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Avis de marchéopen🌐 France (BOAMP)26-108160

Travaux De Maintenance Des Dispositifs De Signalisation Horizontale

Mairie de Yutz

Description

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027, reconductible 3 fois tacitement (soit une durée maximale de 4 ans avec une fin au 31 décembre 2030). Montant minimum pour chaque période : 5 000 euro(s) HT Montant maximum pour chaque période : 25 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes s'élève donc à 100 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution du marché peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. Le contrat comporte des clauses environnementales conformément à la loi Climat et Résilience

Details

Posted
Nov 6, 2026
Response deadline
Nov 27, 2026, 2:00 PM UTC (20d)
Type
Avis de marché
Category
Maintenance
Status
open
Buyer
Mairie de Yutz
Jurisdiction
France (BOAMP)
Reference #
26-108160
Has Description
true
Etat
INITIAL
Nature
APPEL_OFFRE
Donnees
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Famille
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Gestion
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Criteres
environnementaux
Perimetre
FNSimple
Type Avis
5, 1
Type Marche
TRAVAUX
Source Schema
3.2.5
Type Procedure
OUVERT
Famille Libelle
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Code Departement
57
Descripteur Code
196, 264, 322
Nature Categorise
appeloffre/standard
Procedure Libelle
Procédure Ouverte
Descripteur Libelle
Maintenance, Peinture (travaux), Signalisation
Procedure Categorise
OUVERT/
Nature Categorise Libelle
Avis de marché/

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