs institutionnels de mise en œuvre du processus de réinstallation et proposer un plan de renforcement approprié, si nécessaire ; Proposer des mesures additionnelles à prendre pour rendre fonctionnelle le Mécanisme de Gestion des Plaintes du PADCI en lien avec le présent sous-projet (comites additionnels, formation et sensibilisation, fourniture de matériel etc.) ; Préciser le calendrier d’exécution, les dispositions de suivi-évaluation, le budget estimatif et les sources de financement du processus de réinstallation pour le plan de réinstallation. Produire un rapport consolidé du Plan d'Action de Réinstallation (PAR) conforme aux dispositions du CR du PADCI ; RESULTATS ATTENDUS À l’issue de la mission : Les PAP sont identifiées et recensées ; Les biens et actifs affectés sont inventoriés ; Les impacts sociaux et économiques sont évalués ; Les pertes sont estimées ; Les mesures de compensation sont définies ; Les groupes vulnérables sont identifiés et pris en compte ; Un mécanisme de gestion des plaintes fonctionnel est proposé ; Un budget détaillé du PAR est établi ; Un calendrier de mise en œuvre est élaboré ; Un rapport PAR conforme aux exigences de la Banque mondiale est produit. E TENDUE DE LA MISSION ET TÂCHES DU CONSULTANT Le consultant aura pour mission de réaliser toutes les investigations nécessaires à l’élaboration du PAR. À ce titre, il devra notamment : Revue documentaire Le cabinet ou bureau d’étude devra procéder à une revue documentaire des rapports existants sur le projet, notamment le CR, en vue de comprendre le contexte ainsi que les modes d’intervention technique du projet, son ancrage institutionnel, et d’avoir une vision préliminaire des potentiels impacts sociaux. En outre, la revue documentaire devrait permettre au bureau, d’appréhender les questions sociales propres à la zone des travaux, et le mode d’organisation des parties prenantes affectées (organisation socio-politique, mode et critères d’occupation de l’espace, place, rôle et statut de la femme, activités productives, etc.). Cette revue vise également à dresser la liste des différentes parties prenantes au projet, en vue de leur offrir un cadre de participation à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi du PAR, conformément aux dispositions du CR. (ii) Réalisation d’études socio-économiques : Description des conditions socioéconomiques de base de la zone du projet : À partir des enquêtes et de la consultation des parties prenantes, notamment les PAP, déterminer et confirmer les problèmes majeurs à analyser dans le cadre de l’étude ; Identifier les potentiels impacts sociaux négatifs liés à la mise en œuvre du sous-projet : identifier notamment : la composante ou les activités du sous-projet qui donnent lieu à la réinstallation et désagréger le type d'impact généré en matière de réinstallation par chaque sous-projet ou activité ; la zone d'impact de cette composante ou de ces activités ; les alternatives envisagées pour éviter ou minimiser la réinstallation et les mécanismes mis en place pour minimiser la réinstallation, dans la mesure du possible, lors de la mise en œuvre du projet ; Faire une analyse succincte de la situation socioéconomique des PAP et leur situation sur chaque site : structure et dynamique sociale, démographique, éducation, santé, communication et sécurité, statut foncier du site, occupation des sols, inventaires des biens capitaux, ressources culturelles, emploi, logement, revenus, groupes vulnérables, conditions des femmes et aspects actuels EAS/HS, Etudier rigoureusement la question du déplacement des populations en rapport avec les activités du projet, l’expropriation des terres, les risques de conflit et proposer des solutions en parfaite harmonie avec les propositions issues des consultations des parties prenantes en prenant en compte les avis des PAP ; Prendre en compte les préoccupations des groupes vulnérables notamment, les femmes, les enfants, et les personnes âgées, identifier leurs besoins spécifiques afin d’éviter qu’ils ne soient ignorés dans la planification et la mise en œuvre des opportunités Inventaires des pertes du fait du sous-projet ESATIC et recensement des personnes affectées Préciser les critères d’identification et d’éligibilité aux bénéfices de la réinstallation : définir les différentes catégories de personnes éligibles, fixer une date limite d’éligibilité (date butoir) de concert avec les différentes parties prenantes et procéder à une large publication de cette date limite par le biais d’approches pertinentes (activités collectives orales en langue vernaculaires locale auprès les communautés, entre autres) Faire un inventaire exhaustif de tous les biens (privés, culturels et communautaires) impactés par le projet ainsi que les moyens d’existence impactés, accompagné de photographies desdits biens, d’une description détaillée de chaque bien et de sa géolocalisation (le PAR doit comprendre des cartes avec les sites d’impacts et les biens impactés) ; Dresser la typologie des différents biens impactés et préciser s’il s’agit d’un impact temporaire ou permanent et désagréger les biens selon chaque type ; Réaliser un recensement des personnes affectées (PAP), en vue de disposer d’informations sur les caractéristiques des PAP et de leurs ménages : identité complète des PAP et composition de leurs ménages (taille du ménage, âge et sexe des membres); contacts téléphoniques des PAP (personnel et contact d’une personne de référence en cas de besoin), activités économiques formelles et informelles menées, systèmes de production, revenus moyens issus des principales activités menées, caractéristiques de l’habitat, identification des personnes vulnérables ; référence de la pièce d’identité : vérifier l’existence et la validité des pièces et prévoir éventuellement les dispositions pratiques d’accompagnement en vue de leur obtention, ou décrire des mesures palliatives convenues en vue de favoriser l’indemnisation des PAP); faire des photos des propriétaires et des biens impactés; Prendre en compte la question de la vulnérabilité du genre et les besoins des groupes défavorisés ou vulnérables dans l’élaboration des outils de collecte des données, le recueil des informations sur le terrain, la planification des consultations séparées et des négociations. Le Consultant procèdera à une analyse des impacts différenciés de la réinstallation générée par le projet sur les femmes, les hommes, les jeunes, les personnes âgées et les groupes défavorisés ou vulnérables (du fait des impacts du projet), afin de prévoir les mesures additionnelles nécessaires pour réduire les inégalités de genre dans le cadre de la procédure de réinstallation, et prendre en compte les besoins des différents groupes spécifiques ; Organisation de rencontres d’information et de consultations avec les parties prenantes Le cabinet ou bureau d’étude devra effectuer les tâches suivantes : Organiser des réunions d’information et de consultation des différentes parties prenantes, notamment les populations riveraines sur les activités prévues dans le cadre du Sous-Projet. Chaque réunion de consultation doit être documentée d’une part, par un procès-verbal (accompagné d’une liste de présence) qui assure la traçabilité des principales questions posées ainsi que des réponses apportées (nom, prénom et qualité des intervenants) et par un enregistrement vidéo et des photos des différentes séances ; Planifier des séances de consultations avec les différentes catégories de PAP en vue d’échanger avec ces dernières sur les méthodes d’évaluation et de compensation des biens, le processus de réinstallation, le mécanisme de gestion des plaintes et pour recueillir leurs attentes et leurs préoccupations, relatives à la réinstallation ; (les PV et des réunions et les listes de présence seront annexés au rapport du PAR) ; planifier également des séances de consultation avec les communautés d’accueil en cas de déplacement physique nécessitant la relocalisation des PAP sur des sites de réinstallation. Décrire la stratégie adoptée pour assurer la participation de toutes les parties prenantes notamment les PAP, les femmes, les jeunes, les personnes et groupes vulnérables, ainsi que les populations hôtes dans le processus de préparation de la réinstallation, et les mesures à prévoir pour diffuser l’information relative au PAR auprès des populations affectées et autres parties concernées. Par ailleurs, le bureau devra proposer une approche qui assure la participation effective des différents groupes spécifiques dans les conditions d’hygiène et de sécurité en vigueur ou requises ; En coordination avec l’UCP, proposer des procédures efficaces, transparentes et accessibles de règlement des plaintes, réclamations, etc. Prévoir des procédures et mesures accessibles aux femmes et aux groupes vulnérables dans l’élaboration du mécanisme de gestion des plaintes (incluant pour des plaintes sensibles), notamment la présence de membres de sexe féminin dans les organes en charge de la gestion des plaintes, pour s’assurer que les femmes puissent être accompagnées par ces dernières. Définition des mesures de réinstallation (compensation et accompagnement) Etablir la matrice d’éligibilité des personnes impactées et préciser les mesures de réinstallation prévues. La catégorie des personnes vulnérables doit être clairement définies avec des mesures concrètes pour leur assistance dans leurs efforts de réinstallation. Décrire également les termes des accords passés avec les personnes affectées et la manière dont celles-ci sont prêtes à s’accommoder à l’appui et au calendrier discutés. De surcroît : décrire le type d’efforts qui sont ou seront entrepris pour rétablir ou améliorer leurs revenus ; décrire le type d’attention particulière qui sera accordée aux personnes vulnérables : âgées, invalides, à toute autre catégorie de personnes nécessitant une assistance particulière. Procéder à l’évaluation des pertes de biens et déterminer le coût plein de remplacement des différents types de biens impactés, conformément aux dispositions du CR ; effectuer une enquête de terrain pour identifier le coût du marché de tous les biens impactés et impliquer les services techniques compétents dans l’évaluation des pertes de cultures ; Décrire les modes de compensation des différentes pertes : compensations en nature, indemnisations financières, ainsi que les mesures d’accompagnement, aide à la réinstallation, mesures de restauration des moyens d’existence, et toute autre mesure nécessaire pour permettre aux PAP de retrouver au moins leur niveau d’avant la réinstallation ; Déterminer le budget global du Plan d’Action de Réinstallation, y compris les coûts des compensations, les coûts d’appui à l’obtention des pièces requises pour recevoir les indemnisations, les coûts de suivi participatif (avec les PAP) et de mise en œuvre de la réinstallation, la restauration de moyens de subsistance, la mise en place et l’opérationnalisation du mécanisme de gestion de plaintes, l’assistance aux personnes vulnérables et aux femmes, l’aide à la réinstallation, l’audit du PAR, l’inflation et les imprévus, et indiquer les sources de financement pour chaque activité budgétisée selon l’orientation de l’UCP ; Proposer des modes de paiement sécurisés au profit des personnes à mobilité réduite et qui éviteraient aux PAP de parcourir de longues distances pour les petits montants (cash-transfert) Calendrier et dispositif institutionnel de mise en œuvre des PAR et de suivi des mesures d’accompagnement : Ce calendrier devrait préciser le lien de conditionnalité entre la mise en œuvre satisfaisante du PAR et le démarrage effectif des travaux sur le terrain. Un rapport de mise en œuvre du PAR sera préparé par l’UCP et le rapport soumis à la Banque en vue de l’obtention de son ANO avant le démarrage des travaux ; Le calendrier devra en outre bien articuler les étapes de mise en œuvre des mesures d’accompagnement à accorder aux PAP, en vue d’assurer l’atteinte des objectifs d’amélioration de la qualité de vie des populations affectées ; Identifier et analyser tous les acteurs parties prenantes et préciser leur rôles et capacités à assurer ces rôles. Le dispositif institutionnel de mise en œuvre du plan devrait être opérationnel pour permettre son application effective et dans des délais brefs afin de ne pas retarder le début des travaux ; Identifier les besoins éventuels de renforcement des capacités et élaborer un plan d’action pour réaliser ce renforcement de capacités ; Décrire le mécanisme de gestion des plaintes, la responsabilité et la périodicité des rapports de suivi et mise en œuvre du PAR avec des indicateurs objectivement et facilement vérifiables ; Quantifier le coût des mesures d’accompagnement et déterminer la structure responsable du financement. Contenu du PAR Le Plan d’action de réinstallation devra comporter au moins les éléments suivants : Résumé non technique y compris une fiche signalétique de compensation précisant notamment le nombre de personnes bénéficiaires, les catégories de biens à compenser, le coût global ; Introduction Description sommaire du projet/sous-projets/composantes incluant les activités qui occasionnent la réinstallation a. Description du sous-projet b. Description des activités qui occasionnent la réinstallation c. Objectifs de la réinstallation (énumération des principes de la légalisation nationale, et des exigences complémentaires de la BM) Principales caractéristiques socioéconomiques des localités abritant les PAP a. Aspects socio-économiques / enjeux (opportunités, risques, moyens de subsistance, vulnérabilité, etc.) de la zone d’influence du projet ; b. Régimes / statuts / contraintes fonciers de la zone d’influence du projet ; c. Profils des acteurs locaux/ dépendants/ vivant dans la zone d’influence du projet (site, zone d’emprise, environs immédiats, zone tampon, etc.) ; Impacts socioéconomiques sur les personnes affectées par le projet a. Les besoins fonciers du sous-projet ; b. Profils des personnes affectées par la réinstallation incluant leur degré de vulnérabilité ; c. Impacts et effets indirects lies aux pertes temporaires ou permanentes de leur source de revenus/moyens de subsistance ; Cadre politique, juridique et institutionnel en matière de réinstallation a. Les politiques applicables, les dispositions constitutionnelles, législatives et règlementaires relatives aux tenures foncières et aux procédures d’expropriation b. Normes applicables de la Banque mondiale c. Analyse comparative des convergence et Divergence d. Cadre institutionnel en matière d’expropriation pour utilité publique e. Rôle de la cellule ou unité de gestion de projet ; f. Rôles et responsabilités des autorités et les services et structures impliquées dans la mise en œuvre du PAR ; Modalités de compensation Date butoir Critères d’éligibilité Dispositions d’indemnisation, d’aide et réinstallation Matrice d’indemnisation Plan de compensation : réinstallation, indemnisation et assistance a. Estimation des pertes et coût de compensation Terres Maisons/bâtis/structures Cultures etc. b. Aides à la réhabilitation des revenus des personnes affectées s’il y a lieu c. Mesures pour la relocalisation physique si applicable (conditions actuelles des sites de réinstallation, gestion environnementale, intégration avec les populations hôte, etc.) ; Consultation de la communauté affectée et diffusion de l’information a. Consultation de la communauté et participation de la population b. Mécanisme de Gestion des Plaintes c. Divulgation d'informations Suivi et évaluation de la mise en œuvre Organisation du suivi des actions de recasement par l’organisme chargé de la mise en œuvre, intervention d’agences externes pour le suivi, informations collectées, notamment indicateurs de performance et mesure des résultats, ainsi que de la participation des personnes déplacées au processus de recasement. a. Indicateurs de suivi ; c. Dissémination des rapports périodiques de suivi et d’audit d’achèvement; d. Coûts de suivi et de l’évaluation; Plan de mise en œuvre a. Responsabilité de la mise en œuvre b. Calendrier de mise en œuvre : calendrier de mise en œuvre du processus de réinstallation, couvrant toutes les actions depuis la préparation jusqu’à la fin de la mise en œuvre, y compris les dates pour la délivrance aux réinstallés des actions du projet et des diverses formes d’assistance prévues ; Couts de mise en œuvre du PAR Tableaux des coûts par action pour toutes les activités prévues pour le recasement, y compris les provisions pour inflation, croissance de la population, et autres imprévus ; Annexes requises : Copie du communiqué sur la date butoir ; PV signés des consultations et listes de présence ; Liste des PAP et liste des personnes vulnérables ; Fiches individuelles de compensation et des biens affectés avec la photo de la PAP, son identité complète, son contact (Commune, arrondissement, village) ; les pertes subies, les mesures des compensations et d’appui, les montants correspondants, etc. Base des données sur la PAP : récapitulatif des compensations / appui, sous forme de tableau Excel avec la liste complète non codifiée des PAP, les pertes subies par chacune d’elles, les coordonnées géographiques des biens immobiliers touchés (cases, maisons, essences forestières, plantations, champs, arbres, …), les compensations et les appuis, l’évaluation de montants correspondants (unité considérée, quantité, cout unitaire, montant) ; Fiche de réclamation et un résumé du dispositif de recueil et de traitement des réclamations avec les noms et les contacts des personnes à contacter Liste exhaustive des personnes rencontrées avec leurs signatures. NB : Les bureaux d’études prendront des dispositions nécessaires pour masquer les données personnelles des PAP dans le corps du document du PAR. Toutefois, Les annexes devront rester nominatives ; elles ne seront pas rendues publiques après la revue par la Banque. Les fiches qui seront jointes aux rapports ainsi que la base complète de données comprendra les identités pour permettre la mise en œuvre des mesures de mitigation des impacts et effets négatifs. NOTE METHODOLOGIQUE A partir d’une approche méthodologique propre à l’élaboration du PAR, le cabinet ou bureau d’étude devra exécuter la mission en se basant sur les dispositions convenues dans le CPR mis à jour en 2024. Le PAR inclura également de façon très claire les dispositions pratiques pour la mise en œuvre, le suivi et la gestion des réclamations des PAP. La question de déplacement de populations doit être clairement diagnostiquée, avec une étude minutieuse en prenant en compte les aspects socio-culturels et socio-économiques. Cette mission devra allier une approche globale scientifique aux différentes méthodes spécifiques d’identification, d’analyse et d’évaluation des impacts potentiels du sous-projet. L’utilisation des fiches de collecte de données, des statistiques récentes, des outils d’analyses de référence, ainsi que des supports LES LIVRABLES Rapport de démarrage ; Outils de collecte des données ; Base de données des PAP ; Rapport provisoire du PAR comprenant les conclusions de l’Evaluation Sociale ; Rapport final du PAR intégrant les observations ; Procès-verbaux des consultations ; Fichiers cartographiques et bases de données numériques. Tous les rapports devront être fournis en version numérique et papier. Au terme de l’étude, le cabinet ou bureau d’étude produira un rapport du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) comprenant de façon non limitative les points suivants : Définition de concepts clés précisant les sources exactes de chaque définition Résumé exécutif incluant la fiche récapitulative des données de la réinstallation (français/Anglais) Introduction : contexte et justification de la mission, brève présentation du projet et description du sous-projet ainsi que des activités sources d’impacts sociaux négatifs Impacts sociaux négatifs potentiels des investissements prévus (liés à la réinstallation) Objectifs et principes du PAR conformément au contenu des CPR Cadre juridique et règlementaire de la mise en œuvre du processus de réinstallation dans le contexte du projet Systèmes nationaux Exigences de la NES n°5 : Acquisition des terres, restrictions à l'utilisation des terres et réinstallation forcée. Analyse comparative entre les systèmes nationaux et les exigences de la NES n°5 et indication de la disposition applicable au contexte du projet Cadre institutionnel : rappel des dispositions applicables y compris les acteurs clés, évaluation des capacités des acteurs institutionnels et proposition d’un programme de renforcement des capacités Résultats des enquêtes socio-économiques Méthodologie d’élaboration du PAR Résultats du recensement (par types de biens et catégorie de PAP y compris aperçu du profil socio-économique des PAP) Barèmes de compensation par type de biens affectées) Procédures de préparation du PAR Critères d’éligibilité aux mesures de réinstallation Critères d’éligibilité Catégories de PAP Date limite d’éligibilité y compris les dispositions de communication Evaluation des pertes subies et détermination des compensations Mode d’évaluation Principes d’indemnisation Matrice de compensation des pertes Evaluation de compensation par type de pertes Mesures de réinstallation Compensation des pertes (par type de perte) Mesures additionnelles ou d’assistances Dispositions spécifiques en faveur des groupes vulnérables Mécanisme de gestion des plaintes Arrangements institutionnels de mise en œuvre du PAR Dispositions de consultation et de participation des parties prenantes y compris les PAP Dispositions prises durant l’élaboration du PAR Disposition à prévoir durant la mise en œuvre du PAR Calendrier de mise en œuvre du PAR Dispositions de suivi-évaluation Budget estimatif et sources de financement Annexes TdRs de la mission ; PV signés des séances de consultations des parties prenantes et autres réunions ; Fiche de recensement individuel de chaque PAP y compris titres/pièces fournis ; Base de données de toutes les PAP ; Liste exhaustive des personnes rencontrées ; Accord individuel de négociation des compensations ; Fiche de gestion des plaintes; Chaque rapport sera produit en cinq (5) exemplaires dans sa version provisoire. Les parties prenantes disposent de quinze jours pour valider ou faire les observations. Ensuite, un rapport final du PAR ayant intégré les observations de l’UCP et de l'atelier de validation, y compris les commentaires et les suggestions de toutes les parties sur la version provisoire. Il sera produit en dix (10) exemplaires physiques et un (01) exemplaire en version numérique sur 6 clés USB (version Word et PDF). Le résumé exécutif du PAR en français doit être traduit en anglais et le rapport final fera l'objet de diffusion aussi bien sur le site du Projet que sur le site de la Banque mondiale PROFIL DU CONSULTANT ET DES EXPERTS Profil des Consultants Le consultant recherché devra être un cabinet ou bureau d’études spécialisé en gestion environnementale et sociale, disposant d’une solide expérience dans la conduite d’études liées à la réinstallation involontaire, notamment l’élaboration et la mise en œuvre de Plans d’Action de Réinstallation (PAR) conformément aux exigences nationales et aux standards de la Banque mondiale, en particulier la Norme Environnementale et Sociale n°5 (NES n°5). L’équipe doit être constituée au minimum de/d’: - Un (01) expert en réinstallation involontaire , chef de mission. Il sera l’interlocuteur direct du projet pour la réalisation de toutes les prestations et devra avoir tous les pouvoirs de la part de son cabinet pour la bonne conduite de la mission. Il assurera la coordination de la mission. Il devra être titulaire d’un diplôme universitaire de niveau supérieur ou égal à Bac+5 dans le domaine des sciences sociales ou humaines (sociologue, socio économiste, socio-environnementaliste, économiste environnementaliste, géographe aménagiste, développement rural, etc.). Il doit avoir au moins 10 ans d’expérience en réinstallation involontaire et avoir élaboré au moins 5 PAR dont au moins 2 avec des projets sous financement de la Banque Mondiale ou un partenaire similaire, au cours des cinq (05) dernières années. Il doit avoir une bonne connaissance des procédures de l’évaluation environnementale en république de Côte d’Ivoire et des textes nationaux pertinents en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique. Il doit maitriser la langue française dans laquelle seront rédigés les rapports et avoir des aptitudes et compétences a élucider les questions juridiques sur l’occupation des terres et les droits des PAP selon leur catégorie. Il doit attester (i) d’une solide expérience d’au moins 10 ans dans la conduite de missions similaires, (ii) d’une connaissance des problèmes sociaux liés aux projets d’aménagement des infrastructures routières et (iii) une connaissance et familiarité avec le CES, notamment la NES 5 ou la PO 4.12 de la Banque Mondiale, des procédures de PAR et des standards internationaux, ainsi que de la règlementation nationale. - Un spécialiste social (chef de mission adjoint), titulaire d’un diplôme universitaire d’au moins BAC+5 dans le domaine des sciences sociales ou humaine (sociologie, anthropologie, géographie, socio-économie, etc.) ; Il devra justifier d’une expérience d’au moins 10 ans dans le domaine de la réinstallation involontaire et avoir élaboré au moins cinq (05) Plan d'Actions de Réinstallation (PAR) en tant que consultant principal dont au moins un (01) sur le littoral ivoirien ou des zones similaires . Il devra également avoir des connaissances dans les domaines suivants : la conduite des études sociales utilisant l’approche participative, la prévention et le règlement des conflits, la prise en compte des questions de genre et de vulnérabilité dans la planification et la mise en œuvre des mesures de gestion des risques sociaux, La gestion des risques sociaux dans le contexte des zones humides et leur riveraineté ; La gestion des risques de VBG/EAS les cadres juridiques et institutionnels de la gestion du foncier en Côte d’Ivoire, les normes environnementales et sociales de la Banque mondiale principalement la NES n°5 relative à la réinstallation involontaire. - Un socio-économiste de niveau BAC + 5 , avec dix (10) années d’expériences dans la conduite d’enquêtes socio-économiques. Il doit avoir participé à au moins trois(3) Etudes d’Impact Environnemental et Social/PAR. Le consultant (cabinet ou bureau d’étude) devra avoir également une bonne connaissance des outils digitaux pour le recensement de personnes et de biens, y compris l’utilisation de Système de Gestion de Base Données (SGBD) pour le stockage et la récupération de données LIDAR. Durée d’intervention du Consultant La quantité de travail indicative, prenant en compte toutes les phases de la mission, sont estimées à quarante-cinq (45) jours au maximum. OBLIGATIONS DU MAITRE D’OUVRAGE Le Maître d’Ouvrage facilitera pour le consultant l'obtention de tous les documents techniques et administratifs existants et nécessaires à la réalisation de sa mission. En particulier, le Maître d’Ouvrage remettra au consultant l’ensemble des études antérieures disponibles, ainsi que les données les plus récentes disponibles sur la zone du projet s’il détient ces informations. L'utilisation de ces documents devra rester confidentielle et strictement réservée au cadre du Projet. OBLIGATIONS DU CONSULTANT Les Consultants (cabinet ou bureau d’étude) devront fournir leur CV détaillé, les copies des diplômes, les copies des attestations de bonne fin certifiées, les références pour des prestations similaires (pays, date, bailleur, projets, contact du maitre d'ouvrage ou de l'agence d'exécution) ou tout autre document pouvant justifier leur qualification pour ladite mission ; son offre financière et sa note méthodologique décrivant (i) sa compréhension des Termes de référence et indiquera toutes observations et suggestions y relatives, (ii) ses méthodes, son organisation et l'approche pratique de sa mission, et toutes autres dispositions qui permettraient au Maître d’Ouvrage d'apprécier la qualité des services proposés. Le consultant proposera également le chronogramme d'intervention conformément au délai fixé. Pendant toute la durée de sa mission, le consultant collaborera étroitement avec les services suivants : L’unité de coordination du PADCI ; Les Ministères techniques pouvant intervenir sur certains aspects du projet. Il s’agit du ministère de l’urbanisme, du logement et du cadre de vie, le ministère de l’agriculture, du développement rural et des productions vivrières, les structures administratives et collectivités locales : Préfecture, Sous-préfectures et mairie de Treichville, etc. Il devra également collaborer avec les ONG/OSC intervenant dans la zone du sous-projet, les personnes affectées par le projet (PAP), les communautés locales et riveraines de la zone des travaux. Le consultant devra mobiliser tous les moyens humains, financiers et matériels nécessaires à l'accomplissement de sa mission dans les meilleures conditions possibles. Il fera un usage confidentiel des informations reçues du PADCI. Il tiendra un inventaire des documents reçus qu'il se fera fort de restituer à la fin de son contrat. Le consultant s’acquittera de sa mission dans les règles de l’art et maintiendra une communication permanente et satisfaisante avec le Maître d’Ouvrage. Le Consultant fera la restitution des résultats de l'étude auprès des communautés concernées CRITÈRES D’ÉVALUATION DES OFFRES Évaluation technique et financière L’évaluation technique portera notamment sur : la compréhension des TDR ; la méthodologie proposée ; l’expérience du consultant ; la qualification de l’équipe ; le chronogramme d’exécution. L’évaluation financière portera sur : la cohérence de l’offre financière ; le détail des coûts ; l’optimisation des ressources. MÉTHODE DE SÉLECTION ET DOSSIERS DE CANDIDATURE Le consultant sera recruté sur la base de ses qualifications académiques et expériences professionnelles pertinentes, et de sa capacité à réaliser la mission. Le recrutement se fera selon la méthode de sélection fondée sur les Qualifications du Consultant (QC), conformément aux règlements de passation de marchés pour les emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissements (FPI) de septembre 2025. Un avis à manifestation d’intérêt sera publié. NB : Il faut entendre par consultant le cabinet ou bureau d’étude