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Tenderopen🌐 France531837-2026

France – Operation of water supplies – Exploitation, entretien et maintenance des usines et du réseau d'eau potable des communes du Secteur Nord de la CCS

Communauté de Communes SUNDGAU

Description

Le marché a pour objet la conduite, l'entretien et la maintenance et l'exploitation des installations d'eau potable de la Communauté de Communes Sundgau présentes sur le périmètre des communes de Aspach, Froeningen, Heidwiller, Hochstatt et Illfurth. Le présent contrat constitue un marché public au sens du Code de la commande publique. Il ne constitue ni une concession de service, ni une délégation de service public, dès lors que le prestataire est rémunéré par l'entité adjudicatrice dans les conditions prévues au présent CCAP et ne supporte pas un risque d'exploitation lié à la perception de recettes auprès des usagers.

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Details

Posted
Jul 31, 2026
Response deadline
Sep 29, 2026, 9:59 PM UTC (14d)
Type
Tender
Category
65130000
Status
open
Estimated value
EUR 1,500,000
Buyer
Communauté de Communes SUNDGAU
Jurisdiction
France
Reference #
531837-2026
Has Description
true
Country
FRA
Tw Mul
Altkirch
Tv Cur
EUR
Form
competition
Ojs
146/2026
Legal
32014L0025
Notice
cn-standard
Total
1500000
Dispatch
2026-07-30+02:00
Dps
none
Main
water
Identifier
Jan 1, 2001
Contract
services, services
Publication
2026-07-31+02:00
Classification
65130000, 65130000
Renewal
2
Terms
Conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique, le versement de l'avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du rembourse
Variant
not-allowed
Place
FRF12, FRA, FRF12, FRA
Procedure
ba92b25e-ea9b-44f6-9619-7b21c8c89da4
Term
Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont prévues dans les articles du Cahier des clauses techniques particulières et notamment au Chapitre 4 et suivants.
Provided
ted-esen
Organisation
+33 389083620
Reserved
no
Duration
YEAR
Electronic
required
Selection
epo-procurement-document
Procurement
DOC-1
Review
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, Avenue de la Paix 67070 STRASBOURG CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants : - Le réfé
Deadline
2026-09-29+02:00
Execution
performance
Tender
DAY
Tenderer
Dans le respect de l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, en cas de groupement d'opérateurs économiques, le groupement d'entreprise est solidaire.
Other
Bi: 20006604100019 · Nl: 1 · Gpa: false · Bt 14 Lot: non-restricted-document · Bt 21 Lot Fra: Exploitation, entretien et maintenance des usines et du réseau d'eau potable des communes du secteur · Bt 23 Lot: services · Bt 24 Lot Fra: Le marché a pour objet la conduite, l'entretien et la maintenance et l'exploitation des installation · Bt 57 Lot Fra: Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2029. Le marché est renouvelable de · Bt 536 Lot: 2027-01-01+01:00 · Bt 728 Lot Fra: Sur le périmètre des communes de Aspach, Froeningen, Heidwiller, Hochstatt et Illfurth. · Bt 5071 Lot: FRF12 · Bt 26(M) Lot: cpv · Bt 131(T) Lot: 12:00:00+02:00 · Bt 701 Notice: ea8ce078-757f-4b3b-affd-6870c6e91c93 · Opp 070 Notice: 17 · Opt 002 Notice: eforms-sdk-1.13 · Bt 05(B) Notice: 10:00:05+02:00 · Bt 21 Procedure Fra: Exploitation, entretien et maintenance des usines et du réseau d'eau potable des communes du Secteur · Opa 36 Lot Number: 5 · Opa 98 Lot Number: 120 · Bt 508 Procedure Buyer: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com

Contact

c.vilminot@cc-sundgau.fr

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