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France – Meal-preparation services – FOURNITURE ET PORTAGE DE REPAS AUX PERSONNES ÂGÉES ET/OU HANDICAPÉES POUR LE CCAS DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES - Lot n°2 : Fourniture et portage de repas à la résidence autonomie pour personnes âgées André-Chénier

CCAS de la Ville de Bois-Colombes

Description

S'agissant d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 et R.2162-13 du Code de la commande publique, la fourchette de commande du présent marché, pour la période contractuelle (soit 12 mois), est la suivante : Montant minimum : 30 000 euros hors taxes Montant maximum : 120 000 euros hors taxes

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Details

Posted
Aug 24, 2026
Response deadline
Sep 21, 2026, 9:59 PM UTC (6d)
Type
Tender
Category
55321000, 55521100
Status
open
Buyer
CCAS de la Ville de Bois-Colombes
Jurisdiction
France
Location
Bois-Colombes
Reference #
582371-2026
Has Description
true
Place of performance ZIP
92270
Country
FRA
Form
competition
Ojs
162/2026
Eu
no-eu-funds
Legal
32014L0024
Notice
cn-standard
Dispatch
2026-08-20+02:00
Dps
none
Main
gen-pub
Identifier
Jun 1, 2001
Contract
services, services
Publication
2026-08-24+02:00
Procedure
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques conformément à l'article R. 2123-1-3° du Code de la Commande Publique ainsi que son annexe 3
Renewal
2
Terms
Selon les dispositions du DCE
Variant
not-allowed
Additional
A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modal
Place
FR105, FRA, FR105, FRA
Option
Le marché est reconductible 2 fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. Le pouvoir adjudicateur doit, pour ne pas reconduire l
Organisation
0171078105
Reserved
no
Framework
fa-wo-rc
Award
quality, price, quality
Duration
MONTH
Electronic
allowed
Internal
226M031
Selection
epo-procurement-document
Recurrence
Le marché sera renouvelé à son échéance.
Touchpoint
Service de la commande publique - Direction des affaires juridiques et de l'achat public
Public
Les agents du service de la commande publique sont en charge de l'ouverture des plis qui aura lieu au sein du service. Le date et l'heure sont données à titre indicatif.
Review
Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un
Deadline
2026-09-21+02:00
Execution
performance
Tender
4
Other
Aa: body-pl · Bi: 26920026700012 · Nl: 1 · Ti: France – Meal-preparation services – FOURNITURE ET PORTAGE DE REPAS AUX PERSONNES ÂGÉES ET/OU HANDIC · Gpa: false · Bt 14 Lot: non-restricted-document · Bt 17 Lot: required · Bt 21 Lot Fra: Lot n°2 : Fourniture et portage de repas à la résidence autonomie pour personnes âgées André-Chénier · Bt 23 Lot: services · Bt 24 Lot Fra: S'agissant d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens de · Bt 113 Lot: 0 · Bt 262 Lot: 55521100 · Bt 540 Lot Fra: Le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (55 points), Le détail du cri · Bt 541 Lot: 55, 40, 5 · Bt 5071 Lot: FR105 · Bt 5421 Lot: poi-exa, poi-exa, poi-exa · Opt 090 Lot: buyer-categories · Bt 04 Notice: 9de3df4d-5ebe-4a98-bb56-cb20e9f8bd33 · Bt 26(M) Lot: cpv · Bt 131(T) Lot: 12:00:00+02:00 · Bt 701 Notice: d0efa391-6ef3-4f3b-84db-261d9b73285b · Bt 5101(A) Lot: Territoire communal · Opp 070 Notice: 16 · Opt 002 Notice: eforms-sdk-1.13 · Bt 05(B) Notice: 16:41:00+02:00 · Bt 21 Procedure Fra: FOURNITURE ET PORTAGE DE REPAS AUX PERSONNES ÂGÉES ET/OU HANDICAPÉES POUR LE CCAS DE LA VILLE DE BOI · Bt 24 Procedure Fra: La présente consultation concerne la relance du lot n°2 : fourniture et livraison des repas (déjeune · Bt 262 Procedure: 55321000 · Bt 728 Procedure Fra: Il est précisé qu'il est prévu une remise obligatoire d'échantillons. La date limite de remise des é · Bt 1351 Procedure Fra: Le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par · Opa 36 Lot Number: 12

Contact

juridique@bois-colombes.com

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