Avis de marchéopen🌐 France (BOAMP)26-97838
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur
Commune de Savigné l'Evêque
Description
La présente consultation répond aux règles de la procédure adaptée, définie à l'article L 2123-1 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à une négociation avec les candidats, lot par lot. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation (article R 2123-5 du code de la commande publique). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation. La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens des articles L 2113-10 et 11 et R 2113-1 à R 2113-3 du Code de la commande publique. En application de l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre pour chacun des lots en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Details?
- Posted
- Oct 9, 2026
- Response deadline
- Nov 27, 2026, 12:00 PM UTC (49d)
- Type
- Avis de marché
- Category
- Assurance
- Status
- open
- Buyer
- Commune de Savigné l'Evêque
- Jurisdiction
- France (BOAMP)
- Reference #
- 26-97838
- Has Description
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- Etat
- INITIAL
- Nature
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- Donnees
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- Perimetre
- FNSimple
- Type Avis
- 5, 1
- Type Marche
- SERVICES
- Source Schema
- 3.2.5
- Type Procedure
- OUVERT
- Famille Libelle
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Code Departement
- 72
- Descripteur Code
- 20
- Nature Categorise
- appeloffre/standard
- Procedure Libelle
- Procédure Ouverte
- Procedure Categorise
- OUVERT/
- Nature Categorise Libelle
- Avis de marché/
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