GovBidAlerts
← My Opportunities
Tenderopen🌐 France507403-2026

France – Damage or loss insurance services – Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise

Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise

Description

Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative, à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative, à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Atteintes à l’environnement à laquelle les candidats devront répondre Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative, à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Auto-Missions à laquelle les candidats devront répondre Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative, à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative, à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative, à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Congé de longue maladie – Maladie de longue durée à laquelle les candidats devront répondre Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Ils seront remis aux candidats qui en feront la demande via la plateforme marches-securises.fr après vérification de l'identité. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative, à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.

Details

Posted
Jul 22, 2026
Response deadline
Sep 15, 2026, 9:59 PM UTC (55d)
Type
Tender
Category
66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000
Status
open
Buyer
Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Jurisdiction
France
Reference #
507403-2026
Country
FRA
Tw Mul
Creil
Sub Lg
FRA, FRA, FRA, FRA, FRA, FRA, FRA
Gpa
true, true, true, true, true, true, true
Deadline
2026-09-05T12:00:00+02:00, 2026-09-05T12:00:00+02:00, 2026-09-05T12:00:00+02:00, 2026-09-05T12:00:00+02:00, 2026-09-05T12:00:00+02:00, 2026-09-05T12:00:00+02:00, 2026-09-05T12:00:00+02:00
Form
competition
Ojs
139/2026
Eu
no-eu-funds, no-eu-funds, no-eu-funds, no-eu-funds, no-eu-funds, no-eu-funds, no-eu-funds
Legal
32014L0024
Notice
cn-standard
Dispatch
Jul 20, 2026
Dps
none, none, none, none, none, none, none
Main
gen-pub
Identifier
LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007
Contract
services, services, services, services, services, services, services, services
Publication
2026-07-22+02:00
Classification
66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66513000, 66512000, 66515000
Variant
not-allowed, not-allowed, not-allowed, not-allowed, not-allowed, not-allowed, not-allowed
Additional
Pour la valeur estimée en 2.2.6 il est pris comme référence le 1er janvier
Place
00
Procedure
b2238a4a-8d5b-4b00-80b9-5d9e12b076ed
Lots
7
Electronic
false, false, false, false, false, false, false
Organisation
+33 344647474
Reserved
no, no, no, no, no, no, no
Award
price, price, price, price, price, price, price
Internal
2026SAJ02 Assurances
Selection
epo-procurement-document, epo-procurement-document, epo-procurement-document, epo-procurement-document, epo-procurement-document, epo-procurement-document, epo-procurement-document
Procurement
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_, _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_, _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_, _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_, _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_, _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_, _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Exclusion
epo-procurement-document
Tender
DAY, DAY, DAY, DAY, DAY, DAY, DAY
Other
Aa: body-pl · Bi: 20006804700014 · Dt: 2026-09-15T12:00:00+02:00, 2026-09-15T12:00:00+02:00, 2026-09-15T12:00:00+02:00, 2026-09-15T12:00:00 · Ia: https://www.marches-securises.fr · Bt 14 Lot: non-restricted-document, non-restricted-document, non-restricted-document, non-restricted-document, · Bt 17 Lot: required, required, required, required, required, required, required · Bt 21 Lot Fra: Dommages aux biens, Assurances des responsabilités et risques annexes, Assurances des véhicules à mo · Bt 23 Lot: services, services, services, services, services, services, services · Bt 24 Lot Fra: Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les · Bt 262 Lot: 66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66513000, 66512000, 66515000 · Bt 536 Lot: 2027-01-01+01:00, 2027-01-01+01:00, 2027-01-01+01:00, 2027-01-01+01:00, 2027-01-01+01:00, 2027-01-01 · Bt 537 Lot: 2031-12-31+01:00, 2031-12-31+01:00, 2031-12-31+01:00, 2031-12-31+01:00, 2031-12-31+01:00, 2031-12-31 · Bt 540 Lot Fra: 40 points, 40 points, 40 points, 45 points, 45 points, 40 points, 45 points · Bt 543 Lot Fra: Conformément au Règlement de Consultation, Conformément au Règlement de Consultation, Conformément a · Bt 615 Lot: https://marches-securises.fr · Bt 707 Lot: sen-info · Bt 743 Lot: allowed, allowed, allowed, allowed, allowed, allowed, allowed · Bt 13(D) Lot: 2026-09-05+02:00, 2026-09-05+02:00, 2026-09-05+02:00, 2026-09-05+02:00, 2026-09-05+02:00, 2026-09-05 · Bt 13(T) Lot: 12:00:00+02:00, 12:00:00+02:00, 12:00:00+02:00, 12:00:00+02:00, 12:00:00+02:00, 12:00:00+02:00, 12:0 · Bt 26(M) Lot: cpv, cpv, cpv, cpv, cpv, cpv, cpv · Bt 131(D) Lot: 2026-09-15+02:00, 2026-09-15+02:00, 2026-09-15+02:00, 2026-09-15+02:00, 2026-09-15+02:00, 2026-09-15 · Bt 701 Notice: 49eaeb08-a395-4a9b-80d7-94373d4ecce8 · Bt 757 Notice: 1 · Opp 070 Notice: 16 · Opt 002 Notice: eforms-sdk-1.12 · Bt 05(B) Notice: 17:05:54Z · Bt 21 Procedure Fra: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté d'Agglomérat · Bt 23 Procedure: services · Bt 24 Procedure Fra: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de l'Agglomération Creil · Bt 106 Procedure: false · Bt 262 Procedure: 66515000 · Bt 263 Procedure: 66516000, 66514110, 66513000 · Bt 634 Procedure: true · Opa 98 Lot Number: 180, 180, 180, 180, 180, 180, 180 · Bt 26(A) Procedure: cpv, cpv, cpv · Bt 26(M) Procedure: cpv

Contact

Finding similar opportunities…

This listing is a summary from France's open procurement data. We ingest every field the feed publishes; the full solicitation documents are on the source portal.