Réalisation des études d'impact environnemental et social des travaux de construction des 03 Ecoles de Métiers sur le site de Sèmè City à Ouidah et de l’Ecole des Arts du Bénin (EAB) à Cotonou — Benin Vocational Education and Entrepreneurship for Jobs Project

Avis à Manifestation d’Intérêt Référence : N°__007_____/2026/ADET/FP2E/SPM/SD du __13__/ __10____/ 2026 Identification du processus : Sélection fondée sur les qualifications des consultants. Le présent avis à manifestations d’intérêt fait suite au Plan de Passation des Marchés (PPM) qui a reçu l’Avis de Non-Objection (ANO) de la Banque Mondiale le 31 août 2026. Le Gouvernement de la République du Bénin a obtenu un financement de l'Association Internationale de Développement (IDA) pour la mise en œuvre du FP2E dont l'objectif est d'améliorer l'accès à un enseignement technique et une formation professionnelle de qualité et de promouvoir l'entrepreneuriat des jeunes et des femmes. Dans le cadre de la sous-composante 2.2 du projet, il est prévu la construction : de l'École des Métiers de Menuiserie, Bois et Aluminium (EMMBA) ; de l'École des Métiers du Bâtiment et des Travaux Publics (EMBTP) ; de l'École des Métiers du Numérique (EMN), sur le site de Sèmè City à Ouidah, ainsi que : de l'École des Arts du Bénin (EAB) à Cotonou. Compte tenu des changements intervenus dans les sites d'implantation et dans la conception architecturale et technique des infrastructures, l'ADET envisage de recruter un cabinet qualifié pour réaliser les Études d'Impact Environnemental et Social (EIES) simplifiées requises conformément à la réglementation nationale et au Cadre Environnemental et Social de la Banque mondiale. La mission consiste à réaliser : trois (03) EIES simplifiées pour les Écoles des Métiers de Ouidah ; une (01) EIES simplifiée pour l'École des Arts du Bénin à Cotonou ; et à élaborer les Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) correspondants, jusqu'à leur validation par l'Agence Béninoise pour l'Environnement (ABE) et l'obtention des Certificats de Conformité Environnementale et Sociale (CCES). Les Termes de Références contenant le mandat détaillé peuvent être consultés sur le site de l’ADET à l’adresse www.adet.bj . A titre indicatif, la durée de la mission de réalisation des Etudes d'Impacts Environnemental et Social (EIES) des sites des 04 Ecoles de Métiers est de 60 jours ouvrables non compris les délais d’observation /d’approbation. Le Coordonnateur du FP2E invite les Cabinets / groupements de cabinets intéressés à manifester leur intérêt pour les prestations décrites ci-dessus. Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement les pièces ci-après rédigées ou traduites en langue française : Une lettre de manifestation d’intérêt conforme au modèle joint en annexe n°1 ; L’accord de groupement pour les cabinets / ou groupements de cabinets constitués en groupements précisant le chef de fil. En cas de groupement, le nombre de cabinets ne devra pas excéder deux (02) cabinets ; Le pouvoir de signature, au cas où le signataire n’est pas le premier responsable du cabinet ; La note de présentation du cabinet/groupement de cabinet accompagné de l’organigramme ; Le/les registres de commerce / les statuts ; La preuve de l’agrément ABE ; La liste des expériences dans le domaine suivant le modèle de tableau récapitulatif joint (annexe n°2) à respecter intégralement accompagnée des copies légalisées des attestations de bonne fin d’exécution appuyées des pages de garde et de signature des contrats correspondants (copies simples) ; La liste du personnel professionnel à affecter à la mission suivant le modèle de tableau joint en annexe n°3 , appuyée des copies simples des diplômes tout document permettant d'apprécier la capacité technique et organisationnelle du candidat. Les critères pour l'évaluation des manifestations d’intérêt sont les suivants : Le Consultant devra être un Cabinet ou groupement de cabinets qualifiés spécialisés dans les évaluations environnementale et sociale répondant aux exigences suivantes : Être spécialisé dans le domaine des évaluations environnementale (CGES, EIES, PAR, CPRP, Audit, etc.) et disposer de l’agrément de l’ABE ; Avoir réalisé au moins cinq (05) missions dans le domaine de l’évaluation environnementale et sociale des projets et programmes de développement ; avoir réalisé au moins cinq (05) missions d’étude d’impact environnemental et social de projets de développement dont au moins deux (02) missions d’étude d’impact environnemental et social de projets de développement financés par la Banque mondiale ou autres PTFs en République du Bénin au cours des cinq (05) dernières années (2021 – 2026). Le Consultant devra justifier d’une capacité technique et managériale justifiée par : Présentation synthétique du Cabinet Organigramme de la structure (Directions/services) ; Organigramme du projet/de la mission, Organisation opérationnelle/Méthodes, Moyens matériel et logistique affectés à la mission. Le cabinet doit mettre en place un personnel clé minimum ayant les profils ci-après : Un (01) Expert en gestion de l’environnement, Chef de mission , de niveau BAC+5 minimum en sciences environnementales, sciences sociales, agronomie, développement durable ou tout autre qualification de niveau universitaire équivalent. Il devra justifier d’au moins dix (10) années d’expérience professionnelle dans la réalisation des Études d’Impact Environnemental et Social (EIES) et/ou des Plans d’Action de Réinstallation (PAR). Il devra avoir réalisé ou participé à au moins cinq (05) missions d’EIES, dont deux (02) au minimum financées par la Banque mondiale ou d’autres partenaires techniques et financiers (PTF) au cours des dix dernières années, avoir élaboré au moins deux (02) PAR de projets financés par des PTF, avoir participé à au moins une (01) évaluation environnementale et sociale réalisée sous le Cadre Environnemental et Social de la Banque mondiale, et disposer d’une bonne connaissance des Normes Environnementales et Sociales (NES) ainsi que de la réglementation environnementale du Bénin. Quatre (04) Experts juniors en gestion de l’environnement , de niveau BAC+5 minimum en sciences environnementales, sciences sociales, agronomie, développement durable ou tout autre qualification de niveau universitaire équivalent. Ils devront chacun justifier d’au moins cinq (05) années d’expérience professionnelle dans la réalisation des EIES. Ils devront avoir réalisé ou participé à au moins trois (03) missions d’EIES, dont deux (02) financées par la Banque mondiale au cours des dix dernières années, et avoir participé à au moins une (01) évaluation environnementale réalisée sous le Cadre Environnemental et Social de la Banque mondiale, démontrant une bonne maîtrise des Normes Environnementales et Sociales et des Directives EHS du Groupe de la Banque mondiale. Quatre (04) Experts sociologues , titulaires d’un diplôme de niveau BAC+5 minimum en sciences sociales et humaines ou équivalent, et justifiant d’une expérience confirmée dans les évaluations environnementales et sociales. Ils devront avoir réalisé au moins trois (03) missions d’EIES de projets de développement, dont deux (02) missions d’élaboration de PAR dans le cadre de projets financés par la Banque mondiale au cours des cinq dernières années, ayant réalisé chacun au moins une (01) EIES sous le Cadre Environnemental et Social de la Banque mondiale, et démontrant une bonne connaissance des Normes Environnementales et Sociales, ainsi que des aptitudes à analyser et traiter les questions juridiques et sociales liées aux évaluations environnementales et sociales. Un (01) Expert en Système d’Information Géographique (SIG) , titulaire d’un diplôme de niveau BAC+5 minimum en géographie, sciences agronomiques, hydrologie, biostatistiques ou discipline équivalente, et justifiant d’au moins cinq (05) années d’expérience générale. Il devra avoir réalisé ou participé à au moins trois (03) missions d’évaluation environnementale et sociale, dont une (01) EIES, disposer d’une expérience avérée dans la collecte numérique de données de terrain à l’aide de GPS, et maîtriser les principaux logiciels et plateformes SIG, notamment ArcGIS Desktop, ArcView, QGIS, MapInfo, ainsi que les outils de gestion de données tels que Excel et Access. Nota Bene : A cette étape, le cabinet devra soumettre simplement une liste du personnel clé à affecter à la mission. Il adressera à cet effet, un tableau récapitulatif comportant la liste du personnel clé, le profil ainsi que le nombre d’années d’expérience. Pour chaque personnel proposé, le Cabinet annexera au tableau, une copie simple du diplôme requis. La sélection se fera selon les critères et notations ci-après : Critères d’évaluation Note pour le critère Sous-critères d’évaluation et note Moyens de Preuve à fournir par le candidat Nature des activités du cabinet/groupement de cabinets en relation avec les activités liées à l’évaluation environnementales et sociales 10 Inscription des activités du domaine des évaluations environnementale (CGES, EIES, PAR, CPRP, Audit, etc sur le RCCM ou les statuts = 05 points. Absence de la mention des activités du domaine des évaluations environnementale (CGES, EIES, PAR, CPRP, Audit, etc sur le RCCM ou les statuts = 00 point Disponibilité de l’Agrément de l’ABE = 05 points Absence de l’agrément de l’ABE = Éliminatoire Inscription du domaine sur le RCCM ou les Statuts Agrément de l’ABE (En cas de groupement, au moins l’un des membres du groupement devra disposer de l’agrément de l’ABE). Nombre d’expériences générales du cabinet/groupement de cabinets dans l’évaluation environnementale et sociale des projets et programmes de développement au cours des dix (10) dernières années 30 Avoir réalisé au moins cinq (05) missions dans le domaine de l’évaluation environnementale et sociale des projets et programmes de développement au cours des dix (10) dernières années (contrat exécuté de 2016 à 2026) : 30 points (06 points par mission prouvée) Copies légalisées des attestations de bonne fin d’exécution appuyées des pages de garde et de signature des contrats correspondants (copies simples), ou tous livrables dûment validés par l’Autorité Contractante. Nombre d’expériences spécifiques du cabinet/groupement de cabinets dans la réalisation de missions d’étude d’impact environnemental et social des projets et programmes de développement financés par les PTF dont la Banque mondiale en République du Bénin au cours des cinq (05) dernières années. 40 Avoir réalisé au moins cinq (05) missions d’étude d’impact environnemental et social de projets de développement au cours des cinq (05) dernières années (contrat exécuté de 2021 à 2026) : 20 points (04 points par mission prouvée) Avoir réalisé au moins deux (02) missions d’étude d’impact environnemental et social de projets de développement financés par la Banque mondiale ou autres PTFs en République du Bénin au cours des cinq (05) dernières années (contrat exécuté de 2021 à 2026) : 20 points (10 points par mission prouvée). Copies légalisées des attestations de bonne fin d’exécution appuyées des pages de garde et de signature des contrats correspondants (copies simples), ou tous livrables dûment validés par l’Autorité Contractante. Organisation technique et managériale du cabinet ou groupement de cabinets dans le cadre de la mission 05 Présentation du cabinet ou groupement de cabinets: 01 point Organigramme du cabinet ou groupement de cabinets (Directions/services) : 01 point Organisation opérationnelle: 01 point Organigramme du projet (de la mission) : 01 point Moyens matériel et logistique affectés à la mission : 01 point Note de présentation du Cabinet/firme et son organigramme Décrire l’organisation mise en place (pas de schéma) pour coordonner les équipes, pour assurer le respect des délais d’exécution de la mission Liste et rôles du personnel professionnel adéquat pour affecter à la mission 15 Liste du personnel clé : 02 points Liste du personnel clé et conforme au canevas : 02 points Absence de liste ou liste non conforme au canevas : 00 point Présenter la liste du personnel selon le modèle du tableau ci-joint (Annexe 3). Diplômes du personnel clé : 13 points Un (01) Expert en gestion de l’environnement, chef de mission de niveau (BAC+5) minimum en sciences environnementales, sciences sociales, agronomie, développement durable ou tout autre qualification de niveau universitaire équivalent : 02 points Quatre (04) Experts juniors en gestion de l’environnement , de niveau (BAC+5) minimum en sciences environnementales, sciences sociales, agronomie, développement durable ou tout autre qualification de niveau universitaire équivalent : 1,25 points x 04 soit 05 points Quatre (04) Experts sociologues, de niveau (Bac+5 au moins) dans le domaine des sciences sociales et humaines ou équivalent. 1,25 points x 04 soit 05 points Un (01) Expert en Système d’Information Géographique (SIG), de niveau (BAC+5 au moins) en Géographie, sciences agronomiques, en hydrologie, en biostatistiques ou équivalent : 01 point Liste du personnel et copie simple des diplômes TOTAL 100 NB : En cas d’égalité du nombre total de points obtenus, le cabinet / groupement de cabinets ayant réalisé plus de missions spécifiques sera privilégié. Le Cabinet/Groupement de Cabinet sera recruté selon la méthode de Sélection Fondée sur la Qualification du Consultant (QC) décrite aux paragraphes 7.11 et 7.12 dans « le Règlement de passation de marchés pour les emprunteurs sollicitant le financement de projet d’investissement (FPI) de la Banque mondiale de juillet 2016, révisé en novembre 2017, août 2018, novembre 2020, septembre 2023 puis février 2025 ». A l’issue de l’évaluation des références, seul le cabinet classé premier sera invité à soumettre une proposition technique et financière. La lettre de manifestation d’intérêt accompagnée de toutes les autres pièces doit être déposée : sous pli fermé en deux (02) exemplaires physique (01 original et 01 copie), portant la mention « Manifestation d’Intérêt pour le recrutement d’un Consultant pour la réalisation des études d'impact environnemental et social des travaux de construction des 03 Ecoles de Métiers sur le site de Sèmè City à Ouidah et de l’Ecole des Arts du Bénin (EAB) à Cotonou » , ainsi qu’une version électronique scannée sur clé USB accessible en format PDF fichier unique, au plus tard le ____29__/___10__/ 2026 à 10 heures 00 minute (heure de Cotonou) à l’adresse indiquée : Secrétariat de l’Agence de Développement de l’Enseignement Technique (ADET) sis Guincomey, Immeuble TWECY MELO 28, Rue du commerce 5.123 COTONOU ; Tél : +229.01. 53.22.22.22 / 01.20.26.32.61. ou par courrier électronique à l’adresse : spm.fp2e@adet.bj avec copie obligatoire à secretariat_adet@adet.bj Les annexes N°02 « La liste des expériences dans le domaine » et N°03 « le modèle de tableau pour la liste du personnel » doivent être copiées séparément sur la clé USB en version modifiable (word ou Excel) ou transmise par mail en même temps que l’offre pour les soumissions par voie électronique. La date et l’heure de l’ouverture des offres sont fixées au _29_/_10_/ 2026 à 10 heures 30 minutes. Des informations complémentaires peuvent être obtenues pendant les heures de bureau, du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30 au Secrétariat de l’Agence de Développement de l’Enseignement Technique (ADET) sis Guincomey, Immeuble TWECY MELO 28, Rue du commerce 5.123 COTONOU ; Tél : +229.01.53.22.22.22 / 01.20.26.32.61.: spm.fp2e@adet.bj avec copie obligatoire à secretariat_adet@adet.bj. Cotonou, le Le Coordonnateur du FP2E, Wilfreed Y. GBESSI Termes de Référence Réalisation des études d'impact environnemental et social des travaux de construction des 03 Ecoles de Métiers sur le site de Sèmè City à Ouidah et de l’Ecole des Arts du Bénin (EAB) à Cotonou Sommaire Sommaire. 9 1. Contexte du projet. 11 2. Justification de la mission. 11 3. Objectifs de la mission. 11 4. Résultats attendus. 12 5. Brève description des travaux prévus et sites de la mission. 13 6. Méthodologie. 13 7. Étendue de la mission et principales tâches du Consultant. 15 8. Profil des Consultants. 16 9. Obligations du consultant . 18 10. Obligations du client . 18 11. Livrables. 18 12. Durée et Calendrier d’exécution de la mission. 18 13. Mode de sélection. 19 14. Estimation du coût de la rémunération. 19 ANNEXES. 20 Liste des Tableaux Tableau 1 : Calendrier d’exécution de la mission EIES des Ecoles des métiers 19 Tableau 2 : Sites des études IES des EM. 22 Contexte du projet Le Projet Formation Professionnelle et d'Entrepreneuriat pour l'Emploi au Bénin (FP2E) vise à accroître l'accès à un enseignement technique et une formation professionnelle (EFTP) de qualité, et de soutenir l'entrepreneuriat, notamment pour les jeunes et les femmes, afin de répondre aux besoins du marché du travail. Cette ambition se décline à travers quatre composantes fondamentales : i) composante 1 : Renforcement de la réactivité et de la gouvernance du marché de l’EFTP ; ii) composante 2 : Amélioration de la prestation des services d’EFTP ; iii) composante 3 : Promotion de l’entrepreneuriat dans les secteurs prioritaires ; iv) composante 4 : Renforcement des capacités, gestion et évaluation du projet. Dans le cadre de la mise en œuvre de sa sous-composante 2.2, dédiée à l’appui aux infrastructures et au développement des ressources, le projet accompagne la construction de quatre Ecoles des Métiers (Ecole des Métiers de Menuiserie, Bois et Aluminium, Ecole des Métiers du Numérique, Ecole des Métiers du Bâtiment et des Travaux Publics et l’Ecole des Arts du Bénin). Prenant en compte les exigences nationales et celles du cadre environnemental et social de la Banque mondiale, les études d’impact environnemental et social (EIES) avaient été réalisées pour certains de ces projets en l’an 2025. Compte tenu des orientations récentes au niveau des sites d’implantation et des mutations survenues dans la conception architecturale et technique, il est judicieux de procéder à une actualisation desdites études. Il est donc prévu à cet effet, le recrutement de Consultant pour la réalisation des Etudes d’Impact Environnemental et Social (EIES) simplifiées pour les sites devant abriter ces infrastructures. Ces études permettront de prendre des mesures pour que ces sous-projets soient des facteurs d’amélioration du cadre et des conditions de vie des populations en garantissant la protection de l’environnement physique et social et ceci dans le respect des différentes dispositions du Cadre de Gestion Environnemental et Social (CGES) du FP2E. Le présent document tient lieu de termes de référence et décrit les prestations attendues du Consultant dans le cadre de la mission. Justification de la mission Les normes environnementales et sociales revêtent une importance capitale pour l’aboutissement et la durabilité des actions du projet FP2E. A cet effet, les documents cadre ont prévus les dispositions clés à mettre en œuvre avant le démarrage de chacun des sous-projets. Selon ces instruments de sauvegarde élaborés en phase de préparation notamment le CGES, le présent projet est classé à risque environnemental et Social « Modéré » suivant le cadre environnemental et social de la Banque mondiale. Pour le cas d’espèce, huit (08) normes sur les dix (10) normes environnementales et sociales de la Banque mondiale sont déclenchées à savoir NES1 ; NES2 ; NES3 ; NES4 ; NES5 ; NES6 ; NES8 et NES10. Dans le cadre du respect des différentes dispositions contenues dans ces deux documents cadres (CGES et CPRP) du projet et conformément aux résultats du screening environnemental et social des Etudes d’Impact Environnemental et Social (EIES) simplifiées avaient été élaborées. Ces études nécessitent une actualisation compte tenu des récentes mutations opérées non seulement au niveau des sites mais aussi au niveau des conceptions architecturales et techniques. À cet effet, l’ADET compte recruter un (01) Consultant pour les « missions de réalisation des Etudes d’Impact Environnemental et Social (EIES) approfondie/simplifiée assortie » des sous-projets de construction/réhabilitation de des quatre Ecoles des Métiers (Ecole des Métiers de Menuiserie, Bois et Aluminium ; Ecole des Métiers du Numérique, Ecole des Métiers du Bâtiment et des Travaux Publics et l’Ecole des Arts du Bénin). Objectifs de la mission L’objectif de ces études est de : réaliser une Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) simplifiée ; De façon spécifique, il s’agira pour le consultant de : présenter le sous-projet à travers ses activités de façon à permettre l’identification exhaustive des principaux impacts potentiels et par phase avec un accent sur les produits et équipements à utiliser ; analyser le cadre juridique et institutionnel national et international de mise en œuvre du sous-projet et plus particulièrement le CES de la Banque mondiale ; présenter l’état initial des sites d’accueil des infrastructures et en ressortir les contraintes environnementales et sociales potentielles en présence ; Identifier et décrire les écosystèmes en présence et décrire les différents usages en fonction des dispositions de la NES 6 ; présenter les différentes approches actuelles de la lutte antiparasitaire dans le pays ; analyser la problématique actuelle de l’utilisation et gestion des produits chimiques de synthèse dans le pays (notamment pour l’industrie du bois et dans le textile) ; faire une revue du cadre juridique et légale spécifique à la gestion des déchets électroniques ; déterminer les principaux enjeux environnementaux et socio-économiques potentiels liés aux travaux d’aménagement projetés avec un accent particulier sur les zones d’accueil ciblées ; faire l’analyse des variantes de conception du sous projet et préciser les raisons du choix de la variante retenue par une analyse croisée des facteurs environnementaux, sociaux et économiques ; identifier les impacts environnementaux et sociaux potentiels relatifs aux opérations de construction et d’exploitation des infrastructures y compris l’analyse des services écosystémiques affectés et les impacts cumulatifs ; évaluer l’importance des impacts environnementaux et sociaux potentiels identifiés ; évaluer la vulnérabilité du projet aux changements climatiques et proposer des mesures d’adaptation ; analyser les risques liés aux violences basées sur le genre, à l’augmentation des cas d’exploitation et abus sexuels (EAS), harcèlement sexuel (HS) et violence contre les enfants (VCE) qui peuvent être engendrés ou exacerbés par la mise en œuvre des activités du projet ; Conduire des consultations publiques avec les différents acteurs du projet notamment les bénéficiaires pour une meilleure appropriation du projet, recueillir leur préoccupations et suggestions qui seront consignées dans un (PV) signé de toutes les parties prenantes et personnes consultées et annexées au rapport édicter les mesures d’atténuation des impacts négatifs potentiels, de maximisation des impacts positifs potentiels, de prévention et de gestion des risques y afférents ; élaborer le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) assorti des coûts et de responsabilité de mise en œuvre des différentes mesures stipulées ; Proposer des clauses environnementales et sociales (CES) à insérer dans le DAO, incluant les spécifications du PGES Chantier qui sera préparé par l’entreprise adjudicataire ; Proposer un plan de diffusion de l’Information y compris celles liées aux aspects de prévention des cas d’EAS/HS/VBG et VCE. Résultats attendus À l’issue de la mission, les Consultants devront finaliser et faire valider par l’ADET en collaboration avec l’ABE et soumettre à l’avis de la Banque les rapports d’EIES pour chacun des sites tels que présentés au tableau 2 avec le contenu ci-après : L’état des lieux du site d’accueil du projet est analysé, y compris les niveaux actuels de pollution et les risques possibles. Cette caractérisation doit comporter les informations de base sur la lutte antivectorielle et de gestion des produits phytopharmaceutiques ; une présentation du sous-projet à travers ses activités permettant une identification exhaustive des impacts environnementaux et sociaux et par phase avec un accent sur les produits et équipements à utiliser ; une identification et description des écosystèmes en présence et des différents usages en fonction des dispositions de la norme environnementale et sociale 6 de la Banque mondiale ; une détermination des principaux enjeux environnementaux et socio-économiques liés aux travaux d’aménagement projetés avec un accent particulier sur les zones d’accueil ciblées analysée ; les activités du sous projet présentées par phase, y compris les meilleures alternatives technologiques pour la réalisation de chaque extrant ; une évaluation de l’importance des impacts environnementaux et sociaux identifiés ; les impacts tant positifs que négatifs directs et indirects et les impacts cumulatifs du projet identifiés, caractérisés et évalués ; la synthèse des consultations publiques avec tous les acteurs du projet ; des mesures de gestion adéquates de chaque impact et risque significatif (c’est-à-dire ceux considérés comme important et moyens) y afférentes sur les milieux physique, biologique, socioéconomique sont proposées les risques probables pendant la mise en œuvre des activités du sous projet et l’exploitation des infrastructures sont analysés y compris la vulnérabilité aux changements climatiques ; un bilan carbone des différentes interventions sur chacun des sites de construction ; le plan d’action genre et d’inclusion sociale du sous-projet, et les mesures correspondantes identifiées et budgétisées ; un plan de gestion environnementale et sociale (PGES) est élaboré, détaillant les responsabilités des acteurs directement concernés (pendant la phase d’exécution des travaux et pendant la phase d’exploitation), avec budget et échéances clairement identifiés et les modalités opérationnelles de sa mise en œuvre établies et validées ; les annexes (TDRs de mission, PV de consultation, liste des personnes rencontrées, code de conduite EHS, Code de conduite relatif aux VBG etc.). Le Consultant devra produire les rapports provisoires et définitifs (après intégration des observations du processus d’examen (UGP, Bailleurs) et de validation à l’ABE d’EIES pour chaque école des métiers en sept (7) exemplaires papier et trois (03) exemplaires numérique sur clé USB en format Word modifiable et PDF. Brève description des travaux prévus et sites de la mission La présente mission concerne quatre (04) écoles des métiers et deux communes. Le site de Sèmè-City à Ouidah abrite trois écoles des métiers (EM de Menuiserie, Bois, Aluminium, Ecole des Métiers du Bâtiment et des Travaux Publics et EM du Numérique). Le quartier culturel et créatif de Cotonou abritera l’école des arts du Bénin (EAB). Pour le descriptif des travaux (cf. les études techniques et architecturales en annexe) La mission couvre des sites de deux communes se présentant ainsi qu’il suit : Sites de Ouidah (03 EIES simplifiée) : composé des Ecoles des Métiers de Menuiserie, Bois, Aluminium (EMMBA), Ecole des Métiers de Bâtiments et Travaux Publics (EMBTP) et Ecole des Métiers du Numérique (EMN) ; Site de Cotonou (01 EIES simplifiée) : composé de l’école des arts du Bénin (EAB). Les détails sur les sites de l’études sont présentés au Tableau 2 (en annexe des TDRs). Méthodologie Les Consultants devront adopter une approche méthodologique claire et participative pour atteindre les objectifs qui leur sont assignés dans le cadre de la présente mission. La méthodologie préconisée est axée sur : la revue des documents de référence du projet. Le Consultant recevra tous les documents nécessaires du projet. Lesdits documents comprendront, sans limitation, les éléments suivants : Le document d’évaluation du projet (Project Appraisal Document) disponible sur le site https://documents.banquemondiale.org/curated/fr/828101641923162341/Benin-Vocational-Education-and-Entrepreneurship-for-Jobs-Project; La stratégie nationale de l’enseignement et la formation technique et professionnelle ; le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du projet ; le Cadre Politique de Réinstallation des Populations (CPRP) du projet ; le Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) du projet ; le Plan de Gestion de la Main d’œuvre (PGMO) du projet ; le rapport de screening environnemental et social et tout autre document nécessaire à la réalisation de la mission les anciens rapports d’EIES et de PAR sur le site de Ouidah le cadrage de la mission avec les acteurs institutionnels du projet : Le Consultant rencontrera les acteurs institutionnels 10 jours après la signature de l’Ordre de Service. Il présentera au cours de cette séance, sa méthodologie de travail et le calendrier d’exécution de la mission. Il recueillera et intègrera les commentaires du commanditaire de la mission. Il produira et soumettra au Client un PV de la séance de cadrage, en 01 version papier + 01 version numérique en format Word modifiable l’élaboration et validation du rapport de démarrage de la mission : le consultant produira un rapport de démarrage qui contiendra une synthèse de la revue documentaire, la synthèse des travaux préliminaires effectué sur chacun des sites, la méthodologie et le calendrier pour la suite de la mission. Il soumettra ce rapport conformément aux dispositions du titre ‘’9. Livrables’’ ; le recrutement et la formation des agents enquêteurs à déployer sur le terrain : le consultant recrutera une équipe d’au moins trois (3) enquêteurs socio-économiques, culturels et fonciers par commune. Il organisera à leur intention une formation suivie de test sur les outils et les techniques de collecte. Le Consultant veillera aux aptitudes linguistiques des enquêteurs à déployer sur le terrain pour faciliter leur communication avec la population locale ; la collecte et l’analyse des données environnementales et sociales : les données environnementales et sociales seront collectées lors des entretiens structurés, semi-structurés, des focus groupes et des consultations publiques. Le Consultant veillera à utiliser une approche participative et inclusive lui permettant de recueillir des données auprès de chaque groupe socio-ethnique en tenant fortement compte des aspects genre. Toutes les données collectées seront traitées a posteriori au bureau du Consultant. Les méthodes ordinaires de la statistique descriptive et d’analyse des données qualitatives seront employées par le Consultant ; le recensement exhaustif des personnes et des biens affectés par le sous-projet : une carte d’occupation actuelle des sites devra être élaborée pour chaque site. La base de données associée à ladite carte précisera entre autres, l’identité complète des occupants, l’identité des propriétaires ou présumés propriétaires et les superficies associées ainsi que les biens affectés et une estimation de leur valeur courante ; la production des rapports contractuels à l’endroit de l’ADET et des autres parties prenantes suivant le chronogramme des livrables définis dans les TDRs : le Consultant produira les rapports exigés par le Client, suivant les dispositions du titre ‘’9.Livrables’’ des présents termes de référence ; l’animation des ateliers de validation des rapports à l’ADET et à l’ABE : le Chef de mission appuyé par un personnel clé, animera l’atelier de pré-validation à l’ADET et ensuite l’atelier de validation à l’ABE suivant les échéances précisées au sous-titre ‘’10. Durée et Calendrier d’exécution de la mission’’ ; la prise en compte des observations de l’ADET, des bailleurs et de l’ABE : à chaque étape du processus, le Consultant prendra en compte les observations et les intégrera au rapport à la satisfaction des commanditaires. Étendue de la mission et principales tâches du Consultant Pour la réalisation des EIES, le Consultant, sous la coordination de l’ADET à travers les Spécialistes en Sauvegarde Environnementale et Développement Social, devra accomplir les tâches ci-après : organiser une séance de cadrage méthodologique avec le commanditaire ; organiser les investigations de terrain en vue d’identifier les Eléments Valorisés de l’Environnement (les composantes environnementales et sociales du site susceptibles d’être affectées de façon grave ou irréversible) pour mieux les décrire ; décrire le cadre juridique, règlementaire et institutionnel de mise en œuvre des sous-projets y compris y compris le cadre légal et règlementaire de lutte anti- parasitaire est analysé au regard de la législation nationale et des normes de la Banque mondiale et celui en rapport avec la prévention des violences basées sur le genre, des exploitations et abus sexuels, du harcèlement sexuel, la violence contre les enfants ; décrire la méthodologie d’élaboration et de la conduite de l’étude ; conduire efficacement la consultation du public, à travers des entretiens avec toutes les parties prenantes du sous-projet (autorités locales et communales, dignitaires et personnes ressources, populations riveraines, associations de jeunes et de femmes, personnes vulnérables, acteurs du secteur de l’EFTP et les parents d’élèves, etc.) en intégrant l’approche genre pour recueillir leurs opinions sur le sous-projet et assurer leur participation à sa mise en œuvre ; spécifiquement des groupes de discussion avec les femmes, les filles et les autres groupes à risques identifiés seront menés séparément et facilités par des femmes (pour ce qui est des groupes de discussions des femmes et des filles) ; identifier et analyser les variantes du sous-projet ; décrire les caractéristiques naturelles et socio-économiques de la zone ciblée en tenant compte des aspects de genre afin d’assoir une analyse judicieuse et une évaluation conséquente des impacts potentiels des sous-projets ; identifier et évaluer les risques et impacts environnementaux et sociaux négatifs et positifs, directs et indirects potentiels y compris les facteurs de risques pouvant exposer les populations bénéficiaires aux violences basées sur le genre, aux exploitations et abus sexuels (EAS) ainsi qu’au harcèlement sexuels (HS) et aux violences contre les enfants ; évaluer la vulnérabilité du sous-projet aux changements climatiques ; évaluer un bilan carbone des différentes interventions ; édicter des mesures d’atténuation des impacts négatifs potentiels (y compris celles relatives aux VBG/EAS/HS et VCE) ; mettre en place un plan de gestion environnementale et sociale (PGES) contenant : les mesures d’atténuation et /ou de compensation des impacts négatifs ; les mesures prises par rapport à la population environnante (voisinage) ; les mesures prises pour la gestion des eaux usées et des déchets solides ménagers ; les mesures à prendre rapport à la circulation des camions et engins de chantiers ; les mesures de prévention et de lutte contre toutes les formes de pollution ; le plan de gestion des risques (accidents/incidents et urgences) ; le plan d’action genre et de gestion des Violences Basées sur le Genre ; des clauses environnement-santé-sécurité (ESS) à insérer dans les dossiers d’appel d’offres. un tableau récapitulatif du plan de gestion environnementale et sociale suivant le canevas en vigueur le cas échéant sinon utiliser au moins huit (08) colonnes comme suit : Code, Impacts, Mesures, Délai pour l'achèvement de la mesure (basé sur la source de la logique de début et de fin de l'impact), Coût, Indicateur de performance clé, Responsabilité de la mise en œuvre, Suivi / surveillance ; proposer un cadre de suivi-évaluation environnemental et social (variables, fréquence des collectes, responsabilités, etc.), de préférence participatif, en spécifiant quelques indicateurs environnementaux et sociaux à suivre ; produire le rapport d’étude d’impact environnemental et social conformément au guide général des EIES, rapport qui sera assorti d’un PGES et d’un cahier de clauses environnementales et sociales ; faire valider les rapports d’EIES à l’ABE et obtenir le Certificat de Conformité Environnementale et Sociale (CCES). Profil des Consultants Le Consultant devra être un Cabinet ou groupement de cabinets qualifiés spécialisés dans les évaluations environnementale et sociale répondant aux exigences suivantes : Être spécialisé dans le domaine des évaluations environnementale (CGES, EIES, PAR, CPRP, Audit, etc.) et disposer de l’agrément de l’ABE ; Avoir réalisé au moins cinq (05) missions dans le domaine de l’évaluation environnementale et sociale des projets et programmes de développement ; avoir réalisé au moins cinq (05) missions d’étude d’impact environnemental et social de projets de développement dont au moins deux (02) missions d’étude d’impact environnemental et social de projets de développement financés par la Banque mondiale ou autres PTFs en République du Bénin au cours des cinq (05) dernières années. Le consultant devra mettre en place les moyens en personnel et en matériel distincts, nécessaire à l'accomplissement de la mission. Il devra mobiliser une équipe pluridisciplinaire. Le consultant devra présenter une équipe d’experts composée comme suit : Un (01) Expert en gestion de l’environnement, chef de mission [60 H/J] , de niveau (BAC+5) minimum et ayant au moins dix (10) ans d’expérience professionnelle dans la réalisation des Etudes d’Impact Environnemental et social (EIES) et/ou des Plans d’Action de Réinstallation (PAR). Il/elle doit : avoir, entre autres, réalisé ou participé à cinq (05) missions d’élaboration d’EIES de projets de développement dont au moins deux (02) missions d’élaboration d’EIES de projets de développement financés par la Banque mondiale ou d’autres PTF au cours des dix (10) dernières années (2017 à 2026) ; avoir également réalisé au moins deux (02) missions d’élaboration des Plans d’Action de Réinstallation (PAR) des projets financés par les PTFs ; avoir réalisé au moins une (01) mission d’évaluation environnementale et sociale (CGES, EIES, etc.) d’un projet financé sur le Cadre Environnementale et Sociale de la Banque mondiale témoignant de sa connaissance des Normes Environnementales et Sociales et des Directives EHS générales et sectorielles du Groupe de la Banque mondiale ; Disposer d’une connaissance des normes et règlementations environnementales du Bénin. Quatre (04) Experts juniors en gestion de l’environnement [50 H/J], de niveau (BAC+5) minimum et ayant au moins cinq (05) ans d’expérience professionnelle dans la réalisation des Etudes d’Impact Environnemental et Social (EIES). Il/elle doit : avoir, entre autres, réalisé ou participé à trois (03) missions d’élaboration d’EIES de projets de développement dont au moins deux (02) missions d’élaboration d’EIES de projets de développement financés par la Banque mondiale au cours des dix (10) dernières années (2017 à 2026) ; avoir réalisé au moins une (01) mission d’évaluation environnementale d’un projet financé sous le Cadre Environnementale et Sociale de la Banque mondiale mis en vigueur depuis 2018 témoignant de sa connaissance des Normes Environnementales et Sociales et des Directives EHS générales et sectorielles du Groupe de la Banque mondiale. Quatre (04) Experts sociologues [50 H/J] , de niveau (Bac+5 au moins) dans le domaine des sciences sociales et humaines ou équivalent. Il/elle doit avoir : réalisé au moins trois (03) missions d’élaboration des EIES de projets de développement dont au moins deux (02) missions d’élaboration de PAR avec un projet financé par la Banque mondiale au cours des cinq (05) dernières années (2022 à 2026) ; avoir réalisé au moins une (01) mission d’élaboration d’EIES d’un projet sous le Cadre Environnementale et Sociale de la Banque mondiale mis en vigueur depuis 2018 témoignant de sa connaissance des Normes Environnementales et Sociales. des aptitudes et compétences à élucider les questions juridiques dans le cadre des évaluations environnementale et sociale. Un (01) Expert en Système d’Information Géographique (SIG) [45 H/J], de niveau (BAC+5 au moins) en Géographie, sciences agronomiques, en hydrologie, en biostatistiques ou équivalent et ayant au moins cinq (05) ans d’expériences générales. Il/elle doit avoir : réalisé ou participé à trois (03) missions d’évaluations environnementales et sociales dont au moins une (01) Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES) ; une expérience avec la collecte de données numériques de terrain à partir de GPS ; une forte expérience dans les logiciels et plates-formes d'applications suivantes : ArcGIS Desktop, ArcView, QGIS et Mapinfo, Excel, Access. Au total, il est requis pour la présente mission, un nombre d’experts ne devant pas excéder 505 H/J . Le Consultant peut s’adjoindre toute autre compétence qu’il jugera utile à la réussite de la mission. Obligations du consultant Outres les tâches directes du consultant présenté ci-dessus, celui-ci a la responsabilité de l’étude dont il s’engage à respecter les termes de référence. Il devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la bonne exécution de sa mission. Le Consultant : travaillera en étroite collaboration avec les différents acteurs impliqués ; mettra en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la mission ; observera un droit de réserve et de confidentialité sur toutes les informations requérantes, recueillies au cours de l’étude ; sera tenu au respect du secret professionnel pendant et après sa mission. Par ailleurs, l’exploitation à quelque fin que ce soit de toute ou partie des résultats de la présente prestation devra faire l’objet d’une demande adressée au commanditaire qui en appréciera ; participera activement à la séance de restitution et de validation qui réunira dans la mesure du possible les parties prenantes au sous Projet. Le consultant animera la présentation. le consultant sera responsable de la conduite de la procédure d’amendement des rapports jusqu’au rapport définitif. L’approbation finale du document par l’Administration et le Bailleur ne dégage pas sa responsabilité vis-à-vis des conséquences de ses éventuelles erreurs. Obligations du client Le client mettra à la disposition du consultant tous les documents et informations nécessaires à l’exécution de l’étude, dont il dispose. Il facilitera les contacts, les visites dans la zone d’étude et veillera à ce que le consultant ait accès à tous les renseignements disponibles qui sont nécessaires pour la réalisation de la présente étude. Livrables Tout au long de la mission, le Consultant devra fournir les livrables suivants : le rapport de démarrage, cinq (05) jours après la séance de cadrage, en 02 versions papier + 01 clé USB contenant les versions en format Word modifiable et PDF ; les rapports provisoires d’EIES par commune/site des EM, 35 jours après la séance de cadrage, en versions électronique en format Word modifiable. Ces rapports provisoires feront objet d’un atelier de pré-validation au niveau de l’ADET ; les rapports provisoires amendées d’EIES, 45 jours après la séance de cadrage de la mission, en 07 versions papier + 03 clés US contenant les versions en format Word modifiable et PDF ; les rapports définitifs (validés par l’ABE) d’EIES, 60 jours après la séance de cadrage de la mission, en 03 versions papier + 03 clés US contenant les versions en format Word modifiable et PDF. Le Consultant ne devra pas intégrer dans l’offre financière, la redevance à payer (pour chaque sous-projet) pour la validation des rapports d’EIES à l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE). Elle sera prise en charge par l’ADET qui assure la revue et la soumission des rapports à l’ABE. Durée et Calendrier d’exécution de la mission La durée de la mission de réalisation des Etudes d'Impacts Environnemental et Social (EIES) des sites des 04 Ecoles de Métiers est de 60 jours ouvrables non compris les délais d’observation/d’approbation. À l’issue de la mission, les Consultants devront fournir les EIES pour chaque Ecole des Métiers (EM), tel que décrit dans le tableau 1. Les dates de soumission se présentent comme suit : Tableau 1 : Calendrier d’exécution de la mission EIES des Ecoles des métiers N° Livrables Date de soumission Nombre d’exemplaires par rapport Destinataires Durée cumulée (jours ouvrables) Pourcentage de paiement (%) 01 PV de la séance de cadrage T0 = 10 jours (10 jours après la réception de l’Ordre de Service) 01 version papier + 01 version numérique en format Word modifiable ADET 1 Aucun 02 Rapport de démarrage T1 = T0+5 jours 02 versions papier + 01 clé US contenant les versions en format Word modifiable et PDF ADET 6 30 03 Rapports provisoires d’EIES T2 = T1+30 jours Versions électroniques en format Word modifiable ADET 36 Aucun Atelier de pré-validation des rapports provisoires par l’ADET (T3 = date de notification des observations aux consultants) 04 Rapports provisoires amendées d’EIES T4 = T3+10 jours 7 versions papier + 03 clés US contenant les versions en format Word modifiable et PDF ADET ABE 46 45 Approbation des rapports provisoires par la Banque et atelier de Validation à l’ABE (T5 = date de notification des observations aux consultants) 06 Rapports finaux d’EIES T6 = T5+14 jours 3 versions papier de chaque rapport + 03 clés US contenant les versions en format Word modifiable et PDF ADET ABE 60 25 NB : les rapports d’EIES devront être fournis séparément. Mode de sélection Le cabinet sera sélectionné par la méthode de Qualification du Consultant en accord avec les modalités pratiques de passation des marchés définies par la législation nationale et le règlement de la Banque mondiale en termes de passation des marchés. Estimation du coût de la rémunération Le consultant devra tenir compte des prescriptions des termes de référence (exemple : le nombre d’exemplaires de rapports requis) et donner un détail de facturation pour une meilleure appréciation de son devis. Les commissions, honoraires et tous les autres coûts annexes convenus au cours de la négociation du contrat resteront valables pendant toute la durée du Contrat. Le contrat ne comporte aucune clause d’exclusivité et l’ADET se réserve le droit d’acquérir les services de Consultant de même nature ou similaires en faisant appel à un autre cabinet. ANNEXES Annexes 1 : Contenu minimum du résumé d’un rapport d’EIES acceptable Le résumé exécutif du rapport d’EIES doit contenir les informations suivantes : a. Description sommaire du projet (But, Objectifs spécifiques, composantes et principales activités), incluant les alternatives au projet; b. Brève description du site de projet et des impacts environnementaux et sociaux majeurs de la zone du projet et de sa zone d’influence , incluant composantes environnementales et sociale valorisées – dans le contexte sans la réalisation du projet (conditions initiale et tendances), incluant le plan d’occupation des sols et la carte de localisation des sites de construction ; c. Cadre légal et institutionnel de mise en œuvre du projet (rôles et responsabilités de la Cellule d’exécution du projet (CEP), Agence d’exécution et autres parties prenantes Institutionnel, les exigences législatives et règlementaires pour la mise en œuvre du PGES); d. Énumération (sous forme de puces) des impacts majeurs et modérés (description les plus quantitatives et précises possibles), par exemple: niveaux de pollution / nuisance (dépassement des seuils ou normes) et risques (niveaux) de maladie, superficie de forêt / végétation naturelle perdue (nombre et / ou pourcentage), espèces spécifiques (endémiques, rares, en voie de disparition) menacées d'extinction, protégées, etc. de la flore ou de la faune dont l'habitat est touché nombre de ménages / magasins / commerçants pour déplacer les terres cultivées expropriées, la nombre d'espèces d'arbres utiles (PFNL) perdues etc.; e. Consultations (lieux, dates, parties prenantes qui ont participé, risques / impacts présentés, principales préoccupations soulevées par les participants, réponses et engagements du développeur); f. Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES): Énumération (sous forme de puces) des mesures de gestion des risques / impacts, y compris: (a) les mesures spécifiques concernant chaque impact significatif / modéré (activités physiques, y compris des programmes comme le reboisement, la compensation biologique; système et unité de gestion proposés, critères de gestion, etc.); (b) des clauses Environnement-Santé-Sécurité (ESS)spécifiques à insérer dans les contrats de travaux, notamment: (i) les règles générales d'hygiène et de sécurité (HS) sur les chantiers de construction; (ii) la sensibilisation au MST-VIH; (iii) la gestion de la relation entre les employés et les communautés de la zone du projet, en mettant l'accent sur la protection des mineurs et autres personnes vulnérables; (iv) la prise en compte de l'égalité des sexes et de la violence basée sur le genre (VBG) ainsi que de l'exploitation et des abus sexuels, le cas échéant; (v) gestion des «découvertes fortuites»; (c) renforcement des capacités. Mentionnez également les principales dispositions du plan d’action pour la réinstallation (PAR); INSÉRER, le cas échéant, la matrice de suivi environnemental : Code, Paramètre à surveiller (polluant, biologie, couverture terrestre), Méthodes / approche d'échantillonnage, Coût, Responsabilité, Reportage, etc.); INSÉRER , le cas échéant, la matrice de gestion des risques en utilisant les variables suivantes comme titres: Code, Événement, Nature / Description du risque, Niveau de risque, Mesure de prévention, Préparation / Action de gestion, Agent de notification d'alerte, Supervision; INSÉRER la matrice PGES en utilisant le modèle recommandé par la règlementation du pays ou la structure nationale chargée des EES, le cas échéant. Sinon, utilisez au moins 8 colonnes comme suit: Code, Impacts, Mesures, Délai pour l'achèvement de la mesure (basé sur la source de la logique de début et de fin de l'impact), Coût, Indicateur de performance clé, Responsabilité de la mise en œuvre, Suivi / surveillance; Énumération de certains indicateurs clés de mise en œuvre du PGES (pas plus de 5) à suivre ; Mécanisme de gestion des plaintes (MGP) du projet ; Rôles et responsabilités au sein du PIE/UGP et dispositif institutionnel pour une mise en œuvre efficace du PGES (comité de pilotage/orientation ou institutions permanentes avec leurs missions spécifiques); Budget global estimé (matrice détaillée) pour la mise en œuvre de toutes les mesures environnementales et sociales (en monnaie locale et en dollars américains, par source de financement). 2. Contenu minimum d’un rapport d’EIES acceptable Le rapport de l’Etude d’Impact Environnementale et Sociale (EIES) devra contenir au minimum les éléments suivants et de façon satisfaite : Un résumé analytique complet et cohérent, rédigé en français et en anglais ou français, est inclus ( cf. modèle ). Le cadre institutionnel et législatif de l’E&S est analysé de manière approfondie, non limitée aux législations environnementales et foncières, mais incluant les politiques/stratégies de protection sociale et les normes pertinentes du secteur du projet en matière d’environnement-santé-sécurité (ESS). Une analyse complète de la zone d'influence du projet (site, zone d'influence directe, zone affectée indirecte / plus large), y compris les installations associées. Analyse des alternatives qui pourraient potentiellement influencer la portée du plan d'action de réinstallation (hiérarchie d'atténuation). Une analyse approfondie (quantitative non générique) des risques et impacts, puis l'identification des mesures réalisables pour traiter chaque risque et impact notamment les significatifs et modérés. Une évaluation approfondie des capacités des entités publiques chargées de l'application et du suivie de l’évaluation environnementale et sociale, y compris la manière dont elles sont décentralisées dans les régions/juridictions de mise en œuvre du projet. Mécanismes complets de gestion des plaintes (MGP) culturellement appropriés et accessibles, y compris les estimations de coûts. Preuve de la consultation des parties prenantes (listes complètes des participants avec contact, photos, etc.), y compris un plan d’engagement des parties prenantes (PEPP). Un plan de gestion environnementale et sociale (PGES) bien chiffré, comprenant tout sous-plan spécifique pertinent, et résumé dans une matrice. Un plan de gestion des pestes et pesticides (PGPP) ; Annexes 2 : Documents à annexer au rapport Les TDR de l’étude Les PV des consultations publiques les clauses environnementales et sociales à insérer dans le DAO ; Les code de conduite Fiche de notification incident/accident Toutes les autres annexes demandées dans les TDR de l’étude etc. Annexe 2 : Sites des études IES des EM Tableau 2 : Sites des études IES des EM N° Etudes Communes Travail Environnemental et Social à faire 1 3 EIES simplifiées Ouidah EIES simplifiée de l’EMBA 2 Ouidah EIES Simplifiée de l’EMBTP 3 Ouidah EIES Simplifiée de l’EMN 4 1 EIES simplifiée Cotonou EIES simplifiée de l’EBAM Annexe 3 : Description des travaux Confère Etudes techniques et architecturales des Ecoles des Métiers. ANNEXE 1 : MODELE DE LETTRE DE MANIFESTATION D’INTERET [insérer Nom du Candidat] [insérer Lieu et date] Objet : Lettre d’invitation à Manifestation d’intérêt pour [indiquer nature de la prestation] A Monsieur le [indiquer titre du représentant de l’Autorité Contractante/structure déconcentrée] Monsieur le [indiquer Titre du représentant de l’Autorité contractante/structure déconcentrée] , Après avoir examiné le dossier de présélection dont nous accusons réception, nous vous soumettons notre candidature à la présélection pour la [indiquer nature de la prestation] . Notre dossier de candidature comprend : 1) la présente lettre de manifestation d’intérêt ; 2) la note de présentation du cabinet/firme accompagnée de l’organigramme ; 3) le registre de commerce/les statuts ; 4) les preuves des expériences du cabinet/firme [ copies légalisées des attestations de bonne fin d’exécution ou PV de réception (PV des Travaux) appuyées des pages de garde et de signature des contrats correspondants (copies simples) ] ; 5) la liste du personnel professionnel à affecter à la mission appuyée de la copie simple des diplômes etc. ; Veuillez agréer, Monsieur le [indiquer le titre du représentant de l’Autorité contractante/structure déconcentrée] , l'assurance de notre considération distinguée. (Signature et cachet du responsable/représentant habilité du cabinet/firme) II. ANNEXE 2 : MODELE DE TABLEAU RECAPITULATIF DES EXPERIENCES N° DESIGNATION DE LA MISSION LIEU DE REALISATION MAITRE D’OUVRAGE PERIODE D’EXECUTION DE LA MISSION MONTANT HORS TAXE REFERENCE DE L’ATTESTATION DATE DE DEBUT DATE DE FIN Nota Bene : En dehors de la version figurant dans l’offre, le présent tableau devra être également copié séparément sur la clé USB en version modifiable (word ou Excel) ou transmis par mail en même temps que l’offre pour les soumissions par voie électronique. ANNEXE 3 : MODELE DE TABLEAU POUR LA LISTE DU PERSONNEL N° Noms Prénoms Fonction / role Diplôme Nombre d’années d'expériences