Recrutement d'un consultant pour les études techniques et contrôle des travaux de construction et réhabilitation des marchés à bétail — Livestock and Agriculture Modernization Project (LAMP)

REPUBLIQUE DU NIGER **************** Fraternité – Travail – Progrès MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES CULTURES IRRIGUEES ET A L’INTENSISIFICATION DE LA PRODUCTION ANIMALE (PACIPA) AVIS A MANIFESTATIONS D’INTERET POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR LE SUIVI ET CONTRÔLE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET RÉHABILITATION DE QUINZE (15) MARCHÉS À BÉTAIL DANS LES RÉGIONS DIFFA, DOSSO, MARADI, TAHOUA, TILLABÉRI ET ZINDER Crédit IDA N° 76070-NE N° de référence : NE-LAMP-535048-CS-CQS Cet Avis à Manifestations d’intérêt fait suite à la publication de l’Avis Général de Passation des Marchés (AGPM) publié sur le site de la Banque Mondiale le 05 Août 2025 et sur le Sahel Dimanche du 08 Août 2025. 1. Le Gouvernement de la République du Niger a sollicité un financement de la Banque Mondiale pour financer le Projet d’Appui au développement des Cultures Irriguées et à l’Intensification de la Production Animale (PACIPA) et a l’intention d’utiliser une partie du montant du financement pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR LE SUIVI ET CONTRÔLE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET RÉHABILITATION DE QUINZE (15) MARCHÉS À BÉTAIL DANS LES RÉGIONS DIFFA, DOSSO, MARADI, TAHOUA, TILLABÉRI ET ZINDER . 2. Les services du Consultant (&laquo; Services &raquo;) comprennent : lire plus bas les Termes de référence . 3. L’Unité de Gestion du Projet d’Appui au développement des Cultures Irriguées et à l’Intensification de la Production Animale (PACIPA) invite les consultants admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressées doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont : Les qualifications du Consultant : Le Consultant devra être un bureau d’études, cabinet ou firme d’ingénierie : Spécialisé dans la conception, la supervision et le contrôle des travaux de construction d’infrastructures (Agrément) justifiant des références dans le suivi et le contrôle des chantiers de construction; Ayant des références avérées en suivi environnemental et social, y compris la mise en œuvre des Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) ainsi que la gestion de la santé et la Sécurité au Travail (SST); Capable de mobiliser un personnel qualifié pour la mission; Disposant des moyens logistiques et matériels nécessaires. Le staff du Cabinet devra répondre aux critères suivants : Chef de mission / Ingénieur : Ingénieur Génie Rural ou Génie Civil (Bac+5 ans) ; avec plus de 10 ans d’expérience, dont 2 missions similaires de surveillance et contrôle de travaux de construction d’infrastructures ; Assistants au chef de mission: Ingénieur Génie Rural ou Génie Civil (Bac+3 ans) ; avec plus de 8 ans d’expérience, dont 2 missions similaires de surveillance et contrôle de travaux de construction d’infrastructures Contrôleurs de chantier (contrôle à pied d’œuvre), 1 cadre / site: Technicien Génie Rural / Génie Civil (BEPC+3 ans) ; avec plus de 5 ans d’expérience, dont 3 missions similaires; Spécialiste Environnemental et Social (E&S) avec qualification HSSE: Master (Bac+5) en Environnement, Sciences sociales ou équivalent ; avec plus de 5 ans d’expérience, dont 4 missions similaires. 4. Il est porté à l’attention des consultants que les dispositions des paragraphe 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017, en Août 2018, en Novembre 2020, Septembre 2023 et Mars 2025 relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. 5. Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de sélection Qualifications du Consultant (QC) , telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017, Août 2018, Novembre 2020, Septembre 2023 et Mars 2025. 7. Les Consultants intéressées peuvent obtenir des informations supplémentaires auprès de l’Unité de Gestion du PACIPA sise dans l’enceinte de l’ex PIMELAN, Quartier Koira Kano Niamey, Tél. : (+227) 96 47 37 54/88 15 55 55 aux heures suivantes : du lundi au jeudi de 8 h 00 à 17 h 00, et les vendredis de 8 h 00 à 12 h 00 (Heure locale = GMT + 1) . 8. Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées, en personne à l’adresse ci-dessus, ou expédiées par courrier électronique aux l’adresses suivantes : pacipa@pacipa.ne et spm@pacipa.ne, au plus tard le 02 Septembre 2026 à 12 heures 00 minutes (Heure locale) . Les manifestations d’intérêt envoyés électroniquement doivent être en fichier non modifiable (pdf) ou équivalent. REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité – Travail – Progrès ------------------------------------- Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage ---------------------------------- Secrétariat Général Projet d’Appui au développement des Cultures Irriguées et à l’intensification de la Production Animale TERMES DE REFERENCE : Recrutement d’un Cabinet pour le suivi et contrôle des travaux de construction et réhabilitation de quinze (15) marchés à bétail dans les régions Diffa, Dosso, Maradi, Tahoua, Tillabéri et Zinder Financement : PACIPA (Banque Mondiale) Juin 2026 Table des matières I. CONTEXTE ET JUSTIFICATIONS 2 II. Objectifs et Résultats de la mission 3 2.1. Objectif Global 3 2.2. Objectifs Spécifiques 3 2.3. Résultats attendus 3 III. ÉTENDUE DE LA MISSION 4 3.1. Description détaillée des travaux 4 3.1.1. Contrôle technique 4 3.1.2. Contrôle administratif et financier 4 3.1.3. Surveillance environnementale et sociale des travaux 5 3.1.4. Réception et suivi des garanties 5 3.2. Localisation des sites 5 IV. ORGANISATION DE LA MISSION 6 4.1. Profil du consultant 6 4.2. Personnel requis et qualifications 6 4.3. Moyens logistiques 7 4.4. Modalités de sélection 7 V. CALENDRIER ET LIVRABLES 7 5.1. Calendrier 7 5.2. Livrables 8 VI. CLAUSES DE SANTE-SECURITE 9 VII. DISPOSITIONS RELATIVES A LA GESTION DES PLAINTES 9 VIII. MODALITES DE PAIEMENT 9 IX. BUDGET 9 ANNEXE 11 o Code de bonne conduite du consultant 11 o Estimation des coûts de la prestation 11 I. CONTEXTE ET JUSTIFICATIONS Le Gouvernement de la République du Niger, avec l'appui financier de l'Association Internationale de Développement (IDA) de la Banque mondiale, met en œuvre le Projet d'Appui au Développement des Cultures Irriguées et à l'Intensification de la Production Animale (PACIPA). Ce projet vise à contribuer à l'amélioration durable de la productivité agricole et animale, au renforcement de l'accès aux marchés ainsi qu'à l'accroissement de la résilience économique des producteurs et des acteurs des chaînes de valeur ciblées. Le PACIPA est structuré en cinq (05) composantes : Composante 1 : Renforcement de la capacité de production agricole résiliente Composante 2 : Amélioration des infrastructures agricoles et des marchés de l’élevage Composante 3 : Facilitation de l’accès au financement Composante 4 : Coordination et renforcement institutionnel Composante 5 : Intervention d’urgence contingente (CERC). Dans le cadre de la Composante 2 consacrée à l'amélioration de l'accès aux marchés et au renforcement des infrastructures de commercialisation, le PACIPA prévoit la réalisation d'un programme d'investissements portant sur la construction et la réhabilitation d'infrastructures agropastorales marchandes destinées à soutenir le développement des chaînes de valeur prioritaires du projet. Au titre du Plan de Travail et Budget Annuel (PTBA) 2026, il est prévu la réalisation d'environ cent cinquante (150) infrastructures agropastorales marchandes réparties dans six régions d'intervention du Projet. Ces investissements concernent notamment dix (10) marchés à bétail à construire, cinq (05) marchés à bétail à réhabiliter, dix (10) centres de collecte de lait, huit (8) magasins de stockage du Riz, cinq (5) mini-rizeries, quatre (4) magasins de stockage du riz et cent (100) magasins de stockage de l'oignon. Ces infrastructures constituent des investissements structurants devant contribuer directement à l'atteinte des objectifs de développement du PACIPA, notamment l'amélioration de la compétitivité des filières agricoles et animales, la réduction des pertes post-récolte, le développement des circuits de commercialisation et l'amélioration des revenus des producteurs. À l'horizon 2029, le Projet ambitionne notamment que 30 % du volume des chaînes de valeur soutenues soit commercialisé par les ménages bénéficiaires et que plus de 600 000 producteurs aient accès à des actifs productifs et des services agricoles améliorés. Aussi, il est envisagé qu’au moins cinquante (50) coopératives agricoles et de producteurs soient reliées aux marchés. Compte tenu de l'ampleur du programme d'investissement envisagé, de la diversité des ouvrages à réaliser, de leur dispersion géographique ainsi que des exigences de qualité attendues pour les infrastructures financées sur ressources de la Banque mondiale, la mise en place d'un dispositif performant de suivi, de contrôle et de supervision des travaux constitue une condition essentielle pour garantir la bonne exécution des marchés et l'atteinte des résultats du Projet. Les missions de contrôle devront notamment permettre de s'assurer de la conformité des travaux aux études techniques approuvées, aux spécifications techniques des marchés, aux normes nationales applicables, aux délais contractuels ainsi qu'aux exigences environnementales et sociales du Projet et de la Banque mondiale. Elles devront également contribuer à la maîtrise de la qualité des ouvrages, à la prévention des risques techniques et à l'optimisation de l'utilisation des ressources mobilisées. Par ailleurs, les marchés de travaux financés dans le cadre du PACIPA intègrent des exigences spécifiques relatives à la gestion environnementale et sociale, à la santé et sécurité au travail, à la prévention et à la gestion des risques d'exploitation et d'abus sexuels ainsi que de harcèlement sexuel (EAS/HS), et au fonctionnement des mécanismes de gestion des plaintes. Le respect effectif de ces exigences nécessite un accompagnement rapproché des entreprises à travers une mission de contrôle qualifiée et expérimentée. Au regard de ce qui précède, le PACIPA envisage le recrutement d'un cabinet spécialisé chargé du suivi, du contrôle et de la supervision des travaux de construction et réhabilitation de quinze (15) marchés à bétail dans les régions Diffa, Dosso, Maradi, Tahoua, Tillabéri et Zinder, objet des présents termes de référence. II. Objectifs et Résultats de la mission Objectif Global L’objectif général de la mission est d’assurer le suivi et le contrôle technique, environnemental et social des travaux de construction et réhabilitation de quinze (15) marchés à bétail dans les régions de Diffa, Dosso, Maradi, Tahoua, Tillabéri et Zinder afin de garantir la qualité des ouvrages, le respect des coûts, des délais et des normes contractuelles. Objectifs Spécifiques De manière spécifique, la mission visera à : Assurer le contrôle technique de la bonne exécution des travaux conformément aux plans et spécifications techniques ; Superviser la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales prévues dans le Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) ; Veiller au respect des normes de santé, d’hygiène, de sécurité et de protection de l’enfant sur les chantiers ; Contrôler la conformité administrative et financière, notamment en vérifiant et certifiant les décomptes et paiements présentés par les entreprises ; Appuyer le maître d’ouvrage dans la gestion des litiges, réclamations et conflits éventuels liés à l’exécution des travaux ; Garantir une communication fluide et transparente entre l’ensemble des parties prenantes et organiser régulièrement des réunions de suivi de chantier ; Préparer et superviser les réceptions provisoires et définitives des ouvrages, ainsi que le suivi pendant la période de garantie. Résultats attendus La mission de suivi et contrôle des travaux de construction et réhabilitation de quinze (15) marchés à bétail dans les régions de Diffa, Dosso, Maradi, Tahoua, Tillabéri et Zinder doit aboutir aux résultats suivants : Travaux exécutés conformément aux études et aux normes : Les ouvrages réalisés répondent intégralement aux spécifications techniques, environnementales et sociales prévues dans les documents contractuels. Suivi environnemental et social effectif : Les mesures de prévention, d’atténuation et de gestion des risques (environnement, santé, hygiène, sécurité, genre et protection de l’enfant) sont correctement appliquées et documentées. Respect des délais et des coûts : Les travaux sont achevés dans les délais impartis et dans les limites budgétaires fixées, grâce à un suivi rigoureux du planning et des décomptes financiers. Appui au maître d’ouvrage : L’UGP PACIPA dispose d’analyses techniques fiables, de rapports réguliers et de recommandations opérationnelles pour la prise de décision et la résolution des litiges éventuels ; Communication fluide et transparente avec le Maitre d’ouvrage ; Réceptions conformes : Les ouvrages sont réceptionnés (provisoire et définitive) sans réserve majeure. ÉTENDUE DE LA MISSION Description détaillée des travaux La mission de suivi et contrôle confiée au Consultant couvrira l’ensemble du processus de réalisation des travaux, depuis la préparation du chantier jusqu’à la période de garantie. Elle s’articule autour de quatre blocs complémentaires : le contrôle technique de tous les travaux exigés pour garantir la qualité requise conformément aux normes en vigueur, le Contrôle administratif et financier, la surveillance environnementale et sociale des travaux ainsi que les réceptions des travaux et le suivi pendant la période de garantie. Contrôle technique Examiner et approuver les plans d’exécution, dossiers techniques et plans de récolement préparés par les entreprises ; Organiser et contrôler l’implantation des ouvrages ; Assurer le contrôle technique des travaux à chaque étape (fondations, maçonneries en élévation, structures en béton armé, couvertures, etc.) ; Vérifier la conformité des matériaux et équipements, approuver les échantillons avant approvisionnement ; Suivre la mobilisation du matériel et des ressources humaines des entreprises ; Contrôler le respect des délais techniques (Chronogramme) ; Assurer la tenue et la mise à jour régulière d’un dossier de chantier (programmes, correspondances, procès-verbaux, etc.) ; Permettre et recevoir les missions de supervision de l’administration dirigées par la DGGR assurant le rôle de maitre d’ouvrage délégué. Contrôle administratif et financier Vérifier la conformité des documents administratifs : garanties de bonne exécution, assurances, autorisations réglementaires ; Examiner et valider le programme de travail, le plan d’assurance qualité et les procédures d’approvisionnement des entreprises ; Vérifier contradictoirement les attachements et décomptes de travaux ; Certifier les paiements intermédiaires et préparer les propositions de certificat de paiement final ; Évaluer les avenants éventuels au contrat (techniques, financiers, délais) et en analyser les impacts ; Préparer et transmettre régulièrement des rapports financiers et techniques consolidés à l’UGP PACIPA ; Organiser et animer les réunions de coordination de chantier, en produire les procès-verbaux ; Accompagner et assister le Maitre d’ouvrage lors des missions de visite de sites. Surveillance environnementale et sociale des travaux La surveillance environnementale et sociale sera assurée par l’Ingénieur chargé de la mission de contrôle et de supervision des travaux. Elle vise à garantir la conformité environnementale et sociale des travaux aux dispositions réglementaires nationales, aux exigences contractuelles ainsi qu’aux Normes Environnementales et Sociales (NES) de la Banque mondiale. A cet effet, le Consultant exercera un contrôle permanent de la mise en œuvre des mesures de prévention, d'atténuation et de gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux liés aux activités du projet. Il veillera au strict respect, par les entreprises, de l'ensemble de leurs obligations environnementales, sociales, sanitaires et sécuritaires pendant toute la durée des travaux. A. Cadre environnemental et social applicable Dans le cadre de sa mission, le Consultant veillera à l'application des exigences des Normes Environnementales et Sociales (NES) suivantes : NES 1 : Évaluation et gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux ; NES 2 : Emploi et conditions de travail ; NES 3 : Utilisation rationnelle des ressources et prévention de la pollution ; NES 4 : Santé et sécurité des populations ; NES 5 : Acquisition de terres, restrictions à l’utilisation des terres et réinstallation involontaire ; NES 10 : Mobilisation des parties prenantes et gestion des plaintes. Le Consultant s’appuiera notamment sur les instruments environnementaux et sociaux du Projet, comprenant : le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) ; les Plans de Gestion Environnementale et Sociale de Chantier (PGES-Chantier) élaborés par les entreprises ; le Plan de Gestion de la Main-d’œuvre (PGMO) ; le Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) ; le Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) ; les éventuels Plans d’Action de Réinstallation (PAR). Ces documents constituent le référentiel de contrôle du Consultant et lui sont opposables dans l’exécution de sa mission. B. Objectifs et résultats environnementaux et sociaux La surveillance environnementale et sociale poursuivra notamment les objectifs suivants : assurer la conformité des travaux aux PGES-Chantier et aux exigences des NES applicables ; réduire les risques environnementaux, sociaux, sanitaires et sécuritaires associés aux travaux ; garantir la protection des travailleurs et des communautés riveraines ; assurer un traitement efficace et transparent des plaintes ; promouvoir les principes d’inclusion, d’égalité des chances et de non-discrimination. Le Consultant suivra notamment les indicateurs suivants : taux de conformité des chantiers aux PGES-Chantier ; nombre d’incidents et d’accidents enregistrés ; taux de réalisation des mesures correctives ; nombre de plaintes enregistrées et traitées ; délai moyen de traitement des plaintes ; taux de résolution des plaintes. Les résultats attendus comprennent notamment : la mise en œuvre effective des PGES-Chantier ; le respect des conditions de travail prévues dans le PGMO ; le fonctionnement efficace du mécanisme de gestion des plaintes ; l'amélioration continue des performances HSS des entreprises ; la conformité des bases-vie éventuelles aux exigences en matière de santé, d’hygiène, de sécurité et de bien-être des travailleurs. C. Libération des emprises et conformité à la NES5 Avant toute émission d’ordre de service autorisant le démarrage des travaux, le Consultant devra vérifier et confirmer : la libération effective des emprises concernées ; le paiement des compensations et indemnisations dues aux personnes affectées par le Projet ; la conformité des procédures appliquées avec les dispositions du CPR, des éventuels PAR et de la NES 5 ; la disponibilité des preuves documentaires attestant la libération des terrains. Aucun chantier ne pourra démarrer sans validation préalable de ces exigences. D. Approbation et suivi du PGES -Chantier Le Consultant examinera et validera les PGES-Chantier préparés par chaque entreprise avant le démarrage des travaux. À cet effet, il devra : analyser la conformité des PGES-Chantier avec les exigences du Projet et les NES applicables ; formuler les observations et recommandations nécessaires ; approuver les PGES-Chantier avant toute mobilisation des entreprises ; contrôler régulièrement leur mise en œuvre sur le terrain. Le Consultant mettra en place les outils de suivi suivants : check-lists hebdomadaires de conformité environnementale et sociale ; fiches de non-conformité environnementale et sociale ; registre des actions correctives ; tableau de bord de suivi environnemental et social. Il réalisera au minimum une mission de supervision environnementale et sociale par mois sur chaque chantier , indépendamment des visites techniques de routine. Par ailleurs, il vérifiera : la mise en œuvre du plan de gestion des déchets ; le tri, le stockage, le transport et l'élimination des déchets conformément à la réglementation nationale ; la provenance légale des matériaux utilisés ; les autorisations des zones d’emprunt, carrières et sites de prélèvement ; l’intégration des mesures de résilience climatique, notamment le drainage des eaux pluviales, la protection contre l’érosion et les mesures d’adaptation aux aléas climatiques. E. Personnel environnemental et social Le Consultant mobilisera un Spécialiste Environnemental et Social qualifié ayant une expérience avérée en suivi environnemental et social des projets d’infrastructures financés par les partenaires techniques et financiers. Le Spécialiste E&S devra : assurer une présence régulière sur les chantiers conformément aux exigences contractuelles ; effectuer un nombre minimum de jours de mission sur site défini dans le contrat ; tenir un registre des missions et visites effectuées ; disposer d’une formation attestée en matière de prévention et de prise en charge des risques de VBG/EAS-HS ; assurer des séances périodiques de sensibilisation du personnel de la mission de contrôle et des entreprises sur les exigences environnementales et sociales du Projet. F. Calendrier, notification des incidents et livrables Le Consultant élaborera dès le démarrage de sa mission : un Plan de Surveillance Environnementale et Sociale (PSES) ; des check-lists de contrôle environnemental et social ; des fiches de constat et de non-conformité ; un dispositif de suivi des indicateurs environnementaux et sociaux. Tout incident grave, notamment : accident mortel ; accident ayant entraîné des blessures graves ; incident majeur de pollution ; conflit social majeur ; incident de VBG/EAS-HS ; devra être signalé au Maître d’Ouvrage et à l’Unité de Gestion du Projet dans un délai maximal de 24 heures après sa survenance. Le volet environnemental et social des rapports mensuels comprendra au minimum : les indicateurs de performance E&S ; le suivi des PGES-Chantier ; les check-lists de conformité ; les actions correctives engagées ; le registre des plaintes ; le registre des incidents et accidents ; les activités de sensibilisation réalisées ; les registres de présence du Spécialiste E&S ; une documentation photographique des chantiers. À l’achèvement des travaux, le Consultant produira un Rapport de Réception Environnementale et Sociale , distinct du rapport de réception technique, attestant de la conformité environnementale et sociale des ouvrages réalisés. Réception et suivi des garanties A la fin des travaux, la mission de contrôle doit veiller à : Organiser et participer aux réceptions environnementales et sociales provisoires des sites et veiller au respect de la mise en œuvre des recommandations y relatives avant la réception définitive des ouvrages ; Préparer et superviser les réceptions techniques, provisoires et définitives des ouvrages ; Identifier et suivre la correction des réserves, malfaçons et désordres éventuels. Veiller au nettoyage et à la remise en état des sites ; Accompagner l’UGP PACIPA dans l’organisation des inspections périodiques pendant la période de garantie ; Émettre les certificats de réception définitive en collaboration avec le maître d’ouvrage. Localisation des sites Les sites abritant les différents marchés à bétail dans les régions de Diffa, Dosso, Maradi, Tahoua, Tillabéri et Zinder sont consignés dans le tableau ci-après. Il s’agit de construire 10 marchés et de réhabiliter cinq (5) marchés à bétail tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessous. Tableau 1 : Répartition des 15 marchés à bétail Région Département Commune Localité / site Marché à bétail Nature des travaux Diffa Goudoumaria Goudoumaria N'Gario 1 Construction Dosso Doutchi CU Doutchi CU Doutchi 1 Construction Tibiri Koré Mairoua Boureimi 1 Réhabilitation Maradi Mayahi CU Mayahi Mayahi 1 Construction Tessaoua CR Maidjirgui Maidjirgui 1 Construction Tahoua Tahoua CR Afala Afala 1 Construction CU Bouza Madata 1 Construction Bouza Bouza Karofane 1 Réhabilitation Babankatami Babankatami 1 Réhabilitation Malbaza Malbaza Guidan Idar 1 Réhabilitation Tillaberi Kollo CU Kollo Kollo 1 Construction CR DanTchandou Dan Tchandou 1 Construction CR Namaro Namaro 1 Construction Zinder Tanout CU Tanout Takoukou 1 Construction Damagaram Takaya Albarkaram Kassama 1 Réhabilitation Durée de la mission La durée des travaux est fixée suivant les chantiers : Construction d’un marché à bétail : 5 mois ; Réhabilitation d’un marché à bétail : 2 mois. Le Consultant présentera un calendrier de contribution du personnel à mobiliser suivant trois périodes : Préparation de la mission : le consultant recevra un ordre de service de commencer sa prestation une (1) semaine avant le démarrage effectif des chantiers. Exécution de la mission : Toute la période des travaux exécutés par l’entreprise, soient 5 ou 2 mois Fin des travaux : une (1) semaine pour préparer les rapports de fin des travaux et deux semaines pour la clôture du contrat (réception définitive et rapport). IV. ORGANISATION DE LA MISSION Le Consultant aura pour mission d'assister le Maître d'Ouvrage dans le contrôle technique, administratif, financier, environnemental et social des travaux, afin de garantir la réalisation d'ouvrages conformes aux prescriptions contractuelles, aux règles de l'art, à la réglementation nationale en vigueur et aux procédures applicables de la Banque mondiale. Pour ce faire, le Consultant doit avoir le profil requis et disposer des moyens humains et matériels nécessaires. Profil du consultant Le Consultant devra être un bureau d’études, cabinet ou firme d’ingénierie : Spécialisé dans la conception, la supervision et le contrôle des travaux de construction d’infrastructures (Agrément) justifiant des références dans le suivi et le contrôle des chantiers de construction ; Ayant des références avérées en suivi environnemental et social, y compris la mise en œuvre des Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) ainsi que la gestion de la santé et la Sécurité au Travail (SST) Capable de mobiliser un personnel qualifié pour la mission ; Disposant des moyens logistiques et matériels nécessaires. Personnel requis et qualifications Le Consultant devra mobiliser un personnel qualifié, composé comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Tableau 2 : Personnel requis et qualifications Poste Qualification minimale Nombre Chef de mission / Ingénieur Ingénieur Génie Rural ou Génie Civil (Bac+5 ans) ; &ge;10 ans d’expérience, dont 2 missions similaires de surveillance et contrôle de travaux de construction d’infrastructures 1 Assistants au chef de mission Ingénieur Génie Rural ou Génie Civil (Bac+3 ans) ; &ge;8 ans d’expérience, dont 2 missions similaires de surveillance et contrôle de travaux de construction d’infrastructures 2 Contrôleurs de chantier (contrôle à pied d’œuvre), 1 cadre / site Technicien Génie Rural / Génie Civil (BEPC+3 ans) ; &ge; 5 ans d’expérience, dont 3 missions similaires 15 Spécialiste Environnemental et Social (E&S) avec une qualification HSSE Master (Bac+5) en Environnement, Sciences sociales ou équivalent ; &ge;5 ans d’expérience, dont 4 missions similaires 1 Le chef de mission représente le Consultant dans la mise en œuvre technique de la mission. Il est le Responsable de l’ensemble de la mission et reste l’interlocuteur principal du Client dans l’exécution de la mission de Contrôle des travaux. Le chef de mission et ses assistants supervisent, chacun, les chantiers des infrastructures des deux (02) régions comme indiqué dans le tableau 2 ci-dessous. Tableau 3 : Répartition des infrastructures par superviseur Superviseur Zone d’intervention Siège du bureau Chef de mission Dosso et Tillabéri Niamey Assistant 1 Maradi et Tahoua Maradi Assistant 2 Zinder et Diffa Zinder Les dispositions particulières sont : Le Consultant doit obtenir l’approbation préalable de l’UGP PACIPA pour tout remplacement de personnel clé ; Les absences prolongées (> 5 jours ouvrables) doivent être justifiées et autorisées par l’UGP ; Un planning mensuel de mobilisation du personnel devra être soumis et mis à jour. Moyens logistiques Les moyens logistiques exigés pour la mission sont définis comme suit : 03 véhicules tout terrain (Chef de mission et ses Assistants) ; 14 Moto 125 cylindré pour les neuf (09) sites ; 01 Tricycle pour le site de Diffa. Modalités de sélection Les candidats doivent : &Ecirc;tre des bureaux d’études, cabinets ou firmes d’ingénierie admissibles ; Fournir les informations démontrant les qualifications requises pour l’exécution de la prestation. La sélection du consultant sera conduite selon la méthode de Sélection fondée sur les Qualifications du Consultant (QC), conformément au Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant de la Banque mondiale le financement de projets d’investissement (FPI) &laquo; Fournitures, Travaux, Services Autres que des Services de Consultants et Services de Consultants &raquo;, Edition de Juillet 2016 révisions de Novembre 2017, Août 2018, Novembre 2020, Septembre 2023 et Mars 2025 et conformément aux critères exigés au regard des présents termes de référence. Les qualifications sont évaluées par : Expériences du consultant dans le domaine (avoir conduit une prestation de suivi et contrôle des travaux en génie civil, aménagements hydro-agricoles, ouvrages d’art, etc) ; Expérience du personnel (qualification, expériences générales et spécifiques) ; Compréhension de la mission (organisation du travail et du personnel). Evaluation expériences consultant Le consultant doit joindre les preuves de son expérience accomplie à la satisfaction des clients. Vingt (20) points sont prévus et répartis comme suit : Missions similaires : 5 points par mission justifiée, jusqu’à 15 points ; Suivi environnemental et social : 2.5 points / mission, jusqu’à 5 points. Evaluation personnel Le personnel serait évalué suivant des critères indiqués dans le tableau ci-dessous. Tableau 4 : Critères et note du personnel requis N° POSTE Critères et note Total points 1 Chef de mission / Ingénieur Deux cas peuvent se présenter : Niveau formation < Bac+5 : 0 point Missions similaires : 0 point Niveau formation &ge; Bac+5 : 03 points Expérience générale < 10 ans : 0 point, Expérience générale &ge; 10 ans : 02 point Missions similaires : 2.5 point / mission, jusqu’à 05 points maxi. 10 2 Assistants au chef de mission Deux cas peuvent se présenter (par assistant) : Niveau formation < Bac+3 ans : 0 point Missions similaires : 0 point Niveau formation &ge; Bac+3 ans : 1.5 point Expérience générale < 8 ans : 0 point, Expérience générale &ge; 8 ans : 0.5 point Missions similaires : 1 point / mission, jusqu’à 2 points maxi. 08 3 Contrôleurs de chantier (contrôle à pied d’œuvre), 1 cadre / site Deux cas peuvent se présenter (pour chaque contrôleur) : Niveau formation < BEPC+3 ans : 0 point Missions similaires : 0 point Niveau formation &ge; BEPC + 3 ans : 1 point Expérience générale < 5 ans : 0 point, Expérience générale &ge; 5 ans : 1 points Missions similaires : 0.5 point / mission, jusqu’à 1 points maxi. 45 4 Spécialiste Environnemental et Social (E&S) avec une qualification HSSE Deux cas peuvent se présenter : Niveau formation < Bac+5 : 0 point Missions similaires : 0 point Niveau formation &ge; Bac+5 : 2 point Expérience générale < 5 ans : 0 point, Expérience générale &ge; 5 ans : 2 points Missions similaires : 01 point / mission, jusqu’à 4 points maxi. 07 Total Personnel clé 70 Evaluation de la compréhension de la mission Dix (10) points sont attribués comme suit : Description de la mission : 0 à 5 points Contribution du personnel (par poste) pour la mission : 0 à 0.25 point par personnel requis. V. CALENDRIER ET LIVRABLES Tableau 5 : Calendrier Phase Activités principales Durée (semaine) Période (semaine) Préparation Mobilisation du consultant, rapport de démarrage, plan de surveillance E&S 1 S à S+1 Exécution des travaux Surveillance technique, administrative et financière des travaux, suivi E&S, rapports mensuels 20 S+1 à S+21 Réceptions provisoires Contrôle final des travaux, levée des réserves, rapport d’achèvement provisoire, 1 S+21 à S+22 Période de garantie Suivi périodique des ouvrages, inspection finale, gestion des défauts et réparations, rapport final 1 S+22 à S+23 Réception définitive Inspection finale, attestation de réception définitive, rapport final consolidé 1 S+23 à S+24 Livrables Le Consultant devra préparer et soumettre à l’UGP PACIPA les rapports et documents ci-dessous. Tous les livrables seront transmis en deux (02) copies papier et une (01) version électronique (Word + PDF). Ils deviendront la propriété de l’UGP PACIPA. Tableau 6 : Livrables attendus N° Livrable Délai de soumission Contenu clé attendu 1 Rapport de démarrage 1 semaine au plus tard après la mobilisation Méthodologie, procédures de contrôle et précise/confirme (Organisation de la mission, Composition de l’équipe, Planning détaillé des activités etc …) 2 Rapport mensuel Mensuel Contrôle technique (avancement des travaux, activités réalisées, activités programmées, difficultés rencontrées) Contrôle administratif et financier Un rapport de surveillance environnemental et social des travaux 3 Plan d’assurance qualité Mensuel Dispositif de contrôle qualité Responsabilités et autorités des acteurs Gestion des dysfonctionnements Dispositif de suivi E&S (conformité PGES) 4 Plan de surveillance environnementale et sociale Mensuel Mesures à surveiller Indicateurs et seuils de performance Fréquence des contrôles Organisation et responsabilités Modalités de rapportage 5 Rapport d’achèvement des travaux Fin des travaux Résumé physique et financier Procédures appliquées Difficultés et solutions Enseignements tirés Album photo + vidéo documentaire 6 Rapports spéciaux Selon besoin Rapports spécifiques demandés par l’UGP (incidents, audits, évaluations complémentaires) 7 Rapport final et réception définitive À la fin de la période de garantie Bilan global de la mission Résumé des inspections pendant la garantie Liste finale des réserves levées Attestation de réception définitive Tableau 6 : Indicateur des rapports mensuels E&S Domaine Indicateurs SST Nombre d'accidents, quasi-accidents, heures travaillées Déchets Quantités générées et éliminées Main-d'œuvre Effectif total, femmes, jeunes Formation Nombre de sensibilisations HSE VBG/EAS/HS Cas signalés et mesures prises MGP Plaintes reçues, traitées et clôturées Conformité PGES Nombre de non-conformités Communautés Réunions réalisées VI. CLAUSES DE SANTE-SECURITE Tout accident mortel, incident environnemental majeur, cas présumé d'EAS/HS ou conflit communautaire significatif devra être signalé à l'UGP PACIPA dans un délai maximum de 24 heures. DISPOSITIONS RELATIVES A LA GESTION DES PLAINTES Le Consultant assurera un contrôle indépendant du mécanisme de gestion des plaintes (MGP) mis en place par les entreprises et veillera à sa conformité avec les exigences du Projet, de la réglementation nationale applicable et de la NES 10 relative à la mobilisation des parties prenantes et à la gestion des plaintes . À cet effet, il vérifiera que chaque entreprise a mis en place, opérationnalisé et maintient un mécanisme de gestion des plaintes accessible, transparent, inclusif et efficace, en étroite coordination avec le dispositif de gestion des plaintes du Projet. Le Consultant s’assurera notamment que le mécanisme : est accessible aux travailleurs, aux communautés riveraines et aux autres parties prenantes, en tenant compte des considérations liées au genre, à la langue et à la vulnérabilité ; dispose de canaux diversifiés de réception des plaintes (points focaux, téléphone, boîtes à plaintes, réunions communautaires, etc.) ; garantit l’enregistrement systématique et la traçabilité des plaintes dans un registre dédié ; permet l’analyse, le traitement et la résolution des plaintes dans des délais appropriés ; assure la mise en œuvre et le suivi des mesures correctives convenues ; garantit la confidentialité des plaignants et la protection contre toute forme de représailles ; contribue à la prévention et à la résolution des conflits liés à la mise en œuvre des travaux ; fait l’objet d’activités régulières d’information et de sensibilisation auprès des parties prenantes. Le Consultant assurera le suivi périodique des performances du mécanisme à travers les indicateurs suivants : nombre total de plaintes reçues ; nombre de plaintes traitées et résolues ; nombre de plaintes en cours ou non résolues ; délai moyen de traitement des plaintes ; taux de résolution des plaintes ; nombre de plaintes sensibles, notamment celles liées aux cas de VBG/EAS/HS. Dans le cadre de sa mission de surveillance environnementale et sociale, le Consultant réalisera un contrôle mensuel du fonctionnement du MGP de chaque entreprise et présentera, dans ses rapports mensuels, un tableau de bord synthétique des plaintes, des actions correctives engagées et de leur état d’avancement. Les plaintes sensibles, notamment celles relatives aux cas de VBG/EAS/HS , seront traitées conformément aux protocoles de référencement et de confidentialité du Projet. Elles devront être signalées à l’Unité de Gestion du Projet dans un délai maximal de 2 4 heures après leur enregistrement, sans divulgation d’informations permettant d’identifier les survivant(e)s. MODALITES DE PAIEMENT Les paiements seront mensuels après dépôts du rapport et de la facture correspondants. IX. BUDGET Le budget de la mission de suivi et contrôle sera établi sur la base de l’offre financière du consultant sélectionné, conformément aux prescriptions des présents TDRs et au dossier de Demande de Propositions (DDP). Le tableau ci-après constitue un cadre indicatif de devis estimatif , que le soumissionnaire retenu devra remplir et détailler (unités, quantités, coûts unitaires et montants). Tableau 7 : Cadre de devis Estimatif N° Désignations Unité Quantité Cout unitaire Montant I Honoraires Experts 1.1 Chef de Mission Mois 6 1.2 Assistants au Chef de mission Mois 10,5 1.3 Experts Environnementaliste Mois 3 1.4 Contrôleurs permanent de chantier Mois 60 Total I II Logistiques et Matériels 2.1 Location de véhicules y compris chauffeur (1 pour le chef de mission, 2 pour les assistants au chef de mission) Jour 100 2.2 Location de 10 motos (y compris Tricycle) pour le contrôle permanent Jour 1320 Total II III Fonctionnement 3.1 Location de bureau (chef de mission et les assistants), y compris fonctionnement Mois 6 3.2 Carburant et Entretien (litres) pour 3 véhicules y compris chauffeurs Litre 7000 618 3.2 Carburant et Entretien (litres) pour 10 motos Litre 5000 499 3.3 Reproduction des rapports (tous les rapports) FF 1 3.4 Frais de communication (téléphone et internet) Mois 6 Total III Total Général TVA (19%) Total général TTC Le Consultant ANNEXE o Code de bonne conduite du consultant o Estimation des coûts de la prestation