France – Security services – ACCORDS-CADRES RELATIFS A DES PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE POUR LA CCI LITTORAL, LA CCI AISNE, LA CCI OISE, LA CCI AMIENS ET LE QUAI DE L’INNOVATION – 5 LOTS

La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 35 000 € HT (42 000 € TTC), mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 60 000 € HT (42 000 € TTC), mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 140 000 Euros HT (42 000 Euros TTC), mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 23 000 Euros HT (42 000 Euros TTC), mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 12 000 Euros HT (42 000 Euros TTC), mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.