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Avis de marchéopen🌐 France (BOAMP)26-110585

Collecte et traitement des déchets de Tisséo Collectivités

Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)

Description

Le montant HT maximum pour la durée totale de l'accord-cadre est de 52 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Details

Posted
Nov 13, 2026
Response deadline
Dec 9, 2026, 12:00 PM UTC (26d)
Type
Avis de marché
Category
Ordures ménagères (prestations)
Status
open
Buyer
Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
Jurisdiction
France (BOAMP)
Reference #
26-110585
Has Description
true
Etat
INITIAL
Nature
APPEL_OFFRE
Donnees
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Criteres
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Perimetre
FNSimple
Type Avis
5, 1
Type Marche
SERVICES
Source Schema
3.2.5
Type Procedure
OUVERT
Famille Libelle
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Code Departement
31
Descripteur Code
249
Nature Categorise
appeloffre/standard
Procedure Libelle
Procédure Ouverte
Procedure Categorise
OUVERT/
Nature Categorise Libelle
Avis de marché/

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