AT - Recrutement d'une AT pour le nettoyage de données à l'OBR — Burundi Digital Foundations Project

RÉPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DES FINANCES, DU BUDGET ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE PROJET D’APPUI AUX FONDATIONS DE L’ECONOMIE NUMERIQUE AU BURUNDI « PAFEN » Pays : Burundi N° du projet : P176396/P180987 Don N° : E2820-BI Références : BI-PAFEN-PIU-2.4.3.17-CS-INDV Emis le : 23 Septembre 2026 AVIS A MANIFESTATION D’INTERET (SERVICES DE CONSULTANTS) Recrutement d’un Consultant chargé du nettoyage des données des applications SIGTAS, CCF impôts et taxes, CCF impôt locatif et VRMS en vue de leur migration vers le système de digitalisation de la gestion intégrée des taxes internes et recettes non fiscales “e-KORI”. Le Gouvernement du Burundi a reçu un financement de la Banque Mondiale pour la mise en place du Projet d’Appui aux Fondations de l’Economie Numérique du Burundi (PAFEN) en sigle d’un montant total de 92 millions de dollars américains, y compris le financement additionnel pour la modernisation de la gestion des finances publiques (GFP). Il est prévu qu'une partie des ressources de ce financement soit utilisée pour financer les prestations d’un Consultant chargé du nettoyage des données des applications SIGTAS, CCF impôts et taxes, CCF impôt locatif et VRMS en vue de leur migration vers le système de digitalisation de la gestion intégrée des taxes internes et recettes non fiscales “e-KORI”. 2. Dans ce cadre, le PAFEN désire recruter un Consultant chargé du nettoyage des données des applications SIGTAS, CCF impôts et taxes, CCF impôt locatif et VRMS en vue de leur migration vers le système de digitalisation de la gestion intégrée des taxes internes et recettes non fiscales “e-KORI”. 3. La mission du consultant consiste à nettoyer les données des applications SIGTAS, CCF impôts et taxes, CCF impôt locatif et VRMS en vue de leur migration vers le système de digitalisation de la gestion intégrée des taxes internes et recettes non fiscales “e-KORI” », afin d’aboutir à la fiabilisation des données et permettre à l’OBR de disposer des données cohérentes à la réalité du terrain. 4. Plus spécifiquement, le Consultant aura pour missions de : Pour les données d’immatriculation des contribuables : Analyser les données se trouvant dans le système SIGTAS /e-KORI Vérifier que les données correspondent à la réalité (nom, NIF, adresse, activité économique, etc…) : par exemple, un contribuable enregistré comme personne physique doit avoir un code de type de contribuable valide ; S’assurer que toutes les informations obligatoires sont présentes (identité, coordonnées, secteur d’activité, statut juridique…) ; Identifier les doublons et les quasi-doublon ; Vérifier la cohérence des données entre champs (ex. : date de naissance cohérente avec âge déclaré, adresse valide) ; Vérifier la cohérence des données avec le système easybusiness de l’ADB (Registre de commerce, secteur d’activité, ….) ; Identifier les contribuables qui ne sont plus actifs (par exemple sociétés radiées du registre de commerce,) En collaboration avec OBR, corriger les problèmes identifiés Proposer des mesures pour préserver la fiabilité des données du fichier de contribuables à l’avenir. Pour les données du compte courant fiscal : L’analyse de la qualité des données des CCF consistera à vérifier que les informations enregistrées dans ce registre électronique (qui retrace les obligations et paiements fiscaux de chaque contribuable) sont fiables, cohérentes et exploitables pour la gestion fiscale. Ainsi, il s’agira de : Détecter et supprimer les doublons et les quasi-doublons (ex. : même paiement enregistré deux fois, même contribuable avec deux CCF, ....). Vérifier et assurer que chaque enregistrement du CCF correspond bien à un NIF unique. Vérifier la concordance entre les données du compte courant fiscal et celles des systèmes externes). Contrôler que les soldes sont correctement calculés (débits – crédits); Vérifier que les montants d’impôts dus correspondent aux déclarations et aux lois fiscales ; Contrôler que les paiements enregistrés correspondent aux quittances de paiement S’assurer que chaque opération (déclaration, paiement, pénalité, remboursement) est bien enregistrée ; Vérifier que tous les champs obligatoires (date, type d’impôt, montant, référence de paiement...) sont remplis ; En collaboration avec OBR, corriger les problèmes identifiés ; Identifier les failles qui ont conduit aux différents problèmes puis proposer des mesures (techniques, procédurales, …) pour préserver la fiabilité des données du CCF à l’avenir. Pour les données de l’immatriculation des véhicules: Détection et suppression des doublons/quasi-doublons Corriger les fautes typographiques ou incohérences (ex. : modèle de véhicule inexistant). Identifier les champs obligatoires non remplis (plaque, numéro de châssis, propriétaire, type de véhicule...). Proposer la relancer les usagers ou services pour compléter les informations manquantes Comparer avec la base de données des douanes pour valider les données de l’immatriculation des véhicules. Mettre à jour les informations obsolètes (changement de propriétaire, adresse, statut du véhicule); Supprimer les enregistrements de véhicules hors circulation ; Uniformiser les formats de données (ex. : “Toyota Corolla” au lieu de “Corolla Toyota”); En collaboration avec OBR, corriger les problèmes identifiés. Identifier les failles qui ont conduit aux différents problèmes puis proposer des mesures (techniques, procédurales, …) pour préserver la fiabilité des données de l’immatriculation des véhicules à l’avenir. Pour toutes les données, documenter de manière exhaustive le processus, les méthodes, ainsi que les outils utilisés dans ces travaux de nettoyage. 5. La durée globale de la mission du consultant est estimée à six (6) mois à partir de l’acceptation du contrat par les deux parties. 6. Les Termes de référence peuvent être téléchargés sur le site du PAFEN : https://pafen.gov.bi/appels-doffres/ ou obtenus aux adresses mentionnées ci-dessous. 7. L’Unité de Gestion du PAFEN invite les Consultants spécialisés dans le domaine objet desdites prestations, intéressés par la présente mission, à fournir des informations démontrant qu'ils disposent des qualifications requises et de l'expérience pertinente pour l’exécution des services. 8. Profil, qualifications du Consultant : La présente mission sera exécutée par un consultant répondant aux exigences suivantes : Formation et experience Formation : Diplôme universitaire minimum Bac+5 en informatique, Option software ou diplôme équivalent ; Expérience : Avoir travaillé comme informaticiens sur les logiciels de l’administration fiscale pendant au moins cinq ans (administrateur de logiciels applicatifs ou DBA) et fournir des attestations de bonne fin d’exécution ou attestation de services rendus Avoir travaillé, sur au moins dans deux projets d’analyse et de nettoyage des données d’une administration fiscale ou similaire et fournir des attestations de bonne fin d’exécution. Expérience avérée en migration de données entre systèmes hérités et nouveaux systèmes intégrés. Connaissance du SIGTAS ou d’un système d’administration fiscale similaire fortement souhaitée. Certificat : Avoir une certification ISO 8000. Compétences requises Avoir une connaissance des normes et pratiques en matière de gestion et analyse de données fiscales. Avoir une maitrise des systèmes de gestion de bases de données : au moins Oracle Database et MySQL. Avoir une excellente maîtrise du langage Transact SQL (certification reconnue à l’international à l’appui) ; Avoir une maîtrise du français (obligatoire) 9. L’attention des Consultants intéressés est attirée sur la Section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement (FPI) de la Banque mondiale, édition de septembre 2023 (« Règlement de Passation des Marchés relatifs aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêt). En outre, veuillez-vous référer aux informations spécifiques sur les conflits d’intérêts liées à cette mission comme énoncés au paragraphe 3.17 du Règlement de Passation des Marchés. 10. Le Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection des Consultants Individuels, conformément au Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque mondiale, édition de Septembre 2023 et conformément aux critères exigés au regard des présents termes de référence ». 11. De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse ci-dessous pendant les heures de bureau : de 8H :00 à 12H :00 et de 13H: 00 à 17H : 30 heure locale de lundi à vendredi (heure de Bujumbura : GMT+2). 12. Les manifestations d'intérêt écrites doivent être remises par écrit à l'adresse ci-dessous par courrier ordinaire ou par e-mail au plus tard le 09/10/2026 à 17 heures 00 (heure de Bujumbura, GMT+2) avec la mention : « REPONSE A L’AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D'INTERET N° BI-PAFEN-PIU- 2.4.3.17- CS-INDV PORTANT RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT CHARGE DU NETTOYAGE DES DONNEES DES APPLICATIONS SIGTAS, CCF IMPOTS ET TAXES CCF IMPOT LOCATIF ET VRMS EN VUE DE LEUR MIGRATION VERS LE SYSTEME DE DIGITALISATION DE LA GESTION INTEGREE DES TAXES INTERNES ET RECETTES NON FISCALES « E-KORI ». 13. L’adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est : A l’Attention de Bienvenu IRAKOZE, Coordonnateur du PAFEN Adresse du bureau : Nouveau site du PAFEN à Bujumbura, Kinindo, Quartier Zeimet, jonction Rues Kiremba et Kinyinya N°14 (Partie PAFEN), Tél : +257 69 50 00 32 - Bujumbura Adresse électronique : procurement@pafen.gov.bi avec copie obligatoire à info@pafen.gov.bi , mvukiyekeges@gmail.com et nephtali.niyibizi@pafen.gov.bi Pour autorisation de publication Bienvenu IRAKOZE Coordonnateur du PAFEN