Tenderopen🌐 France522244-2026
France – Sewage, refuse, cleaning and environmental services – Site de LOMA ENVIRONNEMENT à Chateaurenard (13) : Opérations d'évacuation et d'élimination des déchets
ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Description
Par courrier signé du 6/06/2026, le Ministère de la Transition Ecologique autorise l'intervention de l'Ademe pour résorber la menace forte sur le site LOMA ENVIRONNEMENT à Châteaurenard. La présente consultation a pour objectif de sélectionner le prestataire pour la réalisation des opérations de tri et d’enlèvement de déchets. Le candidat s’engage à évacuer et traiter l’ensemble des déchets identifiés dans la présente consultation.
Details?
- Posted
- Jul 28, 2026
- Response deadline
- Sep 11, 2026, 9:59 PM UTC (46d)
- Type
- Tender
- Category
- 90000000, 90500000, 90513000
- Status
- open
- Buyer
- ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
- Jurisdiction
- France
- Reference #
- 522244-2026
- Has Description
- true
- Country
- FRA
- Tw Mul
- ANGERS CEDEX 01
- Links Xml Mul
- https://ted.europa.eu/en/notice/522244-2026/xml
- Links Pdfs Fra
- https://ted.europa.eu/fr/notice/522244-2026/pdfs
- Links Html Direct
- https://ted.europa.eu/en/notice/522244-2026/html
- Form
- competition
- Ojs
- 143/2026
- Eu
- no-eu-funds
- Legal
- 32014L0024
- Notice
- cn-standard
- Dispatch
- 2026-07-24+02:00
- Dps
- none
- Main
- env-pro
- Identifier
- Jan 1, 2001
- Contract
- services, services
- Publication
- 2026-07-28+02:00
- Exclusion
- exg-natl-bre-nat-law
- Change
- DLRO : 11/09/2026 17:30 au lieu de 4/09/2026 17:30
- Classification
- 90000000, 90500000, 90513000, 90000000, 90500000, 90513000
- Procedure
- Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124, R.2124-2 1° et R.2161 à R.2161-5 du code de la commande publique
- Variant
- not-allowed
- Place
- FRA, FRA
- Organisation
- 02 41 20 42 37
- Reserved
- no
- Internal
- DA2024001401
- Selection
- slc-stand-other
- Duration
- MONTH
- Electronic
- required
- Additional
- La visite unique du site est fixée au 21/07/2026 à 10 heures (rendez-vous devant le site). Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre. Les candidats confirmeront leur participation à ce
- Procurement
- Dossier de consultation des entreprises
- Review
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribu
- Deadline
- 2026-09-11+02:00
- Execution
- performance
- Tender
- 6
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