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Avis de marchéopen🌐 France (BOAMP)26-102036

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les structures "petite enfance"

CCAS Pierre Burthey (70)

Description

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide du lundi au vendredi dans deux structures "petite enfance" gérées par le CCAS. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le seuil maximum est de 40 000 euros HT par période. Le seuil sera identique pour chaque période de reconduction.

Details

Posted
Oct 20, 2026
Response deadline
Nov 17, 2026, 12:00 PM UTC (26d)
Type
Avis de marché
Category
Repas, traiteur
Status
open
Buyer
CCAS Pierre Burthey (70)
Jurisdiction
France (BOAMP)
Reference #
26-102036
Has Description
true
Etat
INITIAL
Nature
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Donnees
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Criteres
environnementaux
Perimetre
FNSimple
Type Avis
5, 1
Type Marche
FOURNITURES
Source Schema
3.2.5
Type Procedure
OUVERT
Famille Libelle
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Code Departement
70
Descripteur Code
304
Nature Categorise
appeloffre/standard
Procedure Libelle
Procédure Ouverte
Procedure Categorise
OUVERT/
Nature Categorise Libelle
Avis de marché/

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